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Procès Verbal - 2ff9ktynmcbhgz
Procès Verbal - koxrasp24q7vn8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - koxrasp24q7vn8)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
Mairie
de
VERRIERES Procès
verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
7 décembre
2016
L'an
deux
mil
seize,
le
sept
décembre,
à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERRIERES,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses
séances,
sous
la
présidence
de Monsieur le Maire,
Christophe
VIAUD.
Etaient présents
:
MM
VIAUD
- FROMENTEAU
- BUJAULT
- CARPENTIER
- LEDEVIN
MMES
VERGNAUD
- BLANCHARD -
BLET
- BOURDRON
- THIMONIER
Etaient
absents
excusés
:
MM
GIRAULT
- MOISY
- PASQUIER
MMES
DECHATRE
- GONNIN
Etaient
absents:
A
été
nommée
secrétaire
: MME
BLANCHARD
Nombre
des
membres
:
- en exercice
: 15
- présents
: 10
Date
de
convocation :
07/12/2016
Le
procès
verbal
de
la séance
du
28
novembre
2016
est
adopté
Prochaine
réunion
: Je mercredi
4 janvier
2017
Le point sur
la trésorerie
En
trésorerie au 07/12/2016
: 937
812.42 €
FCTVA
perçu
pour
164 352 € (180
000 € prévus
mais
certaines
opérations
n'ont pas
été prises en compte)
100
000 € de tirage
IENA
perçus.
Attention
: prélèvement
104
000
€ pour
le capital
du
lena
le 15/12/2016.
Décisions
modificatives
Sans
objet
- pas
de
besoin
Participation
de
la commune
aux
bons
vacances
du
CPA
de
Lathus
DELIBERATION
N°20161207SB01
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la CCL
et ses
communes
membres
participent
financièrement,
chaque
année,
aux
séjours
des
enfants
du territoire au CPA
de
Lathus,
sous forme
de bons
vacances.
Il
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Communautaire
du
Lussacois,
par
délibération
n°2016 127,
a
fixé
sa
participation
financière
à 50 € par
enfant
et invite
les communes
membres
à fixer également
le montant
de
leur
participation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
à L'UNANIMITE - Décide
d'accorder
une
participation
financière
de
50
€ par
enfant
pour
les
séjours
organisés
par
le CPA
de
Lathus
en
2017.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'en
2016,
6 enfants
de
Verrières
ont
pu
bénéficier
de
cette
aide.
Michel
FROMENTEAU
ajoute
que
38
enfants
du
canton
ont été
concernés.
Renouvellement
du
contrat
CNP
Assurances
DELIBERATION
N°20161207SB02
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
est
assurée
auprès
de
CNP
ASSURANCES
pour
le
remboursement
des
absences
pour
raison
de
santé
du
personnel.
Page
1
sur3 Mairie
de
VERRIERES
Afin
d'assurer
une
continuité
dans
le traitement
de
nos
dossiers,
il est
nécessaire
de
valider
les conditions
particulières
2017
de
nos
contrats
n°1406D
relatif
aux
agents
CNRACL
et n°3411H
relatif aux
agents
IRCANTEC
dont
l'appel
de
cotisation
provisionnelle
est respectivement
de 4 513.46 € et 1 749.02
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
à L'UNANIMITE - de valider
l'offre
de
la société
CNP
ASSURANCES.
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
d'assurance
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Une
nouvelle
mise
en
concurrence
sera
faite
l'année
prochaine
Demande
de subvention
lycée Jean
Moulin
Sans
objet
- le courrier
précise
que
se
sont
les familles
qui
risquent
de
solliciter
la commune
pour
des
aides
- voyage
en Grèce
du
11
au
19/02/2017
pour un coût de 480 € par élève.
Installation
d'un
camion
de restauration
rapide
DELIBERATION
N°20161207SB03
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
d'une
demande
de
M.
MASSONNEAU
Denis
de
Lussac-les-Châteaux.
Cette
personne
sollicite
le
Conseil
Municipal
afin
d'obtenir
l'autorisation
d'installer
son
camion
ambulant
de
restauration
rapide
(kebab,
panini...) le mardi,
de
18h30
à 22h30,
sur la place de la Mairie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
à L'UNANIMITE - Autorise
M.
MASSONNEAU
à
installer
son
camion
ambulant
de
restauration
rapide
le
mardi
de
18h30
à
22h30,
devant
la salle
de
Mancier,
place
de
la Mairie.
- Accorde
cette
autorisation
dans
la mesure
où
M.
MASSONNEAU
propose
des
plats
qui
ne
font
pas
partie
de
l'offre
actuelle
des
commerçants
de
Verrières
(pas
de
pizzas).
- Autorise
M.
MASSONNEAU
à brancher
son
camion
sur
le coffret électrique
de
la salle de
Mancier.
- Accorde
cette
autorisation
à titre gracieux
pendant
une
période
de
six
mois
à compter
de
ce jour.
