Arrêté - Arrete 2023 101 Rte du Col et petits vergers 11 au 13 oct 23

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Arrêté - Arrete 2023 101 Rte du Col et petits vergers 11 au 13 oct 23 Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Séez. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 101 Rte du Col et petits vergers 11 au 13 oct 23)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SEEZ N° 2023/101

L <7 @ PORTE DU COL A ©

DU PETIT SAINT-BERNARD

ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE

CIRCULATION ALTERNEE SUR UNE PARTIE DE LA ROUTE DU COL DU PETIT SAINT BERNARD

CIRCULATION INTERDITE SUR UNE PARTIE DE LA RUE DES PETITS VERGERS DU 11 AU 13 OCTOBRE 2023

Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,

VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R.411-1 à 8,

R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,

VU la demande présentée par l'entreprise COLAS en date du 6 octobre 2023,

CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1e' du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,

ARRETE

ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX

Pour permettre à l’entreprise COLAS d'effectuer des travaux d’enrobés du plateau surélevé, il convient du mercredi 11 octobre jusqu’au vendredi 13 octobre 2023 :

- d’alterner la circulation manuellement, par panneaux B15 C18 ou par feux tricolores sur une partie de la route du col du Petit Saint Bernard : du n°3399 jusqu'au n°3551

- d'interdire la circulation et tout accès piétons sur la partie Est de la rue des Petits Vergers : de l'intersection avec la route du Col du Petit Saint Bernard jusqu’au n°6 de la

rue des Petits Vergers

ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE

La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la

signalisation temporaire des routes.

Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation

publique.

…/.n° 2023-101 (suite)

L'entreprise COLAS chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec Île responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque

extrémité de l'emprise des travaux.

ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION

Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des

travaux, sous le contrôle de la Police Municipale de la Mairie de Séez.

ARTICLE 4 - RECOURS

Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire

l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 5 - DESTINATAIRES

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Responsable des services techniques,

L'agent de police municipale de Séez,

Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,

Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,

Monsieur l'Ingénieur du Territoire de développement Tarentaise Vanoise (TDL-Aime),

L'entreprise COLAS,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SEEZ, le 9 octobre 2023.

Le Maire,

Lionel ARPIN

Date de mise en ligne le 09/10/2023