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Document publié le Mercredi 22 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 289)
Thèmes du document : Tourisme, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 22 JUIN 2022
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2022 CT2 289
OBJET: Développement économique et emploi - Tourisme et promotion du territoire - Attribution d'une subvention au Comité Départemental 13 (C.D 13) de la Fédération Française des Sports Populaires (FFSP) pour la promotion touristique des boucles pédestres
Le 22 juin 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l'école supérieure d'art Félix Ciccolini à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 15 juin 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard - AMAR Daniel — AMIEL Michel — ARDHUIN Philippe - BARRET Guy — BIANCO Kayané — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- BOULAN Michel — BUCHAUT Romain — CESARI Martine - CHARRIN Philippe — CHAUVIN Pascal —- CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange - CORNO Jean-François — DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent - DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc —- GARCIN Eric - GERARD Jacky — GRANIER Hervé - GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric- HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent — MALLIÉ Richard — MARTIN Régis - MORBELLI Pascale — PAOLI Stéphane — PELLENC Roger — PENA Marc — POUSSARDIN Fabrice —- ROVARINO Isabelle - SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- DAGORNE Robert donne pouvoir à BOULAN Michel - MERCIER Arnaud donne pouvoir à BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — PETEL Anne- Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — ZERKANI- RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian— CRISTIANI Georges — GOURNES Jean-Pascal - RAMOND Bernard - RUIZ Michel —- TERME Françoise — VINCENT Jean-Louis
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Madame Béatrice BONFILLON donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_289-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Développement économique et emploi
Tourisme et promotion du territoire
H Séance du 22 juin 2022
05_7_03
# Attribution d'une subvention au Comité Départemental 13 (CD.13) de la Fédération Française des Sports Populaires (FFSP) pour la promotion touristique des boucles pédestres
Monsieur le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le Comité Départemental 13 (CD.13) structure affiliée à la Fédération Française des Sports Populaires (ci-après FFSP) anime et coordonne, sur notre Territoire, le réseau des marches populaires (5, 10 et 20 kms). Cet organisme s'inscrit dans le schéma de développement touristique pour ce qui concerne la filière « Activités de Pleine Nature— APN ». Ses objectifs principaux sont de proposer des manifestations de sport populaire pour permettre au plus grand nombre de participer, de faire découvrir les patrimoines d'une région, d'une ville ou d'un village en toute convivialité, de favoriser la mobilité interrégionale et transfrontalière ainsi que les échanges interculturels et l'intégration par la pratique du sport.
De surcroît, avec la dynamique créée par la mise en place de la destination internationale Internationaler Volkssport Verband (ci-après IVV) - Pays d'Aix et Métropole APN (tourisme de pleine nature), développée depuis 2012, le Territoire a soutenu la mise en œuvre de toutes ses actions par l'interface de la direction du Développement Economique et Agriculture du Territoire du Pays d'Aix (CT2) ; avec le service des sports et le service des transports de la Métropole.
Ces marches populaires IVV représentent un signe de ralliement entre les participants aux manifestations proposées par une association ou un partenaire affilié à la FFSP et dont l'accomplissement est certifié par un « tampon de validation IVV ».
Elles sont destinées à tout le monde sans distinction. Une ou deux fois par an ces itinéraires font l'objet d'un événementiel destiné à animer la Commune dans laquelle il a lieu. Le CD.13 FFSP, acteur incontournable dans la démarche de sensibilisation, donne une dimension nouvelle aux activités sportives en développant un sport à la portée de tous comme les sports de loisirs et de détente, « sans esprit de compétition », sans contrainte de temps et de classement, sans vainqueur et surtout sans vaincu. Son but est de contribuer au maintien et à l'amélioration de la santé en délestant les secteurs trop fréquentés, sur un parcours de randonnée sécurisé avec des postes de contrôle pouvant valoriser le terroir ou être des sports de découvertes.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_289-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
D'ailleurs, les Olympiades internationales IVV de 2019, avec le support de la Métropole Aix-Marseille- Provence, ont montré l'intérêt économique d’une destination IVV Sud Europe ouverte sur un potentiel de 35 nations. Aix-en-Provence et le Pays d'Aix ont enregistré pendant 1 semaine plus de 10 000 participations, générant un chiffre d'affaires de plusieurs millions d'euros en période désaisonnalisée (octobre) : cette démarche est une niche commerciale préservée de 20 millions de touristes-marcheurs. Cet événement a permis en outre d'enregistrer le comportement de clientèles d'événementiels, ce qui devrait être une expérience intéressante à considérer lors des prochaines épreuves olympiques de sports de voiles. L'impact d'un tel événement pour le Territoire aurait dû avoir un retour sur investissement plus important s’il n’y avait eu la crise sanitaire mondiale.
