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Document publié le Vendredi 31 mars 2000 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2000 03 31)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation,
SEANCE DU VENDREDI 31 MARS 2000
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mademoiselle COISPEAU est désignée en qualité de secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 17
décembre 1999.
Adopté à l'unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte-rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des attributions et
désistements de location, une assurance, une aliénation, un contentieux, des préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l'occasion de
l’attribution de subventions et pour l'aide apportée par la Ville notamment lors de l'organisation de manifestations.
* M. le Maire évoque l’émotion et l’indignation de tous suite à
l’acte de violence dont a été victime une jeune étudiante dans un bus de la S.E.M.T.A.O., rue Bannier. Il exprime la sympathie du Conseil Municipal à l’égard de la victime et de sa famille. Il souligne l’admiration de tous pour le travail des équipes médicales ainsi que le courage exemplaire de la femme qui est intervenue dans le bus pour porter secours à la jeune fille. Il insiste également sur le fait qu’il est important d’établir les responsabilités par rapport à cet attentat et qu’il revient à la Justice de le faire.
* M. le Maire rappelle la décision de la Ville de suspendre les
relations officielles dans le jumelage la liant à la ville de Trévise, suite aux propos racistes tenus et renouvelés par son Maire. * M. le Maire informe l’assemblée du vote quasi unanime du
Conseil de la C.C.A.O. sur les délibérations relatives au Contrat de Ville, au réglement de la vocation logement (mise en oeuvre du P.L.H.) et à l’O.P.A.H.
* M. le Maire souligne l’arrivée à Orléans de la 1ère rame de
tramway d’une grande qualité esthétique. Il précise par ailleurs que, cette semaine, a été monté l’arc du pont ouest dont la dénomination aura lieu lors de cette séance.
M. le Maire n° 6 - Pont de franchissement de la Loire à l’ouest de
l’agglomération. Dénomination.
Après concertation des communes de Saint-Pryvé - Saint-Mesmin,
Saint-Jean-de-la-Ruelle et Orléans, il est proposé au Conseil Municipal de dénommer le nouveau pont de franchissement de la Loire à l’ouest de l’agglomération : Pont de l’EUROPE.
Adopté à l'unanimité.
M. le Maire n° 7 - Quartier Saint-Marceau ouest. Voeu relatif à la construction
d’un collège.
M. le Président du Conseil Général a sollicité la ville d’Orléans
pour connaître la disponibilité foncière dans le quartier Saint-Marceau ouest en vue de la construction d’un collège.
La ville d’Orléans considère que la construction de cet
établissement scolaire est indispensable compte tenu du fort développement actuel et prévisible de ce quartier. Parallèlement, cela permettrait aux jeunes de poursuivre leur scolarité dans le quartier.
Le Conseil Municipal demande donc qu’un collège soit construit
dans les meilleurs délais à Saint-Marceau. Il demande aux Conseillers Généraux d’Orléans de soutenir cette position au sein de l’Assemblée Départementale.
Adopté à l'unanimité. M. le Maire n° 8 - Terrains situés le long de l’avenue André Dessaux et de
l’avenue de la Libération entre la rue de Joie et le carrefour de
la Libération. Mise en oeuvre d’une zone communautaire.
Accord de principe.
Le site des “anciens établissements Rivierre-Casalis” fait l’objet,
depuis plusieurs années, de nombreuses réflexions visant à lui redonner une nouvelle dynamique économique. Ainsi, grâce à l’action concertée des communes de Fleury-les-Aubrais et d’Orléans ainsi que de la Communauté de Communes de l’Agglomération Orléanaise (C.C.A.O.), plusieurs
entreprises s’y sont récemment implantées.
La C.C.A.O. s’est également rendue propriétaire d’un terrain
d’environ 2 hectares, très stratégique pour l’avenir, du fait des réflexions engagées pour redonner un nouvel accès à la gare de Fleury-les-Aubrais à l’ouest.
Cette dynamique retrouvée a permis de décider l’entreprise
Communication de Mobiles Cellulaires (C.M.C.) à s’implanter dans le dernier bâtiment restant disponible au sein des anciens locaux Rivierre- Casalis, grâce aux engagements de plusieurs collectivités : la Région Centre, le Département du Loiret, la commune de Fleury-les-Aubrais et la Communauté de Communes de l’Agglomération Orléanaise.
Compte tenu de cette très forte implication dans tout ce secteur de
l’agglomération depuis plusieurs années, la commune de Fleury-les-
Aubrais a précisé qu’elle souhaitait que l’ensemble des terrains situés entre la rue Hoche et la rue de Joie, limités à l’est par la rue Victor Hugo, constituent une zone communautaire.
