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Document publié le Jeudi 3 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 017)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Tourisme, Mode, textile et habillement,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 3 MARS 2022 |
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2022 CT2 017
OBJET : Développement économique et emploi - Tourisme et promotion du territoire - Attribution d'une subvention à l'Office de Tourisme de Pertuis "Pertuis Active" pour la promotion et le développement de la filière équestre et vélo - Approbation d'une convention d'objectifs
Le 3 mars 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Château Saint Hilaire, La Plantade - RD19, Route d'Aix à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 24 février 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard - AMAR Daniel — ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BIANCO Kayané — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- BOULAN Michel - CANAL Jean-Louis —- CHAUVIN Pascal — CORNO Jean-François — DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine —- FERNANDEZ Stéphanie — FREGEAC Olivier —- GERARD Jacky —- GRANIER Hervé — GRUVEL Jean- Christophe — GUINIERI Frédéric - HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent — MALLIÉ Richard — MERCIER Arnaud - MORBELLI Pascale — PELLENC Roger - PENA Marc — PETEL Anne-Laurence — ROVARINO Isabelle —- RUIZ Michel —- SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code aénéral des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — CESARI Martine donne pouvoir à BARRET Guy — CHARRIN Philippe donne pouvoir à DESVIGNES Vincent — CIOT Jean-David donne pouvoir à BARRET Guy — CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger — DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger — FILIPPI Claude donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — GACHON Loïc donne pouvoir à AMAR Daniel - GARCIN Eric donne pouvoir à MERCIER Arnaud — GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à DESVIGNES Vincent — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — MARTIN Régis donne pouvoir à LANGUILLE Vincent- POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard —- RAMOND Bernard donne pouvoir à GERARD Jacky—- SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé - SERRUS Jean-Pierre donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie- Pierre —- VENTRON Amapola donne pouvoir à ARDHUIN Philippe
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BENKACI Moussa — BUCHAUT Romain —- BURLE Christian —
CRISTIANI Georges - PAOLI Stéphane — TERME Françoise — ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Madame Béatrice BONFILLON donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220303-2022_CT2_017-DE
Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'’AIX
Développement économique et emploi
Tourisme et promotion du territoire
M Séance du 3 mars 2022
05_7_01
# Attribution d’une subvention à l’Office de Tourisme de Pertuis « Pertuis Active » pour la promotion et le développement de la filière équestre et vélo - Approbation d’une convention d'objectifs
Monsieur le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le tourisme est un pilier de l'économie de la Métropole et du Territoire Pays d'Aix. C'est l'un des
principaux leviers de croissance définis dans le cadre de l'Agenda du Développement Économique
métropolitain et la filière d'excellence « art de vivre et tourisme » est l'une des six filières qui participent
activement à l'attractivité et la compétitivité de la Métropole.
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation
des Métropoles (MAPTAM) a attribué aux métropoles des compétences en matière de tourisme et la loi
n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a
modifié le Code du tourisme, d'une part, en réaffirmant et précisant les compétences des métropoles
en matière de tourisme (article L.134-1 du Code du tourisme) et, d'autre part, en leur permettant de
créer ou maintenir un ou plusieurs offices de tourisme sur tout ou partie de leur territoire (article L.134- 2).
Ainsi, depuis le 17 janvier 2018, la compétence « promotion du tourisme et création d’Offices de
Tourisme », jusqu'alors communale, est transférée à la Métropole. Cette compétence a été déléguée
aux Territoires par délibération du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 (HN.088-291/16/CM) et
réaffirmée lors de la délibération de cadrage du 19 octobre 2017 sur les « Orientations de la Métropole
Aix-Marseille-Provence sur les compétences liées au tourisme ».
