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Arrêté - stationnement+fête+communale
Document publié le Jeudi 7 juin 1973 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement+fête+communale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Nord
Canton de Lille 6
MAIRIE D'HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
Tél: 03 20 17 20 40
Fax: 03 20 17 20 49
4, rue Pasteur
59320 Hallennes-lez-Haubourdin
www.hallennes.fr
Le Maire d'Hallennes lez Haubourdin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211 et suivants, L.2542-2 et suivants
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel relatif à la circulation routière,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation à l’occasion de la Fête Communale.
ARRETE
Article I : Par dérogafion à l'arrêté municipal en date du 7 juin 1973 approuvé par Monsieur Le Préfet du Nord en date du 19 juin 1973, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur le parking du complexe sportif Pierre de Coubertin le vendredi 12 juillet 2024 à 12 heures jusqu'au samedi 13 juillet 2024 à 11 heures pour permettre les festivités de la Fête Communale.
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet dès la pose de la signalisation réglementaire.
Article 3 : Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hallennes lez Haubourdin, et tous les agents habilités à relever les infractions au présent arrêté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Le 12 juin 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Nord
Canton de Lille 6
MAIRIE D’HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
Ta: 03 20 17 20 40
Fax: 03 20 17 20 49
4, rue Pasteur
59320 Hallennes-lez-Haubourdin
www.hallennes.fr
ŸS
Le Maire d’'Hallennes lez Haubourdin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211 et suivants, L.2542-2 ei suivants
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel relatif à la circulation roufière,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation à l’occasion de la Fête Communale.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur le parking du stade Jules Collet le vendredi 12 juillet 2024 à 12 heures jusqu'au samedi 13 juillet 2024 à 11 heures pour permettre les festivités de la Fête Communale.
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet dès la pose de la signalisation réglementaire.
Article 3 : Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hallennes lez Haubourdin, et tous les agents habilités à relever les infractions au présent arrêté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Le 12 juin 2024