A la suite de discussions menées avec la commune de Fleury-les-
Aubrais et la C.C.A.O., il paraîtrait pertinent d’étendre le périmètre de cette zone communautaire sur Orléans, entre la rue de Joie et le carrefour de la Libération.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la prise en considération du classement en zone
communautaire des terrains situés à Orléans et inclus dans le périmètre indicatif figurant au plan annexé à la présente délibération ;
2°) d’approuver la réalisation par la Communauté de Communes
de l’Agglomération Orléanaise des études juridiques, techniques et
financières pour le classement de ces terrains en zone communautaire et la définition précise du périmètre de l’opération, sachant que, conformément aux statuts de la C.C.A.O., les modalités pratiques de versement de
l’attribution de compensation feront l’objet d’une convention entre la Communauté de Communes de l’Agglomération Orléanaise et la ville d’Orléans. Adopté à l'unanimité.
Mme DUPIEUX n° 9 - Construction de bateaux de Loire et représentation de la Ville
lors de festivités sur le fleuve. Communication.
La charte pour l’environnement d’Orléans met l’accent sur la
nécessité de rendre les habitants acteurs de leur environnement et de développer les actions de sensibilisation, d’information et d’éducation à l’environnement.
Dans ce cadre, des actions sont proposées en 2000 :
- la construction de bateaux ligériens, à savoir des futreaux, en vue
de la création d’une école de voile ligérienne.
L’objectif de ce projet est de faire se rencontrer et participer les
habitants d’un quartier autour d’un chantier pédagogique : dans un premier temps, il est prévu la construction de deux futreaux par les élèves du lycée Gaudier Brzeska de Saint-Jean-de-Braye avec la participation des habitants du quartier Bourgogne République sous la direction de l’association des Compagnons Chalandiers et des professeurs du lycée. Le baptême des futreaux aura lieu lors de la fête de la Loire, en juin 2000.
- un partenariat avec l’association les Compagnons Chalandiers,
dans le cadre d’actions de représentation, d’animation et de sensibilisation.
La Toue Sablière représentera la Ville lors des manifestations
ligériennes qui se dérouleront tant en amont qu’en aval d’Orléans et naviguera ainsi sous la bannière orléanaise.
Par ailleurs, les Compagnons Chalandiers participeront aux cinq
journées de l’environnement consacrées aux scolaires d’Orléans et aux trois dimanches organisés dans le cadre des manifestations “la Loire est à vous”.
Le Conseil Municipal prend acte.
AFFAIRES FINANCIERES
M. RENARD n° 10 - Fiscalité directe locale. Fixation des taux d’imposition pour
l’année 2000.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de la fiscalité
directe locale à hauteur de ceux fixés par délibération du 26 mars 1999, soit :
- taxe d’habitation : 17,56 %
- foncier bâti : 24,40 %
- foncier non bâti : 33,13 %
- taxe professionnelle : 17,03 %
Adopté par 42 voix Il y a 9 abstentions.
M. RENARD n° 11 - Décision modificative n° 3.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté à l'unanimité.
M. RENARD n° 12 - Taxes d’urbanisme. Admissions en non valeur. Avis à émettre.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
M. RENARD n° 13 - C.H.R.O. Garanties d’emprunts. Réaménagement de deux
prêts. Modification des conditions.
Afin de faire profiter de la baisse des taux les organismes
bénéficiant de prêts bonifiés, les pouvoirs publics ont annoncé une mesure de réaménagement des prêts accordés par la Caisse des Dépôts et
Consignations.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie de
la Ville pour le remboursement de deux emprunts réaménagés par la Caisse des Dépôts et Consignations au profit du Centre Hospitalier Régional d’Orléans.
Adopté à l'unanimité.
M. RENARD n° 14 - O.P.H.L.M. Garantie d’un emprunt de 3 589 911 F.
Modification d’une précédente délibération.
Par délibération en date du 25 février 2000, le Conseil Municipal a
accordé la garantie financière de la Ville à l’O.P.H.L.M. pour le
remboursement de 50% d’un emprunt de 3 589 911 F. destiné à financer la réhabilitation d’un immeuble situé 5, 7, 9 rue du Poirier à Orléans afin d’y aménager 12 logements.
Il est proposé au Conseil Municipal de compléter les termes de
l’article 2 de la délibération initiale concernant les conditions de révisabilité des taux.