Il doit être rappelé que, n'étant pas dotée d'une compétence tourisme transférée, la Communauté du
Pays d'Aix s'était attachée, depuis 2010, dans le cadre du développement économique, à mettre en
place des actions en faveur du développement touristique. Elle s'appuyait à cet effet sur les acteurs
touristiques, bénéficiant de leur professionnalisme et de leur savoir-faire. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220303-2022_CT2_017-DE Date de télétransmission : 11/03/2022 Date de réception préfecture : 11/03/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Ainsi, le Pays d'Aix a défini, dans le cadre de la mise en place d'un Schéma de Développement
Touristique (SDT) 2012-2016, des actions en faveur du développement touristique structurées autour
de principales filières : la culture, l'agritourisme (dont l'oenotourisme) devenus le « Slow tourisme », les
Activités de Pleine Nature (APN), le tourisme industriel et scientifique. Trois Offices de Tourisme de
secteurs sont aujourd'hui définis pour soutenir ces filières ; les villes retenues sont Fuveau, Gardanne,
La Roque d'Anthéron. Quant à l'Office de Tourisme d’Aix-en-Provence, il fait office de « grand frère »
en créant une dynamique sur l'ensemble du Territoire.
Pour renforcer son offre Activités de Pleine Nature « APN », le service Tourisme du pôle économique
du Territoire du Pays d'Aix a mis en place la filière équestre et vélo, et plusieurs projets d'itinéraires
« équestre et cyclotourisme » sont en cours d'élaboration. Ce besoin a été identifié par les enquêtes
réalisées auprès des professionnels, des usagers, des touristes et également par les Collectivités du
Territoire. Cette stratégie permettra de renforcer le positionnement du Pays d'Aix face à d'autres
territoires de la Région Sud, bénéficiant d'une image « Espaces naturels » plus forte.
L'Office de Tourisme de Pertuis prend en charge cette filière.
Pour prendre en compte le souhait de la Commune de voir la mission d'office de tourisme pleinement
affectée à cette filière, il a été créé sur la Commune de Pertuis un Office de Tourisme sous forme
associative dont les missions ont été confiées à l'association « Pertuis Active ». Cette association
devient ainsi l'Office de Tourisme de Pertuis.
Pour rappel, l'association « « Pertuis Active » a été créée en février 2020, avec pour objet : la mise en
valeur de la ville de Pertuis et du Territoire Val de Durance environnant par tous moyens dans le domaine
des activités d'animations et de développement patrimoniales, économiques et touristiques
(manifestations, salons, foires), et plus largement tout ce qui peut mettre en valeur la ville.
L'Office de Tourisme de Pertuis a ouvert ses portes le 1er juillet 2021 et développe ainsi l'offre et la mise
en tourisme ainsi que l'animation de la filière. Avec les autres Offices de Tourisme du Territoire, il met
en œuvre et coordonne des actions de promotion du tourisme équestre, et va permettre l'animation de
la filière vélo grâce à son positionnement stratégique entre Luberon et Pays d'Aix.
l. Promotion du tourisme Equestre
Pertuis était une ville hippique où s'organisaient au stade Bonnaud des courses de chevaux de
réputation nationale. De nombreux haras, écuries, fermes sont installés sur ce territoire et cette filière
doit être valorisée et promue. A cet effet, plusieurs actions sont mises en place, notamment :
e Tous En Selle - Pertuis Equestre :
Cette nouvelle action intitulée « Tous En Selle - Pertuis Equestre » a pour objectif d'investir tout le centre
de Pertuis, en organisant un grand rassemblement autour du cheval dans la perspective d'offrir aux
visiteurs de nouvelles activités, des animations, démonstrations et spectacles équestres de grande
qualité.
C'est pourquoi, la fête du cheval se ré-invite à Pertuis le temps d'une journée. L'organisation de cet
évènement d'envergure se fait en partenariat avec les services de la municipalité et l'association des
commerçants de Pertuis. Artisans et exposants sont également présents pour de nombreuses
animations : concerts, défilés, démonstrations, etc.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/03/2022
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Un tel évènement permet de faire découvrir à tous la ville et son potentiel architectural et historique.
