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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Donan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28.03.2025&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
PV - CONSEIL MUNICIPAL 28 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq le vingt-huit mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PETRA, Maire.
Présents : MM Michel PETRA Michel, Marie-Annick GÉLIN, Sylvain HÉDER, Caroline KOENIG, Jocelyn TADEJ, Marcel PEROT, Carole HIDRIO, Sandrine DAMANY, Isabelle LE CARDINAL, Loïc CATALAN, Johan BERTRAND, Marine CARDINAL, Daniel LE METAYER, Loïc BIDAULT, Fabienne LE FOLL.
Absents excusés :
Loic CATALAN qui a donné procuration à Sylvain HEDER
Secrétaire de séance : Johan BERTRAND
Nombre de présents : 14 Nombre de votants : 15
Nota : Le Maire certifie que la délibération a été affichée le 4 avril 2025 et que la convocation a été faite le 14 mars 2025
2025-18 – VOTE DES SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES 2025
Madame Marie-Annick GELIN, Adjointe aux Finances rend compte, à l’Assemblée des conclusions de la réunion de la commission des finances, réunie le 17 mars 2025, pour l’examen des subventions complémentaires 2025 et propose de suivre l’avis de la commission pour l’attribution des subventions suivantes :
- La MJC de Quintin pour un montant de 360 € et 440€ pour l’année 2024 (décidé en 2024 mais non versé)
- Les anciens d’Algérie pour un montant de 150 €
- Association des chasseurs de st-donan pour un montant de 200 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
ADOPTE ces propositions pour un total de 1150 €
2025-19 : CONVENTION OGEC
Madame Marie-Annick GELIN, Adjointe aux Finances rappel le contrat d’association conclu entre l’état et l’école privée Saint-Joseph de Saint-Donan signé le 29 aout 2014. Conformément à l’article 11 de ce contrat, la commune assume la charge des dépenses de fonctionnement (matériel) pour les élèves des classes élémentaires et maternelles domiciliés sur le territoire de la commune.
Marie-Annick GELIN présente la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’établissement d’enseignement privé Saint Joseph pour l’année scolaire 2024/2025.
Le cout par élève calculé est de 958.32€ L’école Saint-Joseph a pour effectif 56 élèves dont 48 domiciliée sur la commune de Saint-Donan soit un montant de 45 999.36€ pour l’année scolaire 2024/2025. Comme chaque année le montant de participation, à la demande de l’OGEC, est versée en 2 temps :
- Le premier versement correspond au solde de l’année 2024/2025, soit un montant de la convention 2024/2025 – acompte versé à la rentrée scolaire 2023/2024 soit (33 547.16 €- 16 773.58€) = 16 773.58 €
- Le deuxième versement correspond à une avance sur la convention 2025/2026 calculé sur 50% de la base n-1 en attendant le vote des subventions pour l’année 2026. (45 999.36€/2) = 22 999.68€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE le montant de la convention de l’année scolaire 2024/2025 sur la base de 958.32€ pour les élèves domiciliés à Saint-Donan, soit 45 999.36€
- AUTORISE le maire à effectuer le versement en deux fois comme indiqué dans la délibéra- tion
2025-20 : APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES BUDGET COMMUNAL- Les clos Briens – Lotissement les champ Theffeny
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les comptes financiers uniques de la ville de Saint-Donan,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la commune et de ses budgets annexes
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui signifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Madame GELIN Marie-Annick, adjointe en charge des finances, présente le Compte Financier Unique pour 2024 de la commune et des budgets annexes du Champ Theffeny et des clos Briens. Commune de SAINT-DONAN - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
Il - EXECUTION BUDGETAIRE
DEPENSES D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 (BP + DM + RAR N-1) {mandats émis) (b) 112 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 226 000,00 5 994,80 2,65 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 173 860,00 15 642,28 9,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 312 900,00 90 558,95 28,94 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 780 000,00 443 108,51 56,81 0,00 Total des opérations d'équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 492 760,00 555 304,54 37,20 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 82 028,32 82 027,35 100,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 82 028,32 82 027,35 100,00 0,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 574 788,32 637 331,89 40,47 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'investissement de l'exercice 1 574 788,32 637 331,89 40,47 0,00
001 Solde d‘exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d'investissement 1 574 788,32 637 331,89 BT]
11 EXECUTION BUDGETAIRE Il RECETTES D’INVESTISSEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31 (BP + DM + RAR N-1) {titres émis) (b) 12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 190 505,00 203 972,00 107,07 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 56 716,66 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 217 756,77 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 215,05 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 353 362,12 408 614,82 115,64 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 543 867,12 887 275,30 163,14 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 70 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 36 000,00 35 143,71 97,62 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en investissement 106 000,00 35 143,71 33,15 0,00
