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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 100 rte des Ecudets 13 oct 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
COMMUNE DE SEEZ Ç ] N° 2023/100
«2 @ PORTE DU COL O ©
OÙ PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
CIRCULATION ALTERNEE - ROUTE DES ECUDETS
LE 13 OCTOBRE 2023
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R.411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande en date du 27 septembre 2023 présentée par le Centre de Secours principal de
Bourg-Saint-Maurice,
CONSIDERANT que pour permettre la manœuvre définie à l'article 1°" du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Pour permettre aux sapeurs-pompiers de réaliser une manœuvre « secours routier », il convient d’alterner la circulation sur la route des Ecudets (entre le parking des Ecudets et l’'embranchement avec la route du Col du Petit Saint Bernard) : le vendredi 13 octobre 2023
entre 19h00 et 23h00.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la
signalisation temporaire des routes. n° 2023/100 (suite)
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation
publique.
Les sapeurs-pompiers chargés de la manœuvre seront tenus d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Ils garderont la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque
extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des
travaux, sous le contrôle du Policier Municipal de la Mairie de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le responsable des services techniques,
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 4 octobre 2025.
Le Maire, …
Lionel ARPIN ; LS
Date de mise en ligne le 04/10/2023