Le programme, non exhaustif à ce jour se décline ainsi :
> Grande parade de chevaux, d’attelages et calèches, costumes d'époque, la Garde Républicaine, La Police Montée du Sud Luberon,
> Marché et village pédagogiques: stands de démonstrations des métiers du cheval, maréchal ferrant, sellerie, ostéopathe, ateliers de coiffage de crinières de poney, de toilettage etc.,
> Exposition à la Chapelle de l'Hôpital de photos, peintures et cartes postales,
> Promenades à dos de poney et d’âne,
> Démonstrations d’attelages et carrousel par les charretiers du Luberon et la Nation Gardiane de Camargue,
> Tir à l'arc à cheval sur le Pré du Roy.
Les moyens humains mis en œuvre seront principalement :
> Le personnel de l'Office de Tourisme de Pertuis,
> Le personnel extérieur pour les différentes animations prévues au programme,
> Les bénévoles et volontaires pour assurer la sécurité notamment du défilé.
Le développement d'itinéraires équestres est un choix nouveau pour le Territoire, il est associé à
l'opportunité offerte par le projet de Route Européenne d’Artagnan (REA) dont une voie traverse le Pays
d'Aix et la Provence : la voie de l'infante.
e Route Européenne d'Artagnan (REA) :
L'objectif est de proposer une route permettant de voyager à cheval (mais aussi en attelage, à pied ou
à vélo) à travers l'Europe sur les chemins parcourus par d'Artagnan et les Mousquetaires du Roi au
XVIIème siècle.
Le projet relie des sites historiques attachés à l'histoire de Louis XIV, de d'Artagnan et des
Mousquetaires du Roy. La « Voie de l'infante » part de Nîmes, passe par Tarascon, Arles, Salon de
Provence, le Val de Durance et Aix-en-Provence pour rejoindre dans le Var Cotignac et Hyères.
En résumé, la thématique de la Route porte, d'une part, sur la vie réelle de Charles de Batz de
Castelmore d'Artagnan, Capitaine-Lieutenant de la Compagnie des Mousquetaires à cheval de la garde
du roi, né au début du XVIIème siècle à Lupiac en Gascogne et mort au combat le 25 juin 1673 à
Maastricht aux Pays-Bas et, d'autre part, sur la vie romancée des Mousquetaires dans les romans
d'Alexandre Dumas Les Trois Mousquetaires (1844), Vingt ans après (1845) et Le vicomte de
Bragelonne (1847), qui les ont rendus célèbres dans le monde entier.
Ce projet d'itinéraire de plus de 6000 kms sur 6 pays,15 régions, une soixantaine de départements/
provinces, plus de 400 intercommunalités, permettra de faire découvrir des paysages variés et un
patrimoine culturel très diversifié. Cette route s'ouvre pour environ 6 000 000 cavaliers, 450 000 pèlerins
en Europe.
L'activité de loisir à part entière, la randonnée et/ou l’attelage doit, pour sali
un public plus large, proposer un réseau de circuits et des structures adaplé
Accusé de réception en préfecture
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L'objectif est donc la création d'un itinéraire de randonnée équestre pour insuffler une dynamique
« cheval et patrimoine » sur notre Territoire. Ces itinérances équestres renforceront la fréquentation des
sites équestres (hébergements, haras, restaurations et activités associées au cheval ; maréchal ferrant,
vétérinaire.….).
Le tourisme équestre, moyen ludique et orignal de découvrir de nouveaux espaces, participe ainsi à la
valorisation et au dynamisme du Territoire.
Il. Politique touristique du Vélo
Une destination vélo est constituée d'une offre structurée et évolutive de parcours cyclables et de
services dédiés aux touristes à vélo. Cette offre vélo s'inscrit dans une stratégie touristique d'ensemble,
partagée et articulée entre différents acteurs pour valoriser la destination. Le service Tourisme du
Territoire du Pays d'Aix coordonne cet objectif ; l'Office de Tourisme de Pertuis développe et met en
oeuvre cette offre touristique.