Total des recettes d'investissement de l'exercice 649 867,12 922 419,01 141,94 0,00
001 Solde d'exécution positif reporté 924 921,20
Total des recettes de la section d'investissement 1 574 788,32 922 419,01
BUDGET COMMUNAL
Section d’investissement : 11 EXECUTION BUDGETAIRE Il DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE A2.1
Chapi Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations (d Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
tre (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis =b+c) (1)
011 Charges à caractère 385 300,00 287 045,39 0,00 287 045,39 74,50 0,00
général (3)
012 Charges de personnel 492 100,00 486 025,25 0,00 486 025,25 98,77 0,00 et frais assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de RMI
65 Autres charges de 449 500,00 130 965,07 0,00 130 965,07 29,14 0,00 gestion courante (sauf
6586)
6586 | Frais fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 des groupes d'élus
Total des dépenses de 1 326 900,00 904 035,71 0,00 904 035,71 68,13 0,00 gestion des services
66 Charges financières 1 500,00 1 226,45 0,00 1 226,45 81,76 0,00
67 Charges spécifiques 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
Total des dépenses réelles et 1 329 000,00 905 262,16 0,00 905 262,16 68,12 0,00
|mixtes 023 Virement à la section 70 000,00
d'investissement
042 Opérations ordre 36 000,00 35 143,71 0,00 35 143,71 97,62 0,00 transf. entre sections (2)
043 Opérations ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre 106 000,00 35 143,71 0,00 35 143,71 33,15 0,00 de fonctionnement (3)
Total des dépenses de 1 435 000,00 940 405,87 0,00 940 405,87 65,53 0,00 fonctionnement de l'exercice
002 Déficit de fonctionnement 0,00
reporté de N-1
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1435 000,00
Il - EXECUTION BUDGETAIRE Il RECETTES DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de Restes à réaliser au 31
(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (b) (d=b+c) réalisation (d/a) ñ2(1)
013 Atténuations de charges 5 000,00 35 673,08 0,00 35 673,08 713,46 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 54 700,00 61 504,13 0,00 61 504,13 112,44 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 47 217,00 59 325,00 0,00 59 325,00 125,64 0,00
731 Fiscalité locale 638 920,00 652 634,99 0,00 652 634,99 102,15 0,00
74 Dotations et participations 402 143,00 389 123,12 0,00 389 123,12 96,76 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10 010,00 13 421,78 0,00 13 421,78 134,08 0,00
Total des recettes de gestion des services 1157 990,00 1211 682,10 0,00 1211 682,10 104,64 0,00
76 Produits financiers 10,00 9,60 0,00 9,60 96,00 0,00
TT Produits spécifiques 277 000,00 1 589,36 0,00 1 589,36 0,57 0,00
78 Reprises amort, dépréciations, prov. (semi- 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 budgétaires)
Total des recettes réelles et mixtes 1 435 000,00 1 213 281,06 0,00 1 213 281,06 84,55 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 1 435 000,00 1 213 281,06 0,00 1 213 281,06 84,55 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 435 000,00 1 213 281,06 1 213 281,06
Section de fonctionnement : 11 — EXECUTION BUDGETAIRE Il DEPENSES D'’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 (BP + DM + RAR N-1) (mandats émis) (b) 112 (1)
018 RSA 0,00 0.00 0.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0.00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0.00 0.00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0.00 0.00
Total des opérations d'équipement (2) 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des dé d'équi ent 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations. fonds divers et réserves 0,00 0.00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0.00 0.00 0.00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0.00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0.00 0.00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0.00 0.00
Total des dé financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0.00 0.00 0.00
Total des dé réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
| érations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dép d’investi t de l 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d'investissement 0,00 0,00 [oo
C.C.A.S. de SAINT-DONAN - BUDGET CCAS - CFU - 2024
11 — EXECUTION BUDGETAIRE Il RECETTES D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE A12
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31 {BP + DM + RAR N-1) {titres émis) (b) 112 (1)
018 RSA 0,00 0.00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0.00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0.00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0.00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0.00
2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0,00 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00 0.00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0.00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0.00 0,00 0.00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
D [orme nee mme > || 040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’investi t de F 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Solde d'exécution positif reporté 0,00 Total des recettes de la section d'investissement 0,00 0,00 [oo
BUDGET ANNEXE – LES CLOS BRIENS
Section investissement Il - EXECUTION BUDGETAIRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2.
