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Document publié le Dimanche 23 juillet 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 288)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE _——
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE N° 288 / 2023
DE
CADENET Code Postal 84160 Cadenet
raiénone BL ARRÊTÉ
E-mal: accuel@malte-cadénet DE STATIONNEMENT Internet : www.mairie-cadenet fr EN RAISON D'UN DEMENAGEMENT
RUE KLEBER
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le Code Pénal et notamment son article R 610 -5:
VU, le Code de la voirie routière ;
VU, le Livre V du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT là demande d'autorisation formulée par Monsieur LARÈRE. Jean- Pierre, pour effectuer son déménagement au numéro 7 Rue KLEBER, du dimanche 23 juillet 2023 à 00h au lundi 24 juillet 2023, 23h ;
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir le déménagement sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules : CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1°": Du dimanche 23 juillet 2023 à 00h au lundi 24 juillet 2023, 23h;
Monsieur LARÈRE Jean-Pierre est autorisée à effectuer son déménagement 7 Rue Kleber ;
- Deux places de stationnement sont réservées au plus proche du numéro 7 de la Rue Kleber.
Article 2: Cette autorisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 3 : La signalisation sera affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires.
Article 4: Tout véhicule en infraction à l'article 1 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 17juillet 2023
Le Maire
Jean-Marc BRABANT