En juin 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence adoptait un plan vélo métropolitain 2019-2024 qui
s'articule autour de quinze actions et trois axes stratégiques. L'une de ces actions consiste au
développement du cyclotourisme et, en particulier les 3 boucles concernant le Pays d'Aix : le « Pays
d'Aix à Vélo », la « Route Provence Mines d'Energies » et la « Trévaresse, entre vignes et villages ».
Depuis le début de la crise sanitaire, on note un intérêt grandissant des clientèles pour les activités de
pleine nature (APN), et notamment un développement du cyclotourisme qui devient un enjeu majeur.
Les attentes en la matière sur le Territoire se sont accrues. Ainsi, le Territoire du Pays d'Aix a initié une
réflexion pour renforcer son offre et la structurer.
Certes, il accuse un certain retard par rapport aux Départements voisins des Alpes-de-Haute-Provence,
des Hautes-Alpes et de Vaucluse, mais plusieurs projets structurants devraient être opérationnels dans
les deux années à venir permettant de repositionner le Territoire. Une connaissance fine de l'attente
vélo serait cependant nécessaire pour mieux appréhender la stratégie d'actions (accueil vélo, topos
détaillés avec points d’eau, réparation, restauration) confiée par le Territoire à l'Office de Tourisme de
Pertuis.
L'Office de Tourisme de Pertuis est particulièrement actif et impliqué dans la politique touristique du
Territoire du Pays d'Aix. |l a été le maillon incontournable qui a permis, en 2013, l'obtention du label
Vignobles & Découvertes sur les cinq AOC du Territoire.
Situé au carrefour du Luberon et du Pays d'Aix, il est le lien entre les deux Territoires et, est un leader
sur le secteur Nord du Pays d'Aix en matière de communication et de création d'outils fédérateurs sur
ce bassin.
C'est donc grâce à son positionnement stratégique entre Luberon et Pays d'Aix que la filière Vélo a été
attribuée à l'Office de Tourisme de Pertuis.
l'est à noter que Pertuis est la seule ville de la Métropole à avoir obtenu le label Territoire Vélo, et qu'au
printemps 2022 la municipalité va ouvrir une antenne l'ADAVA (Association pour le Développement des
Alternatives à la Voiture à Aix) appelée la maison du vélo.
Accusé de réception en préfecture
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C'est donc tout naturellement que l'Office de Tourisme, qui est accueil vélo depuis quatre années et qui
cotise auprès de Vélo Loisir, va organiser en 2022 des actions ciblées sur le loisir, la famille et le touriste.
Parmi elles, une action intitulée « Tous En Selle ».
Dans le cadre de la filière vélo, l'organisation de « Tous En Selle », en accord avec les villages voisins
permettra la réalisation d'un itinéraire, qui relie le Luberon au Pays d'Aix et, proposera trois boucles de
10 — 20 et 40 Kms valorisant ainsi le patrimoine et le terroir de chaque Commune concernée (Pertuis,
Le Puy Sainte Réparade, Meyrargues, Peyrolles-en-Provence et Jouques).
Les arrêts chez des producteurs, lieu historique, chasse à l'indice, création d'un village autour du vélo,
animation, démonstration etc. sont autant d'idées à mettre en œuvre.
Le balisage des itinéraires « Tour du Pays d’Aix à vélo » et de la « Trévaresse, entre vignes et villages »
sera bientôt opérationnel. Il se raccordera à l’Eurovélo8 sur le Territoire de Meyrargues offrant aux
cyclistes itinérants l'ouverture en Pays d'Aix.
Cette première édition à caractère économique et pédagogique est destinée à un large public de tous
âges, de toutes origines géographiques, sans oublier les touristes espérés nombreux.
Ainsi, pour réaliser ces actions dans les meilleures conditions, l'Office de Tourisme de Pertuis sollicite,
pour l'année 2022, le soutien financier du Territoire à hauteur de 50 000 € (cinquante mille euros) soit
un taux de couverture à 49.90% sur le budget prévisionnel de l’action qui s'élève à 100 200€.
A titre informatif, le taux de participation est donc de 32.26% sur un budget prévisionnel de
fonctionnement global de 155 000€.