- Précise
que
cette
autorisation
est
renouvelable
et que
les
conditions
seront
révisées
en
tenant
compte
des
coûts
de fluides.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Demande
de
subvention
LEADER
pour
le projet
d'extension/restructuration
de
la maison
de
retraite
DELIBERATION
N°20161207SB04
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le projet d'extension/restructuration
de la maison
de retraite est éligible à
la subvention
LEADER,
une
aide
financière
européenne.
Aussi,
le Conseil
doit autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
la demande
de
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
à L'UNANIMITE -
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
la
demande
de
subvention
LEADER
dans
le
cadre
du
projet
d'extension/restructuration
de la maison
de retraite.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Convention
avec
Saint-Laurent-de-Jourdes
pour
la garderie
DELIBERATION
N°20161207SB04
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la garderie
périscolaire
de
VERRIERES
prend
en
charge
les enfants
de
SAINT-LAURENT-DE-JOURDES
pendant
que
le transport
scolaire
effectue
le deuxième
tour de
ramassage.
En
conséquence,
il est
nécessaire
d'établir
une
convention
avec
la commune
de
SAINT-LAURENT-DE-JOURDES
afin
de
déterminer
les modalités
de
sa
participation
aux
frais de
garderie.
La convention
actuelle étant arrivée à échéance,
il est nécessaire
d'en établir une
nouvelle
pour
l'année scolaire 2016/2017.
Page
2
sur
3 Mairie
de
VERRIERES
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la convention.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré
:
- Autorise
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout document
s'y rapportant.
QUESTIONS
DIVERSES
Achats
de terrains
Les
actes
concernant
le terrain jouxtant
la descente
du
stade
ont
été
signés.
Le
paiement
se
fera
en
janvier.
Concernant
les
terrains
appartenant
à la Sté
Les
Hauts
du
Verger,
le compromis
a été
signé
lundi
soir.
Livres
du
grenier
Les
manuels
scolaires
retrouvés
dans
le grenier
de
la
Mairie
ont
été
triés
et enlevés
par
Marie-Thérèse
BLET
puis
donnés,
en
partie,
au
Corbeau
Blanc,
à destination
du
Burkina
Faso.
Le
reste
a été
donné
à l'ADECL.
Réfection
de
la passerelle
de
Fontjoin
Le
SMPM
informe
la
commune
qu'il
s'apprête
à
refaire
la
passerelle
de
la
boucle
n°2
du
sentier
"Sur
les
Pas
de
Radegonde". Comptage
des
lièvres
La Fédération
de
Chasse
informe
la commune
qu'un
comptage
des
lièvres
sera réalisé les 8 et 15 décembre
2016,
de
19h
à
minuit. Bilan
Sorégies
Un
bilan
vient
d'être
effectué
par
les
services
de
Sorégies
concernant
l'ensemble
des
consommations
de
la commune.
Il
ressort
de
ce
bilan
que
le pôle
périscolaire
coûte
environ
10
000
€
d'électricité
par
an.
Tout
comme
l'espace
culturel
ou
le
gymnase
et le stade.
Par
ailleurs,
dès
le
er
janvier
2017
et
suite
à
l'ouverture
de
l'électricité
au
marché,
les
usagers
seront
informés
de
la
possibilité de bénéficier d'une
baisse
de 10 %
sur leur abonnement
et leur consommation.
A suivre.
Dernière
réunion
du
SMPM
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la dernière
réunion
du
SMPM
avant
la fusion
à eu
lieu.
M.
Benjamin
SANTIAGO
est
intervenu
lors
de
cette
réunion
concernant
les
aides
européennes
telles
que
le
Leader
et
pour
parler
du
contrat
de
ruralité
permettant
d'obtenir
des
aides
financières
sur
des
projets
en
lien
avec
le
développement
des
centres-
bourgs,
l'accès
aux
services.
A suivre.
VIGIPIRATE Monsieur
le Maire
indique
que
le plan
Vigipirate est renforcé
depuis
le 1er décembre
2016.
TOUR
DE
TABLE
Catherine
VERGNAUD
indique
qu'une
réunion
aura
lieu
le
8 décembre
avec
la
directrice
de
l'école
au
sujet
des
projets
et
de leur financement.
À la lecture
des
documents
fournis,
les besoins
seraient d'environ
8000
€. À
suivre.
Marie-Thérèse
BLET
indique
que
presque
tous
les
sapins
plantés
cette
année
sont
morts.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
faudra
les remplacer.
Estelle
BLANCHARD
indique
que
la vente
de
livres de
la médiathèque
c'est très bien
passée
avec
une
recette
de
322
€ soit
822
livres
vendus.
Merci
à la commission
culturelle
et aux bénévoles.
Régis
CARPENTIER
demande
ce
qu'il
en
est
du
projet
de
maison
des
services
au
public.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Verrières
a bien
été ciblée
sur la cartographie
comme
commune
d'accueil.
À
suivre.
6
À VERRIERES,
le 28/11/2016
Le Maire,
Christophe
VIAUD
,