Procès Verbal - pv cm 06.06.2025&IDproduit orig=&IDpage

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Procès Verbal - pv cm 06.06.2025&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Donan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 06.06.2025&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Humanitaire, PV - CONSEIL MUNICIPAL 6 JUIN 2025

L’an deux mil vingt-cinq le six juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PETRA, Maire.

Présents : MM Michel PETRA Michel, Marie-Annick GÉLIN, Sylvain HÉDER, Caroline KOENIG, Jocelyn TADEJ, Marcel PEROT, Carole HIDRIO, Sandrine DAMANY, Isabelle LE CARDINAL, Loïc CATALAN, Johan BERTRAND, Marine CARDINAL, Daniel LE METAYER, Loïc BIDAULT, Fabienne LE FOLL.

Absents excusés :

Loic CATALAN qui a donné procuration à Sylvain HEDER

Marine CARDINAL qui a donné procuration à Isabelle LE CARDINAL

Secrétaire de séance : Loïc BIDAULT

Nombre de présents : 13 Nombre de votants : 15

Nota : Le Maire certifie que la convocation a été faite le 28 mai 2025

DELIBERATION 2025-28 : ESPACE PARAMÉDICAL – RÉSULTAT DE L’APPEL D’OFFRE POUR LA CONSTRUC- TION

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 4 juin 2025 afin d’examiner les offres reçues dans le cadre de la consultation relative aux travaux de réalisation de l’espace paramédical. Après analyse des candidatures et des offres, les membres de la Commission ont retenu les entreprises suivantes, dont les propositions ont été jugées économiquement les plus avantageuses, conformément aux critères fixés dans le règlement de la consultation.

Les lots sont attribués comme suit :

LOT

N°

DESIGNATION ENTREPRISE RETENUE MONTANT HT

1 Lot réservé insertion ADALÉA 5 403.85€ HT 2 Terrassement – Démolition –

Gros œuvre

CRD 41 500€ HT

3 Ravalement – Isolation Ther-

mique par l’extérieur

*(avec variante biosourcée)

RIVAS 29 296€ HT

*31 981€ HT

4 Menuiseries extérieures AMCP 29 246.67€HT 5 Doublage – Cloisons – Menuise-

ries intérieures

LA HENONNAISE 33 826.02€ HT

6 Revêtements des sols souples ARMOR REVETE-

MENTS

10 727.71€ HT

7 Peinture MARJOT PEINTURE 9 831.93€HT 8 Electricité sanitaire/ Ventilation ROBIN JEAN PIERRE 17 282.63€HT 9 Plomberie sanitaire/ Ventilation ROBIN JEAN PIERRE 15 449.21€ HT 10 Serrurerie/Métallerie ALAIN THOMAS 9 390€ HT *Le montant du lot n°3 inclut la variante biosourcée pour l’isolation des murs et soubassements, représen- tant un surcoût de 2 685,00 € HT.

Le montant total du marché est de 204 639.02€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :- APPROUVE la décision de la Commission d’Appel d’Offres d’attribuer les marchés comme tels- présentés ci-dessus ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des marchés et tout documents admi- nistratifs liés à cet appel d’offres.

DELIBERATION 2025-29 : MAISON POUR TOUS – AVENANT AU MANDAT B2A

Une convention de mandat a été signée entre les parties en date du 5 juin 2024, portant sur la réalisation d’une Maison paramédicale. Cette convention définissait initialement un budget prévisionnel de 212 293 € HT.

Toutefois, au vu des derniers ajustements apportés au projet et des résultats issus de la procédure d’appel d’offres travaux, il apparaît nécessaire de réévaluer le montant de l’enveloppe dédiée aux travaux. Cette révision a pour objectifs :

• De permettre l'engagement juridique des marchés avec les entreprises retenues,

• De maintenir une marge suffisante pour les imprévus, indispensables à la bonne exécution et à la

clôture du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- VALIDE l’augmentation du budget de la convention pour atteindre 266 100€ HT ; - AUTORISE le Maire à signer l’avenant « et tous documents s’y référents »2025-30 : MAISON POUR TOUS – CRÉATION D’UN POSTE DE BIBLIOTHÈCAIRE

La future médiathèque, dont les travaux sont en cours de réalisation, ouvrira ses portes au cours du premier semestre 2026.