N° GU Association Budget Montant Montant proposé Taux de prévisionnel de | Sollicité 2022 | par la commission | couverture
l'action 2022 pour 2022
2022-00000525 Office de Tourisme 100 200 € 50 000 € 50 000 € 49.90% « PERTUIS ACTIVE »
082769
88225547400018
Après examen de cette demande, la Commission de Territoire développement économique, emploi et
agriculture a proposé d'attribuer une subvention spécifique de 50 000€.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
e Le Code général des collectivités territoriales ;
e La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
e La loin° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République : Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220303-2022_CT2_017-DE
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e La délibération n° TVP-001-2841/17/CM du Conseil de la Métropole du 19 octobre 2017 portant sur les Orientations de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur les compétences liées au tourisme ;
e La délibération n° TVP-001-4231/18/CM du Conseil de la Métropole du 28 juin 2018 sur le maintien des offices de tourisme existants dans le cadre de la compétence « promotion du tourisme » ;
° La délibération n° FBPA-029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
e La délibération n° ATCS-002-10195/21/CM du Conseil de la Métropole du 4 juin 2021 approuvant la création de l'Office de Tourisme sous forme associative de Pertuis ; e La délibération n° FBPA-063-10935/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
e L'avis de la Commission de Territoire Développement économique, emploi et agriculture du 16 février 2022.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
+ La nécessité de développer et promouvoir la filière équestre et vélo sur le Territoire du Pays
d'Aix.
+ L'expertise de l'Office de Tourisme de Pertuis dans cette filière.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de 50 000€ à l'Office de Tourisme de Pertuis — Pertuis Active pour 2022.
Article 2 :
Est approuvée la convention d'objectifs à conclure entre le Territoire du Pays d'Aix et l'Office de
Tourisme de Pertuis.
Article 3 :
Monsieur le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer la convention
et tous les documents afférant à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en section
de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 633.
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CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'OFFICE DE TOURISME DE PERTUIS
Guichet unique n°2022-0000525
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille Provence — Territoire du Pays d'Aix, ci-après dénommée « Pays d'Aix » domicilié 8, place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence cedex 1, représenté par son Vice- Président Madame Béatrice BONFILLON, dûment habilité par la délibération n° 2022 CT2. du Conseil de Territoire du 3 mars 2022
d'une part,
ET
L'association dénommée Office de Tourisme de Pertuis - PERTUIS ACTIVE, sis 44 place Saint Pierre — Pertuis (84120), représenté par sa Présidente Madame Michèle GAMET ; désignée sous le terme « l'Office de Tourisme »
d'autre part,
VU Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L.1611-4 relatif à l’utilisation des subventions versées par une collectivité,
VU L'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU Le décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations,
VU Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321,
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n° 2000-321,
VU La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM),
VU La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
VU La délibération n° TVP-001-2841/17/CM du Conseil de la Métropole du 19 octobre 2017 portant sur les orientations de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur les compétences liées au tourisme,
VU La délibération n° TVP-001-4231/18/CM du Conseil de la Métropole du 28 juin 2018 sur le maintien des offices de tourisme existants dans le cadre de la compétence « promotion du tourisme »,
VU La délibération n° FBPA-029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole,
Vu La délibération n° ATCS-002-10195/21/CM du Conseil de la Métropole du 4 juin 2021 approuvant la création de l'Office de Tourisme de Pertuis sous forme associative,
VU La délibération n° FBPA-063-10935/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix.
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PRÉAMBULE
Le Pays d'Aix a défini, dans le cadre de la mise en place d'un Schéma de Développement Touristique (SDT) 2012-2016, des actions en faveur du développement touristique structurées autour de principales filières : le slow tourisme, les Activités de Pleine Nature (APN) et le tourisme industriel et scientifique. Trois Offices de Tourisme de secteurs sont aujourd'hui définis pour soutenir ces filières; les villes retenues sont Fuveau, Gardanne, La Roque d'Anthéron. Quant à l'Office de Tourisme d'Aix en Provence, il fait office de « grand frère » en créant une dynamique sur l'ensemble du Territoire.
