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Acte Administratif - ARR 2022 288
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2022 288)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE _ |
ARRONDISSEMENT | D'APT . |
ne N° 288 / 2022 |
MAIRIE | DE oo
CADEN ET ARREÈTE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 3 ET LA CIRCULATION PENDANT LE FORUM DES ASSOCIATIONS 84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26
Télécopie 04 90 68 09 49
Le Maire de CADENET, | VU, la Loi 82.213 du 2 Mars 1982, modifiée ; | VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles 2212-1 à 2212-5 ; | VU, le Code Pénal et notamment son article R 610 - 5 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, le code de la voirie routière ; | VU, que le service « La vie associative » de la commune de Cadenet organise « Le Forum des Associations » le samedi 10 septembre 2022 ;
CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir la manifestation sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ; CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et éviter tout incident sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT que le site de la manifestation devra être laissé propre :
ARRÊTÉ
Article 1er: Le stationnement et la circulation sont interdits sur la place du 4 Septembre du vendredi 9 septembre 2022 de 8 heures jusqu'au samedi 10 septembre 2022 à minuit.
Article 2 : Le stationnement et la circulation sont interdits sur le cours Voltaire entre le n°18 (devant le CCAS) et la place du Tambour d’Arcole le samedi 10 septembre 2022, de 10 heures jusqu'à minuit.
Article 4 : La mise en place des barrières et de la signalisation est à la charge des services techniques et de la police municipale
Le retrait des barrières est à la charge des organisateurs.
Article 5 : Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'incendie, de police et de gendarmerie, d'urgence EDF GDF et médecins de garde.
Article 6 : Tout véhicule en infraction aux articles 1 et 2 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. | 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 7 :
Article 8 :
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours
gracieux.
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame la directrice générale des services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 6 septembre 2022
Le Maire
Jean-Marc BRABANT