Il est proposé de créer un poste d’animateur(rice) à temps complet à compter du 1er novembre 2025. L’agent mettra en œuvre le projet culturel, avec l’appui d’une équipe bénévole, d’habitants impliqués et dans une dimension partenariale avec les associations locales et la population de la commune.

Les missions principales sont :

1. Sur ¾ de temps : Médiathèque

➢ Mettre en œuvre et évaluer le projet d’établissement de la nouvelle médiathèque tel que défini dans le Projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES) dont les grands axes sont les sui- vants

➢ Accueil et orientation du public

➢ Gestion des collections et action culturelle

➢ Gestion des bénévoles

➢ Gestion administrative, budgétaire et organisationnelle

2. Sur ¼ de temps restant : Communication de la commune de Saint-Donan ➢ Gestion du site internet

➢ Gestion du journal communal (quadrimestriel)

➢ Autres :

- Communication des activités et événements de la Maison Pour Tous

- Réalisation d’affiches pour les animations de la médiathèque et de la mairie (cinéma de plein air, fête de la musique, rando gourmande, etc.)

- Lien avec la presse.

Il est proposé d’ouvrir ce poste en tant que contractuel et titulaire de concours, ainsi voici les grades sui- vantes :

Filière animation Filière culturelle

Cat B Animateur Cat B Assistant de conservation Cat C Adjoint d’animation principal de

2ème classe

Cat C Adjoint du patrimoine principal

de 2ème classe

Adjoint d’animation Adjoint du patrimoine

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix et 4 abstentions :

- CREE pour le poste d’animateur(rice) d’un tiers incluant une médiathèque les 6 grades indiqués dans le tableau ci-dessus (à temps complet) à compter du 1er novembre 2025 ; - MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence2025-31 : TAUX D’IMPOSITION LOCAUX POUR L’ANNÉE 2025

Lors de l’examen du tableau de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2025, approuvés lors de la séance du mois de mars, des observations ont été émises par le Contrôle Budgétaire et Fiscal de la préfecture.

Il a été relevé qu'une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération initiale : seul le taux de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a été mentionné, soit 21,58 %, sans préci- sion du taux global, incluant la part départementale.

Or, conformément aux exigences réglementaires, il est nécessaire de faire apparaître de manière claire et explicite la décomposition complète du taux de TFPB, à savoir :

• Taux global TFPB : 41,11 %, réparti comme suit :

o Part communale : 21,58 %

o Part départementale : 19,53 %

TAUX 2024 TAUX 2025

Taxe Foncière Bâti 21.58% 41.11% (21.58% de la commune + 19.57% du département)

Taxe Foncière Non bâti 87.14% 87.14%

Taxe habitation 19.92% 19.92%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ADOPTE cette délibération corrective selon les dispositions ci-dessus

2025-32 : DÉFINITION D’UNE ENVELOPPE FINANCIÈRE POUR ATTRIBUTION D’AIDE (EX CCAS)

Monsieur Jocelyn TADEJ, adjoint en charge des affaires sociales rappelle au conseil municipal que le CCAS a été dissous au 31 décembre 2024 et n’a donc plus de budget.

Monsieur Jocelyn TADEJ propose un budget de 2 000 € pour l’année 2025 pour les secours d’urgence attri- bués par le Maire sur proposition de la commission ex-CCAS. Ce montant sera imputé au compte 65133 du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE l’attribution d’un budget de 2 000€ pour les secours d’urgence ; - AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires pour le paiements des secours deman- dés.2025-33 : ACQUISITION D’UN CAMION POUR LE SERVICE TECHNIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le camion actuellement utilisé par le service technique est désormais hors d’usage et doit être remplacé.

À cet effet, deux devis ont été sollicités :

Fournisseur Montant HT Montant TTC Observation s

➢ ALTACAMA

(Trégueux)

30 967,76

€

37

067,76 €

Pas de

contrat de

maintenance inclus

➢ GARAGE

PLAINTEL

Véhicules Légers

28 373,76

€

31

937,76 €

Reprise de 2

000 € sur l'ancien

véhicule

Après consultation des agents du service technique et avis favorable de la commission des travaux réunie le vendredi 23 mai, il a été décidé de retenir le modèle proposé par le Garage Plaintel Véhicules Légers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE l’acquisition du modèle proposé par le GARAGE PLAINTEL VEHICULE LEGERS pour un montant de 28 373.76€ HT soit 31 937.76€ TTC ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour assurer l’exécution de la présente délibération.