En 2021, le développement de la filière équestre et vélo devient une force attractive supplémentaire pour notre Territoire. Ce besoin a été identifié par les enquêtes réalisées auprès des professionnels, des usagers, des touristes et également par les Collectivités du Territoire.
Cette filière a été dévolue à l'Office de Tourisme de Pertuis.
L'Office de Tourisme de Pertuis a ouvert ses portes le 1er juillet 2021 et met en œuvre et coordonne avec les autres Offices de Tourisme du Territoire des actions de promotion du tourisme équestre, notamment au titre de la Route Européenne d'Artagnan (REA) et va permettre l'animation de la filière vélo grâce à son positionnement stratégique entre Luberon et Pays d'Aix.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet d'établir un cadre contractuel entre la Métropole AMP-Territoire du Pays d'Aix et l'Office de Tourisme de Pertuis et de fixer leurs obligations respectives. La Métropole AMP- Territoire du Pays d'Aix s'engage à soutenir financièrement, sous forme de subvention, la réalisation des actions visées à l’article 3. De son côté, cet Office de Tourisme s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des actions visées à l’article 3 de la convention.
ARTICLE 2 - DURÉE
La présente convention est établie pour l’année 2022 et trouvera son terme au versement du solde de la subvention.
ARTICLE 3 - CONTENU DES OBJECTIFS ET ACTIONS
L'Office de Tourisme de Pertuis constitue un outil ressource et un socle technique essentiel pour la valorisation et le rayonnement du Territoire du Pays d'Aix sur la filière équestre et vélo.
Le programme de développement et d'animation de cette filière s'articule autour de deux axes principaux :
e Axe Î : Renforcer la visibilité de la thématique équestre et vélo :
L'Office de Tourisme de Pertuis est particulièrement actif et impliqué dans la politique touristique du Territoire du Pays d'Aix. Situé au carrefour du Luberon et du Pays d'Aix, il est le lien entre les deux Territoires et, est un leader sur le secteur Nord du Pays d'Aix en matière de communication et de création d'outils fédérateurs sur ce bassin.
C'est donc, grâce à son positionnement stratégique entre Luberon et Pays d'Aix que la filière équestre et vélo lui a été attribuée car, au début du 20ème siècle, Pertuis était une ville hippique où, s'organisaient au stade Bonnaud des courses de chevaux de réputation nationale. Pertuis est également la seule ville de la Métropole à avoir le label Territoire Vélo. D'ailleurs, au printemps 2022, la municipalité va ouvrir Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220303-2022_CT2_017-DE
Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
une antenne de l'ADAVA (Association pour le Développement des Alternatives à la Voiture à Aix) appelée la maison du vélo.
Son programme, à caractère économique et pédagogique, est destiné à un large public d'hommes, de femmes et d'enfants de tous âges, de toutes origines géographiques, sans oublier les touristes.
+ Axe 2 : Légitimation de la filière à l'échelle du Territoire métropolitain :
Il s'agit de permettre à l'Office de Tourisme de Pertuis d'élargir son champ d'actions à l'ensemble du Territoire en lui conférant le pilotage de la filière équestre et vélo à l'échelle métropolitaine permettant ainsi :
- De créer des offres packagées sur l'ensemble du Territoire et donc promouvoir une offre
« additionnelle », créer du flux, diversifier l'offre induisant une plus-value à la destination.
- De créer des groupes de travail thématisés entre OTSI et sites structurants du Territoire pour
travailler sur les spécificités.
ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DES PARTIES
4.1. Suivi d'utilisation :
Les deux signataires s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les actions définies à l'article 3 de la présente convention et s'engagent à s'informer régulièrement et mutuellement de l'état d'avancement des actions.
En échange de son engagement, le service tourisme du Territoire Pays d'Aix est associé comme partenaire à l'ensemble des actions qui touchent ce Territoire, notamment aux réunions et manifestations susceptibles d'être organisées dans le cadre de la valorisation du Territoire Pays d'Aix.