Chapi Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations (d Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12 tre (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis = b+c) (1)
011 Charges à caractère 5 367.04 2 284,66 0.00 2 284,66 42,57 0.00 général (3)
012 Charges de personnel 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
et frais assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
016 APA 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
017 RSA / Régularisations 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 de RMI
65 Autres charges de 2 100.00 500,00 0.00 500,00 23.81 0.00 gestion courante (sauf
6586)
6586 | Frais fonctionnement 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
des groupes d'élus
Total des dépenses de 7 467,04 278466 0,00 2 784,66 37,29 0,00 gestion des services
66 Charges financières 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
68 Dotations aux 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
provisions.
dépréciations (semi-
Total des dépenses réelles et 7 467,04 278466 0,00 2 784,66 37,29 0,00 mixtes
d'investissement
042 Opérations ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 transf. entre sections (2)
043 Opérations ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de fonctionnement (3)
Total des dépenses de 7 467,04 278466 0,00 2 784,66 37,29 0,00 fonctionnement de l'exercice
002 Déficit de fonctionnement 0,00
reporté de N-1
Total des dépenses de la 7 467,04
section de fonctionnement
| 11 - EXECUTION BUDGETAIRE Il | | RECETTES DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A2.2 |
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de Restes à réaliser au 31
(BP + DM + RAR N-1} Titres émis (b} (d = b+c) réalisation (d/a) 1241)
013 Atténuations de charges 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 016 APA 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 731 Fiscalité locale 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
74 Dotations et participations 2 000,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 140,00 175,00 0,00 175,00 125.00 0,00
Total des recettes de gestion des services 2 140,00 175,00 0,00 175,00 8,18 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 78 Reprises amort. dépréciations, prov. (semi- 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 budgétaires)
Total des recettes réelles et mixtes 2 140,00 175,00 0,00 175,00 8,18 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opé ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 2 140,00 175,00 0,00 175,00 8,18 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 5 327,04
Total des recettes de la section de fonctionnement 7 467,04
Section de fonctionnement : 11 EXECUTION BUDGETAIRE Il DEPENSES D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 {BP + DM + RAR N-1} {mandats émis) (b) 1142 (1)
018 RSA 0.00 0.00 0.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0.00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0.00 0.00 0.00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des opérations d'équipement (2) 0.00 0.00 0,00 0.00
Total des dépenses d'équi nt 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0.00 0.00 0.00 0.00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0.00 0.00 0.00 0.00 26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 ] Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0.00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 55 800,00 0,00 0,00 0,00 041 | Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre en investissement 55 800,00 0,00 0,00 0,00
Total des dép d'i ï t del ï 55 800,00
001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d'investissement 55 800,00
11 - EXECUTION BUDGETAIRE Il RECETTES D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31 {BP+ DM + RAR N-1} {titres émis) (b) 1211)
018 RSA 0.00 0.00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0.00 0,00 0.00 204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0.00 0.00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0.00 2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0.00 0.00 0.00 23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0.00 0.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0.00 0.00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0.00 0.00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0.00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0.00 0.00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0.00 0.00 0,00 0.00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 55 800,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en investissement 55 800,00
Total des ttes d'i t de |” 55 800,00
001 Solde d'exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d'investissement 55 800,00
BUDGET ANNEXE- LE CHAMP THEFFENY
Section d’investissement : 11- EXECUTION BUDGETAIRE
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2.1