Ce programme global de mise en place de la destination internationale IVV - Pays d'Aix « Randonnées et Tourisme » impacte la population locale et les touristes-marcheurs IVV qui viennent des quatre coins du monde.
Le CD.13 FFSP : un atout pour le Tourisme dans notre Territoire :
Régionalement, cette démarche qui associe le tourisme aux sports de pleine nature a aussi pour objet d'engager des populations non sportives à découvrir, de façon douce, l’activité physique tout en profitant d'événements festifs locaux : ce sont les Marches Populaires internationales que l'on rattache à des fêtes locales du terroir (agritourisme) : cela crée une dynamique nouvelle d’intra-tourisme.
Notre Territoire propose aujourd’hui la destination internationale IVV la plus attractive du monde : 14 parcours permanents homologués regroupés et un calendrier de 12 Marches Populaires à l'attention des provençaux. Chaque participation rapporte un tampon fédéral spécifique à chaque site, à apposer Sur chaque carnet sportif international : c'est ce que viennent chercher les marcheurs IV de 35 Pays : le CD.13 FFSP - Réseau Tourisme Aix & Pays d'Aix apporte ainsi 26 bonnes raisons de séjourner durablement sur notre Territoire grâce à son dynamisme.
Au niveau touristique, ses atouts permettent aux randonneurs IVV de découvrir le patrimoine de la région : site historiques, monuments et musées, architecture, gastronomie, activités culturelles et Sportives. Ces randonneurs IWV participent ainsi à la vie économique de la région : hébergement, restauration, achat divers.
Ce réseau IVV fait l’objet d'un suivi qualité. || constitue une base pour des produits touristiques spécifiques à chaque OTSI. || apporte un réservoir de clientèle internationale désaisonnalisé et il a comme atout d’attractivité : le tampon fédéral unique à chaque site.
: MARSEILLE
: PROVENCE
O mm an
: ADS CP 01 WW 22 AFP
, Ÿ ©
@ Parcours pernenert cuve aves tmgon spécre! Oirnaadés 2019
FFP Marchés Fepulires (vor calenhier)
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_289-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Le contexte climatique devrait ajouter sa touche en mettant notre tourisme vert en concurrence directe avec l'offre plus attractive des proches secteurs de montagne obligés de répondre au déficit d'enneigement (84, 05, 05). Ce Réseau IVV devrait accorder au Territoire une attractivité que les autres ne possèdent pas encore.
Vis-à-vis de la concurrence régionale, le tourisme Aix & Pays d'Aix a cependant un tendon d'Achille : un déficit d'images en termes de destination et sur son offre APN, sa promotion et sa commercialisation. C'est pourquoi, le CD.13 FFSP travaille actuellement avec le service digital de l'Office de Tourisme d'Aix-en-Provence et le réseau des OTSI du Pays d'Aix pour combler ce retard. Ses objectifs 2022 sont :
Edition en 5 000 exemplaires du calendrier des Marches 2022 avec carte du Territoire, situation des Parcours permanents, QR codes,
Compléments de panneaux sécurité confiés à chaque organisateur pour sécuriser les traversées de route.
Reprise du topoguide Parcours permanents en lui donnant une coloration agritourisme.
Création d'un écusson récompensant les marcheurs ayant effectué les 14 Chemins Permanents (CP) Sud.
Le CD.18. FFSP a cependant besoin d'un soutien pour participer à la promotion d'un outil qui reste de sa compétence nationale.