2025-34 : SALLE POLYVALENTE, TRAVAUX D’ÉLECTRICITÉ

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la salle polyvalente nécessite des travaux d’électricité.

À cet effet, deux devis ont été sollicités :

➢ ETR Electricité de Trémuson 4 290.00€ HT 5 148.00€ TTC ➢ ATS de Trémuson 5 123.58€ HT 6 148.30€ TTC

Après consultation et avis favorable de la commission des travaux réunie le vendredi 23 mai, il a été décidé de retenir l’offre présentée par l’entreprise ETR Electricité de Trémuson.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- RETIENT l’offre de l’entreprise ETR Electricité de Trémuson pour un montant de 4 290€ HT soit 5 148€ TTC ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.2025-35 : ECOLE LA SOURCE – TRAVAUX MESURE DE SÉCURITÉ

Monsieur Johan BERTRAND, premier conseiller délégué, rappelle au conseil municipal que la sécurité des élèves, du personnel éducatif ainsi que des infrastructures scolaires demeure une priorité permanente pour la collectivité. Plusieurs observations récentes ont révélé l’urgence de renforcer les mesures de prévention, notamment afin de prévenir les intrusions dans les bâtiments communaux en dehors des heures d’ouverture.

À cet effet, un devis a été établi par l’entreprise NEXECUR, daté du 19 mai dernier, concernant la reprise et le renouvellement complet de l’installation filaire intrusion.

L’entreprise a donc présenté une offre sur trois catégories différentes :

DEVIS NEXECUR

Reprise installation avec migration in-

trusion

2 642.97€ HT 3 171.56€ HT

Maintenance préventive annuelle – 1

visite

205 € HT 246 € TTC

Télésurveillance mensuelle 37.50€ HT 45 € TTC Total 2 885.47€ HT 3 462.56€ TTC

Cette opération permettra de moderniser le système actuel afin d’améliorer la détection et la gestion des tentatives d’intrusion, renforçant ainsi la sécurité globale de l’établissement.

Le projet sera réalisé dans le respect des normes en vigueur et fera l’objet d’un suivi rigoureux. L’ensemble de la communauté éducative sera informé des mesures prises.

Le financement de cette opération sera assuré par la commune, avec des crédits prévus à cet effet au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- RETIENT le devis présenté par NEXECUR pour un montant de 2 885.47€ HT ; - AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour assurer l’exécution de la présente délibération.

2025-36 : SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS – PARTICIPATION FINANCIÈRE DEMANDÉE AUX COMMUNES

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Côtes-d’Armor (SDIS22) sollicite une aide financière des communes du département pour assurer le renouvellement de son parc roulant vieillissant. L’objectif du SDIS est d’augmenter le niveau d’investissement afin d’enrayer le vieillissement du parc et garantir la sécurité de nos habitants.

Les communes sont sollicitées au titre de l’année 2025, à raison de 1,50 € par habitant, sur la base de la population DGF 2024. Pour rappel, la population DGF comprend la population INSEE, les résidences secondaires et les places de caravanes.

La population DGF de Saint-Donan pour l’année 2024 est de 1 505 habitants. Ainsi, pour la commune, la participation s’élèverait à un montant de 2 257,50 €.Afin de simplifier le processus administratif, il a été proposé lors de la conférence des maires que l’agglomération collecte les fonds de concours des communes ayant pris l’engagement de participer via une délibération. Chaque commune devra verser sa contribution sur le compte de l’agglomération avant le 30 novembre 2025 au plus tard.

La convention cadre définissant les modalités de mise en œuvre de ce fonds de concours sera établie entre les communes et l’agglomération, qui reversera les fonds perçus au SDIS22.

Il est précisé que cette aide est accordée à titre exceptionnel et ponctuel par la commune de Saint- Donan, et ne saurait constituer un engagement récurrent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix et 1 abstention :

- APPROUVE la convention cadre du fond de concours entre Saint-Brieuc Armor Agglomération et les communes du territoire ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention entre la commune et Saint-Brieuc Armor Agglomération et tous documents ;

- DIT que les crédits seront comptabilisés sur un compte 20415332 « subvention d’équipement aux établissements publics » du budget principal

2025-37 : DROIT D’OCCUPATION DES SOLS – RÉVISION DES TARIFS

Au mois de mai 2025 la commune de Saint-Donan a été sollicitée par un opérateur de télécommunications pour renouveler les permissions de voirie étant arrivé à échéance le 8 décembre 2024.