L'Office de Tourisme devra justifier à tout moment, et sur simple demande du Territoire Pays d'Aix, de l’utilisation de la subvention de fonctionnement reçue.
L'Office de Tourisme s'engage également à produire tout document faisant état des résultats quantitatifs et qualitatifs de l'activité subventionnée.
Le non-respect des engagements pris par l'Office de Tourisme ou le non-emploi de la subvention amènera la Métropole AMP-Territoire du Pays d'Aix à demander le reversement de tout ou partie des sommes allouées.
4.2. Obligations de communication :
L'Office de Tourisme s'engage à :
+ Apposer le logo du Territoire du Pays d'Aix sur l'ensemble des productions et supports de com- munication liés à la réalisation des opérations visées à l'article 3 de la présente convention,
° Appliquer à cet effet la Charte de Communication établie par la Direction de la Communication du Territoire. Elle se mettra en rapport avec le Directeur du Service afin d'en formaliser les mo- dalités de mise en œuvre.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220303-2022_CT2_017-DE
Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Des photographies et tout élément matériel permettant d'établir la réalité de cette mise en valeur seront produits à l'intérieur des documents intermédiaires et de bilans semestriellement.
ARTICLE 5 - SUBVENTION ACCORDEE A L'OFFICE DE TOURISME
La participation du Territoire du Pays d'Aix est de 50 000€ (cinquante mille euros).
Le budget prévisionnel de l'ensemble de ces actions s'établit à 100 200 €, soit un taux de couverture de 49,90%.
Le budget de fonctionnement global prévisionnel s'élève à 155 000 €. Le taux de couverture est donc de 32.26%.
ARTICLE 6 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Les versements seront effectués sur le compte ouvert au nom de l'Office de Tourisme sous l'IBAN
FR 76 1027 8065 1500 0205 1390 163 — BIC CMCIFR2AXXX
Les modalités de versement de la subvention sont les suivantes :
° Un premier versement d'un montant égal à 80 % du total soit 40 000€ (quarante mille euros) sera réalisé à la date de la signature de la convention.
e Le versement du solde soit 10 000€ (dix mille euros) sera effectué sur production des documents suivants :
Un courrier d'appel du dernier versement,
o D'un bilan qualitatif et quantitatif des actions définies à l'article 3,
o Du dernier bilan et compte de résultat du dernier exercice clôturé signés et certifiés par le président et le trésorier,
Un compte de résultat de l’action subventionnée arrêté à la date de la demande, signé par le président et le trésorier de l'association.
O
O
Le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence précise que, dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire de la subvention s'avère inférieure au montant initialement prévu, la subvention attribuée sera révisée en proportion du niveau d'exécution constaté. Elle fera alors l'objet d'un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d'un reversement à la Métropole en cas de trop-perçu.
ARTICLE 7 — RÉSILIATION ET LITIGE
En cas de non-respect par l'une des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception postal valant mise en demeure et demeurée sans effet.
Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Marseille.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
ARTICLE 8 - SIGNATAIRES
La présente convention comprenant 8 articles est dispensée de droits de timbre et d'enregistrement.
Fait à Aix en Provence, le
En application de la délibération 2022 CT2.
du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 3 mars 2022
Pour la Métropole AMP-Territoire du Pays d'Aix Pour l'Office de Tourisme de Pertuis — Pertuis Active
Le Vice-Président délégué au Tourisme La Présidente
Madame Béatrice BONFILLON Michèle GAMET
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220303-2022_CT2_017-DE
Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022 2022 CT2 017
OBJET : Développement économique et emploi - Tourisme et promotion du territoire - Attribution d'une subvention à l'Office de Tourisme de Pertuis "Pertuis Active" pour la promotion et le développement de la filière équestre et vélo - Approbation d'une convention d'objectifs
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 51
Abstentions 0 Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour 51 Contre 0 Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Signe le G g Wars 2072
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220303-2022_CT2_017-DE
Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022