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Procès Verbal - 6kez0foq4dyal7
Procès Verbal - 9r4tblegblpdkm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9r4tblegblpdkm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Vieillesse, Justice et droit,
Mairie
de
VERRIERES Procès
verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
14
décembre
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
quatorze
décembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERRIERES,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
VIAUD,
Maire.
Etaient présents
:
MM
VIAUD
- FROMENTEAU
- GIRAULT
- CARPENTIER
- LEDEVIN
- MOISY
MMES
VERGNAUD
-
DECHATRE
- BLANCHARD
-
BLET
-
BOURDRON
-
GONNIN
-
THIMONIER
Etaient
absents
excusés
:
MM
BUJAULT
- PASQUIER
Etaient
absents:
A
été nommée
secrétaire
: M.
GIRAULT
Nombre
des
membres
:
- en
exercice
: 15
- présents
: 13
Date
de
convocation :
07/12/2015
Le
procès
verbal
de
la séance
du
4 décembre
2015
est
adopté
Prochaine
réunion
: le
6 janvier
2016
à 20h30
à la Mairie
Monsieur
le Maire
sollicite
l'accord
du
Conseil
pour
l'ajout de
quelques
point
à l'ordre
du jour,
à savoir
:
- Encaissement
d'un
don
- Décision
modificatives
budgets
commune
et assainissement
- Devis
SOCOTEC -
contrôle réalisation d'une
chambre
de fin de vie à la Maison
de Retraite
- Dégrèvement
assainissement
Le
Conseil
Municipal
accepte
l'ajout de
ces
questions
à l'ordre
du
jour
AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LE
PROJET
DE
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALES N°20151214SB01 Monsieur
le Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale de
la République
(NOTRe),
Vu
l'article L.5210-1-1
du
CGCT
modifié
par
la loi NOTRe,
Vu
le projet de
schéma
départemental
de coopération
intercommunale
(SDCI)
de
la Vienne,
présenté
par Madame
la Préfète
à
la
CDCI
le
12
octobre
2015,
réceptionné
en
mairie
le
16
octobre
2015,
comportant
la
proposition
de
fusionner
les
Communautés
de communes
du
Lussacois
et du
Montmorillonnais,
Considérant
les
résultats
de
l'étude
réalisée
par
le cabinet
MS
Conseils
pour
la Communautés
de
communes
du
Lussacois,
et
notamment
ceux
concernant
l'hypothèse
relative
aux
impacts
financiers
et
fiscaux
de
la
fusion
des
Communautés
de
communes
du
Lussacois
et du
Montmorillonnais,
Monsieur
le Maire
propose
que
le conseil
municipal
se
prononce
favorablement
quant
au
projet
de
fusion
des
Communautés
de
communes
du
Lussacois
et du
Montmorillonnais,
Page
1
sur
3 Mairie
de
VERRIERES
Il propose
que
l'avis favorable
de
la commune
soit toutefois
conditionné
par
:
- le maintien
dans
la future
intercommunalité
des
compétences
petite
enfance
et voirie,
- la conservation
d'un
équilibre
au
sein
de
la gouvernance
de
la future
intercommunalité,
- la possibilité
aux
communes
limitrophes
à la CCL
et la CCM
qui
le souhaitent
d'intégrer
la future
Communauté
de
communes,
sous
réserve
des
résultats
d'un
complément
d'études
à mener
les concernant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- à L'UNANIMITE
D'émettre
un
avis
favorable
quant
à
la
proposition
de
fusion
des
Communautés
de
communes
du
Lussacois
et du
Montmorillonnais,
assorti
des
réserves
suivantes
:
- le maintien
dans
la future
intercommunalité
des
compétences
petite
enfance
et voirie,
- la conservation
d'un
équilibre
au
sein
de
la gouvernance
de
la future
intercommunalité,
- la possibilité
aux
communes
limitrophes
à la CCL
et la CCM
qui
le souhaitent
d'intégrer
la future
Communauté
de
communes,
sous
réserve
des
résultats
d'un
complément
d'études
à mener
les
concernant.
:
ENCAISSEMENT
D'UN
DON
N°20151214SB02 Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'APE
de
VERRIERES
vient
de
déposer,
ce
jour,
en
Mairie,
un
don
par chèque
d'un
montant
de
2 717.12
€.
En
l'absence
d'une
régie
dédiée
aux
encaissements
de
dons,
le Conseil
Municipal
doit,
par
délibération,
accepter
de
percevoir
ce
don.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- à L'UNANIMITE - D'encaisser
le don
par
chèque
n°22102015
d'un
montant
2 717.12
€ de
l'APE
de
VERRIERES.
- D'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
ASSAINISSEMENT
N°20151214SB03 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide,
à l'unanimité,
la décision
modificative
suivante
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Atticle
(Chap.)
- Opération
Montant
Atticle
(Chap)
- Opération
Montant
628
(011)
: Divers
-1
000,00
1658 (65)
: Charges
diverses
de gestion
coura
1 000,00
0,00
[
Total Dép enses|
0,00
|
TotalRecettes
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
COMMUNE
N°20151214SB04 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide,
à l'unanimité,
la décision
modificative
suivante
: Page
2
sur
3 Mairie
de
VERRIERES
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
21578
(21) - 0054
: Autre
matériel
et outil
-15
000,00
2313
(23)
- 0049
: Constructions
15
000,00
0,00
[
Total Dépenses|
0,00]
TotalRecettes
DEVIS
SOCOTEC
- MAISON
DE
RETRAITE
N°20151214SB05 Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
suite
à
la
Commission
de
Sécurité,
il
a
été
constaté
que
les
travaux
d'aménagement
d'une
chambre
de
fin
de
vie
à la
Maison
de
Retraite
n'ont jamais
fait l'objet
du
diagnostic
sécurité
incendie
obligatoire. Aussi,
il présente
un devis de l'entreprise SOCOTEC
pour
la réalisation
de cette mission.
Ce devis s'élève à 800 € HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- à L'UNANIMITE - De
valider
le devis
de
l'entreprise
SOCOTEC
d'un
montant
de
800
€ HT.
- D'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
DEGREVEMENT
ASSAINISSEMENT
N°20151214SB06 Monsieur
le Maire,
Informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
BAUD
Jeanne,
domiciliée
7
rue
du
3 juillet
1944
à
Verrières,
a
subi
une
fuite
d'eau
souterraine
ayant
entrainé
une
surconsommation.
Indique
également
que
la facture
d'assainissement
tient compte
de
la consommation
d'eau,
même
lorsqu'il
s'agit
d'une
fuite
souterraine,
alors
même
que
cette
eau
n'a pas
rejoint le réseau
d'assainissement
collectif.
Aussi,
il
propose
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
un
dégrèvement
sur
la
facture
d'assainissement
de
l'abonnée
et
de
facturer
la consommation
moyenne
des
trois dernières
années.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
- à L'UNANIMITE - D'instaurer
un
dégrèvement
sur
la facture
d'assainissement
de
Madame
BAUD
Jeanne,
car
la fuite
d'eau
est
souterraine
et ne
rejoint
pas
le réseau
d'assainissement
collectif.
- De
facturer
la consommation
moyenne
des
trois
dernières
années.
- D'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
À VERRIERES,
le 30 décembre
2015
a
Page
3 sur3