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Document publié le Dimanche 17 septembre 2023 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 35+ +Arrêté+circulation+fête+communale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Nord
Canton de Lille 6
MAIRIE D'HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
Tél: 03 20 17 20 40
Fax: 03 20 17 20 49
4, rue Pasteur
59320 Hallennes-lez-Haubourdin
www.hallennes.fr
= NŸ
Le Maire d'Hallennes lez Haubourdin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction ministérielle relative à la signalisation routière,
Considérant que pour permettre le bon déroulement d'une animation du quartier de l'Eglise, il convient de réglementer le stationnement et la circulation,
Vu la demande du Comité des Fêtes,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite à tous véhicules, le dimanche 17 septembre 2023, de 14h00 à 18h00, entre la rue Léon Gambetta et la rue Louis Pasteur au niveau de la mairie pour le déroulement de la fête communale.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la pose de la signalisation.
Article 3 : Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et tous les agents habilités à relever les infractions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hallennes, le 30 août 2023