Il convient de rappeler que les opérateurs de télécommunications sont titulaires d’un droit de passage autorisé préalablement par l’autorité gestionnaire de la voirie communale sous la forme d’une permission de voirie et qui donne lieu en contrepartie à la perception d’une redevance d’occupation domaniale.

Pour 2025, les montants plafonds des redevances dues aux collectivités par les opérateurs de télécommunications pour l’occupation du domaine public routier s’élèvent à 48.65 € par km et par artère en souterrain, à 64.87 € pour l’aérien et à 32.44 € par mètre carré au sol pour les autres installations.

Monsieur le Maire précise que par le mail du 4 mars 2024, l’opérateur Bouygues Télécom propose de prolonger la permission de voirie pour une durée de 10 ans supplémentaires soit jusqu’au 8 décembre 2034.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCORDE la prorogation de la permission de voirie jusqu’au 8 décembre 2034 ; - FIXE pour l’année 2025 à 48.65€ par km et par artères en souterrain, à 64.87€ pour l’aérien et 32.44€ par mètre carré au sol pour les autres installations ;

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires afférentes à cette question.2025-38 : PLAN LOCAL DE L’HABITAT

Madame Marie-Annick GELIN, Première adjointe au Maire, présente le Plan Local de l’Habitat en rappelant le contexte :

Qu’est-ce qu’un PLH :

Le Programme Local de l’Habitat définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.

Le PLH comprend 3 documents :

➢ Un diagnostic démontrant :

- une croissance démographique modérée mais réelle

- un nombre important de ménages lié notamment au desserrement des ménages - une augmentation de la population âgée

- une stagnation des ressources des ménages

- une augmentation de la demande locative sociale

- un manque d’offre locative privée

- un manque de petits logements, notamment pour les jeunes ou les personnes seules - une difficulté des ménages modestes à se loger et notamment à accéder à la propriété

➢ 5 orientations stratégiques retenus :

- Orientation 1 : Poursuivre un développement résidentiel maîtrisé pour répondre aux besoins de la population actuelle et accueillir de nouveaux habitants

- Orientation 2 : Fluidifier les parcours résidentiels des ménages en produisant une offre abordable et adaptée à leurs besoins.

- Orientation 3 : Bien vivre dans son logement en améliorant la qualité du parc de logements existants et le cadre de vie des ménages

- Orientation 4 : Proposer une réponse adaptée aux besoins des publics spécifiques - Orientation 5 : Piloter et coordonner la politique de l’habitat.

➢ Un programme d’actions :

Le programme d'actions est bâti autour des 5 orientations, déclinées en 17 actions constituant la feuille de route de l'Agglomération.

Parmi les principales orientations :

- Produire 800 logements par an,

- Renforcer le renouvellement urbain,

- Lutter contre la vacance des logements

Pour SAINT-DONAN, l’objectif est de produire 80 logements sur 10 ans, soit 48 sur la durée du PLH, 8 logements par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix et 3 abstentions :

- APPROUVE le projet de Plan Local de l’Habitat de SBAA, tel que présenté ci-dessus.Tirage au sort des jurés d’assises :

- PLATON Gaëtan

Né le 17/06/1997 à ETAMPES (91)

Domicilié 14 rue des Lavandières 22800 SAINT-DONAN

Profession :

- OGER Gaëtan

Né le 03/12/1996 à SAINT-BRIEUC (22)

Domicilié 17 rue des Clos Briens 22800 SAINT-DONAN

Profession :

- SILVANT COUVRAN Cyrille

Née le 27/02/1969 à PARIS 20E ARRONDISSEMENT (75)

Domiciliée Résidence du Petit Verger 22800 SAINT-DONAN

Profession :

INFORMATIONS DIVERSES

AVIE

La salle polyvalente sera mise à la disposition de l’Association de Vigilance sur les Incendies Environnementales (AVIE) pour une réunion d’information. Cette association sera reçue en préambule du Conseil Municipal de Saint-Donan du 25 juillet 2025.

AGGLO TOUR

Arrivée de l’agglo tour le samedi 23 août 2025 à Saint-Donan.

Date du prochain conseil :

25 juillet 2025

Séance levée à 20h53