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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Comines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 13 cm liste delib)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Éducation,
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CONSEIL MUNICIPAL DU
13 DÉCEMBRE 2022
Liste des délibérations examinées en séance
1. ELECTION DE LA 9EME ADJOINTE – Murielle FARELO proclamée 9ème Adjointe
2. SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST – RETRAIT DE LA COMMUNE DE LAMBERSART – Adoptée à la majorité
3. CREANCES IRRECOUVRABLES - DEMANDE D’ADMISSION EN CREANCES ETEINTES ET EN NON-VALEUR – Adoptée à l’unanimité
4. DÉCISION MODIFICATIVE N°04 – AJOUT DE CRÉDITS – Adoptée à la majorité
5. EXECUTION DU BUDGET 2023 AVANT SON VOTE – Adoptée à la majorité
6. VENTE DE LA PARCELLE AI 189 - CHEMIN DE LA BLANCHE BANNIERE – Adoptée à la majorité
7. ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER 10 RUE DU PONT – RÉDACTION D’UN ACTE ADMINISTRATIF – Adoptée à la majorité
8. CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) : NOUVEAU PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DU NORD – Adoptée à l’unanimité
9. PARTICIPATION COMMUNALE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 – Adoptée à l’unanimité
10. CREATION D’UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES (DST) – Adoptée à la majorité
11. CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ATTACHE – Adoptée à la majorité
12. CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE À TEMPS NON COMPLET – Adoptée à l’unanimité
13. CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE SUIVI ET D’ORIENTATION DES ÉLÈVES – Adoptée à l’unanimité
14. RECENSEMENT DE LA POPULATION - RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS – Adoptée à l’unanimité
15. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS – Adoptée à l’unanimité
16. MODALITÉS D’EXERCICE DU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL DE DROIT ET SUR AUTORISATION – Adoptée à l’unanimité
17. ADHÉSION AU COMITÉ NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES CNAS – Adoptée à l’unanimité
18. Centre Social – Versement d’une avance sur la subvention 2023 – Adoptée à l’unanimité