Chapi Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations (d Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
tre (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis = b+c) (1)
011 Charges à caractère 342 052,22 246 500,58 0.00 246 500.58 72.07 0.00 général (3)
012 Charges de personnel 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 et frais assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
016 APA 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
017 RSA / Régularisations 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 de RMI
65 Autres charges de 5,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 gestion courante (sauf
6586)
6586 | Frais fonctionnement 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 des groupes d'élus
Total des dépenses de 342 057,22 246 500,58 0,00 246 500,58 72,06 0,00 gestion des services
66 Charges financières 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
68 Dotations aux 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires) Total des dépenses réelles et 342 057,22 246 500,58 0,00 246 500,58 72,06 0,00
mixtes
023 Virement à la section 55 800,00
d'investissement
042 Opérations ordre 0,00
transf. entre sections (2)
043 Opérations ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre 55 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de foncti (3)
Total des dépenses de 397 857,22 246 500,58 0,00 246 500,58 61,96 0,00 fonctionnement de l'exercice
002 Déficit de fonctionnement 0,00
reporté de N-1
Total des dépenses de la 297 857,22
section de fonctionnement
Il - EXECUTION BUDGETAIRE Il RECETTES DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de Restes à réaliser au 31
(BP + DM + RAR N-1} Titres émis (b} (d = b+c) réalisation (d/a) H24(1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 101 120,00 105 306,67 0.00 105 306.67 104,14 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 240 937,22 0,97 0,00 0.97 0.00 0,00 Total des recettes de gestion des services 342 057,22 105 307,64 0,00 105 307,64 30,79 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi- 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 budgétaires)
Total des recettes réelles et mixtes 342 057,22 105 307,64 0,00 105 307,64 30,79 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 55 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre (3) 55 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des ttes de fi di der i 397 857,22 105 307,64 0,00 105 307,64 26,47 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement 397 857,22 105 307,64
Section de fonctionnement :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le compte financier unique :
o Pour le budget commune,
o Pour le budget Clos Briens,
o Pour le budget du Champ Theffeny.
➢ AUTORISE le maire à signer l’ensemble des documents constituant les CFU 2024 2025-21 : AFFECTATION DES RESULTATS
Madame Marie-Annick GELIN, Adjointe aux Finances présente ce point.
Après avoir examiné les Comptes Financiers Uniques (CFU) 2024 au conseil de ce jour, il est proposé à l’assemblée délibérante de statuer comme s’en suit :
Le CFU fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 44 961.23€ pour le budget des clos Briens, il est proposé de reporter cet excédent au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté) sur le budget communal.
Le CFU fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 272 875.19€ pour le budget communal, il est proposé d’affecter la totalité en investissement compte 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) sur le budget communal.
Le CFU fait apparaitre un déficit de 141 192.94 € sur le budget 2024 du Champ Theffeny, repris au 002 résultat de fonctionnement reporté au budget 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DECIDE d’affecter les résultats de fonctionnement, des clos Briens, de la commune et du champ Theffeny tel que présenté ci-dessus
2025-22 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Monsieur le Maire propose de reconduire les taux d’imposition des taxes directes locales de 2024. Ces taux se définissent comme suit :
TAUX 2024 TAUX 2025
Taxe Foncière Bâti 21.58% 21.58%
Taxe Foncière Non
bâti
87.14% 87.14%
Taxe habitation 19.92% 19.92%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ADOPTE la proposition pour 2025 de maintenir les taux tels que présentés ci-dessus.
2025-23 : VOTE DES BUDGETS : COMMUNE ET LOTISSEMENT
Les projets de Budgets Primitifs sont exposés et commentés par Marie-Annick GELIN, Adjointe aux finances. Les budgets Commune et Lotissement ont été présentés lors de la commission finances du 17 mars 2025.
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Commune 1 220 223.61€ 1 220 223.61€ 2 468 429.06€ 2 468 429.06€
CHAMP
THEFFENY
141 192 .94€ 141 192 .94€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- APPROUVE par 12 voix, 3 abstentions, le budget communal
- APPROUVE à l’unanimité le budget du lotissement du Champ Theffenny