L'offre homologuée de 26 tampons IVV est la suivante :
12 MARCHES POPULAIRES ENREGISTREES EN PAYS D'AIX et METROPOLE :
Saint Cannat : Marche des Plantes 23 avril 2022 Les Pennes-Mirabeau : Marche du Moulin de Palière 7 mai 2022 La Roque d’Anthéron : Marche 22 mai 2022 Puyloubier :.....…. Marche des Vignerons de la Sainte Victoire 28 mai 2022 Gréasque : Marche de la Musée de la Mine 11 juin 2022 Jouques : Marche des senteurs (lavandes) 9 juillet 2022
Fuveau :.......… Marche du Patrimoine 17 septembre 2022 Mallemort : Marche du Patrimoine 17 septembre 2022 Aix-en-Pce :.…..…. Marche 24 septembre 2022
Rognes : .............. Marche de la Courge 6 novembre 2022
Istres : …............... Marche des bergers 19 novembre 2022 Lambesc : Marche de Noël de Provence 11 décembre 2022
14 PARCOURS PERMANENTS HOMOLOGUES EN PAYS D'’AIX, METROPOLE et LUBERON
CP.01 : la Roque-d'Anthéron
CP.02 : Gréasque
CP.03 : St-Cannat
CP.04 : Puyloubier
CP.05 : Rognes
CP.06 : Lambesc
CP.07 : Miramas
CP.08 : Aix-en-Provence
CP.09 : Pertuis
CP.11 : Jouques Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_289-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
CP.12 : Fuveau
CP.13 : Les Pennes-Mirabeau
CP.14 : Istres
CP.17 : Eguilles
WW.22 : Luberon Sud Tourisme (Cucuron)
Dossiers en cours
Meyrargues
Trets
Par ailleurs, la pandémie de la Covid-19 a souligné le besoin de nature et de liberté. Pour être en
capacité de maintenir le développement, la programmation et l'animation des marches suivant le calendrier ci-dessus pour 2022, l'association sollicite le soutien financier du Territoire du Pays d'Aix à hauteur de 2 500 €.
N° GU Association Budget Montant sollicité | Montant proposé
prévisionnel 2022 2022 par la commission
pour 2022
00001278-2022 COMITÉ 6 550€ 2 500€ 2 500€
DÉPARTEMENTAL 13
FFSP - 107138
808865091 00017
Après examen de cette demande, la Commission de Territoire Développement économique, emploi et agriculture du 9 juin 2022 a proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 2 500€, soit un taux de couverture de 38,17 % sur le budget prévisionnel global.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; La délibération n°TVP 001-2841/17/CM du Conseil de la Métropole du 19 octobre 2017 portant Sur leS orientations de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur les compétences liées au tourisme ;
La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
La délibération n°FBPA 063-10935/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
L'avis de la Commission de Territoire Développement économique, emploi et agriculture du 9 juin 2022.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_289-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
* La manne économique que constituent les actions menées par cette association mais également son implication dans le « sport santé ».
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement de 2 500 € au profit du Comité Départemental des Sports Populaires 13 (CD.13 FFSP) pour l'organisation des actions détaillées ci-dessus.
Article 2 :
Monsieur le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget de l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix en section de fonctionnement : Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 633.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_289-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHÈSE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE TERRITOIRE
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU COMITE DEPARTEMENTAL 13 (CD.13) DE LA FEDERATION FRANÇAISE DES SPORTS POPULAIRES (FFSP) POUR LA
PROMOTION TOURISTIQUE DES BOUCLES PEDESTRES
Le Comité Départemental (CD.13) structure affiliée à la Fédération Française des Sports Populaires (ci- après FFSP) et au réseau Internationaler Volkssport Verband (ci-après IVV) reconnu et protégé dans les 44 pays affiliés à la FFSP, qui représente un Signe de ralliement entre les participants aux manifestations anime et coordonne, sur notre Territoire, le réseau des marches populaires (5, 10 et 20 km). Ses objectifs principaux sont de proposer des manifestations de Sport populaire, pour permettre au plus grand nombre de participer, de faire découvrir les patrimoines d'une région, d'une ville ou d'un village en toute convivialité, de favoriser la mobilité interrégionale et transfrontalière ainsi que les échanges interculturels et l'intégration par la pratique du sport.
Notre territoire propose aujourd'hui la destination internationale IVV la plus attractive du monde : 14 parcours permanents homologués regroupés et un calendrier de 12 Marches Populaires à l'attention des provençaux.
Au niveau touristique, ses atouts permettent aux randonneurs IVV de découvrir le patrimoine de la région : site historiques, monuments et musées, architecture, gastronomie, activités culturelles et Sportives. Ce réseau IVV fait l'objet d'un suivi qualité. Il apporte un réservoir de clientèle internationale désaisonnalisé et il a comme atout d'attractivité : le tampon fédéral unique à chaque site.
Le CD.13. FFSP a cependant besoin d'un soutien pour participer à la promotion d'un outil qui reste de sa compétence nationale.
De plus, après l'épisode sanitaire 2020-2022 et l'attente grandissante de besoin de nature et de liberté, pour être en capacité de maintenir le développement, la programmation et l'animation des marches suivant le calendrier pour 2022, l'association sollicite le soutien financier du Territoire du Pays d'Aix à hauteur de 2 500 € sur un budget prévisionnel de 6 550 €.
Après examen de cette demande, la Commission de Territoire Développement économique, emploi et agriculture du 9 juin 2022 a proposé d'attribuer une subvention de 2 500 €.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_289-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 Ai Budget Prévisionnel global
2022 de la structure « COMITÉ : MARSEiLLE
DÉPARTEMENTAL 13 FFSP » : PROVENCE Q M an
|
DEPENSES
RECETTES 60 - ACHATS
800,00 € 70 - VENTE DE PRODUITS
FINIS, DE MARCHANDISES, PRESTATIONS
200,00 € DE SERVICES
Achats stockés [matières premières, autres
appro)
Vente de produits finis, de marchandises, prestations
de services 200,00 €
Achats d'études et de Prestations de services
73 - DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION Achats de matériel, équipements et travaux 100,00 €
Dotations et produits de tarification
Achats non stockés (eau, énergie, fournitures
administratives)
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
2 000,00 €
Achats de marchandises
500,00 €
Etat (Précisez le ministère sollicité) Autres achats 200,00 €
Etat (Précisez le ministère sollicité) 61 - SERVICES EXTÉRIEURS
Etat (Précisez le ministère sollicité) Sous traitance générale
Etat (Précisez le ministère sollicité)
|
Redevances de crédit-bail
Région(s)
|
Locations mobilières et immobilières
EE
Département(s)
Charges locatives et de copropriété
Communes
Entretien et réparation
EE
Organismes sociaux Primes d'assurance
Fonds européens
Divers (études/ recherches, documentation,
colloques ..)
L'agence de services et de paiement 62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 5 630,00 €
Autres établissements publics Personnel extérieur =
Aides privées
2 000,00 €
Rémunération d'intermédiaires et honoraires
EPCI (autres que Métropole Aix Marseille Provence) Publicité, information et Publications 3 300,00 €
SUBVENTION D'EXPLOITATION : MÉTROPOLE
AIX MARSEILLE 2 500,00 €
Transports de biens et transports collectifs
du personnel
7] Métropole Aix Marseille
Provence
Déplacement, missions et réceptions
2 330,00 €
Territoire Marseille Provence
Frais postaux et de télécommunications
=
Territoire du Pays d'Aix
2 500,00 €
Autres (travaux exécutés à l'extérieur, etc...)
Territoire du Pays Salonais 63 - IMPÔTS ET TAXES =
Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile Impôts et taxes sur rémunération
Territoire Istres - Ouest Provence Autres impôts et taxes
— Territoire du Pays de Martigues 64 - CHARGES DE PERSONNEL
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
(DONT
Rémunération du personnel
COTISATIONS) 1
050,00 € Charges sociales
Autres produites de gestion courante
1 000,00 € Autres charges de personnel
Dont cotisations
50,00 € 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 120,00
€ 76- PRODUITS FINANCIERS Autres
charges de gestion courante
120,00 € Produits
financiers
56 - CHARGES FINANCIÉRES
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS Charges financières
Produits exceptionnels 57 : CHARGES EXCEPTIONNELLES
78 - REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Charges exceptionnelles
Reprises sur amortissements et provisions 58 -DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET
79 - TRANSFERT DE CHARGES 800,00
€
ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES
AFFECTÉES
Transfert de charges
800,00 €
Dotation aux amortissements, provisions et
engaägenements
SOUS TOTAL RECETTES
6 550,00 €
69 - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
87 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Impôts sur les bénéfices
—— Bénévolat SOUS TOTAL DEPENSES 6550,00 €
Prestation en nature
86- EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRE
EN NATURE
RES Dons en nature Secours en nature
—— TOTAL RECETTES
6 550,00 €
Mise à disposition 8ratuite de biens et prestations
Personnel bénévole
TOTAL DEPENSES
6 550,00 €
Ce document est extrait de la demande du
dossier de subvention complété et certifié par
le représentant légal
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_289-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 2022 CT2 289 OBJET : Développement économique et
emploi - Tourisme et Promotion du territoire
- Attribution d'une subvention au Comité Départemental 13 (C.D 13) de la
Fédération Française des Sports Populaires (FFSP) pour la Promotion touristique des boucles pédestres
Vote sur le rapport
SR eee
nan
mn TT
Suffrages exprimés
RENE Majorité absolue
MU 287 RS
BE ERESEOR
RATE ON
Ne prennent pas part au vote
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre
: Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre
: Néant
Etai(en)t présent(s) et se Sont abstenus
: Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus
: Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire
adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le
transforme en délibération.
EMDrES AU Conseil de Territoire présents
1 BRAMOULLÉ
œ
Ont signé le Président É
G
Signé, le 2 3 JUN 2022
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_289-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022