Adopté à l'unanimité. M. RENARD n° 15 - O.P.H.L.M. Garanties d’emprunts. Approbation de
conventions :
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’Office Public d’H.L.M. d’Orléans :
a) 4 157 787 F.,
à hauteur de 2 078 893,50 F. représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 4 157 787 F. que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 79 logements de l’ensemble immobilier Malfray à Orléans.
L’Office Public d’H.L.M. d’Orléans s’engage envers la commune
d’Orléans à réserver 20 % des logements de l’ensemble du programme réalisé, soit 16 logements.
Adopté à l'unanimité.
b) 3 933 750 F.,
à hauteur de 1 966 875 F. représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 3 933 750 F. que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 72 logements de l’ensemble immobilier Candolle à
Orléans.
L’Office Public d’H.L.M. d’Orléans s’engage envers la commune
d’Orléans à réserver 20 % des logements de l’ensemble du programme réalisé, soit 14 logements.
Adopté à l'unanimité.
c) 5 705 216 F.,
à hauteur de 2 852 608 F. représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 5 705 216 F. que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 123 logements de l’ensemble immobilier Québec à
Orléans.
L’Office Public d’H.L.M. d’Orléans s’engage envers la commune
d’Orléans à réserver 20 % des logements de l’ensemble du programme réalisé, soit 25 logements.
Adopté à l'unanimité. d) 10 407 500 F.
à hauteur de 5 203 750 F. représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 10 407 500 F. que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 222 logements de l’ensemble immobilier Les Blossières à Orléans.
L’Office Public d’H.L.M. d’Orléans s’engage envers la commune
d’Orléans à réserver 20 % des logements de l’ensemble du programme réalisé, soit 44 logements.
Adopté à l'unanimité.
M. RENARD n° 16 - Société Orléanaise d’H.L.M. Rurale. Garanties d’emprunts.
Approbation de conventions :
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société Orléanaise d’H.L.M. Rurale :
a) 4 681 959 F.,
à hauteur de 2 340 979,50 F. représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 4 681 959 F. que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt locatif aidé est destiné à financer la construction de 16 logements dans la Z.A.C. de Saint-Marceau II, rue Edmond Michelet à Orléans.
La Société Orléanaise d’H.L.M. Rurale s’engage envers la
commune d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 3 logements.
Adopté à l'unanimité.
b) 1 086 594 F.,
à hauteur de 543 297 F. représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 1 086 594 F. que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt locatif aidé Foncier est destiné à financer la construction de 16 logements dans la Z.A.C. de Saint- Marceau II, rue Edmond Michelet à Orléans.
Adopté à l'unanimité.
c) 1 510 100 F.,
à hauteur de 755 050 F. représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 1 510 100 F. que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de 5 logements P.L.A.-L.M. dans la Z.A.C. de Saint-Marceau II, rue Edmond Michelet à Orléans. La Société Orléanaise d’H.L.M. Rurale s’engage envers la
commune d’Orléans à reserver 20 % des logements dans le cadre de ce programme, soit 1 logement.
Adopté à l'unanimité.
d) 357 768 F.
à hauteur de 178 884 F. représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 357 768 F. que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt Foncier est destiné à financer la construction de 5 logements P.L.A.-L.M. dans la Z.A.C. de Saint-Marceau II, rue Edmond Michelet à Orléans.
Adopté à l'unanimité.
PERSONNEL
M. GOND n° 17 - Tableau des effectifs. Modifications. Approbation.
Afin de permettre la nomination de plusieurs agents à la suite de
leur réussite au concours d’ingénieur subdivisionnaire ainsi que
l’inscription sur la liste d’aptitude à ce grade à la promotion interne, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications apportées au tableau des effectifs de la Ville pour les cadres d’emploi d’ingénieur et de technicien.
Adopté à l'unanimité.
M. GOND n° 18 - Etablissements culturels. Personnels enseignants. Conditions
de rémunération.
Les personnels enseignants sont soumis à une législation
spécifique, notamment en ce qui concerne le régime des heures
supplémentaires.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser le versement d’heures supplémentaires régulières et
occasionnelles aux personnels enseignants des établissements culturels sur la base de la réglementation en vigueur, soit le décret du 6 octobre 1950 modifié ;
2°) de modifier la délibération du 9 juillet 1999, concernant la
rémunération des heures des accompagnateurs du conservatoire, en y
substituant le principe de l’heure supplémentaire occasionnelle pour les accompagnateurs internes et en retenant le principe de la vacation pour les accompagnateurs externes ; 3°) de décider de l’application de cette mesure avec effet du
1er avril 2000.
Adopté à l'unanimité.
M. GOND n° 19 - Direction de l’Information et de la Communication. Postes de
photographe pigiste. Renouvellement de deux contrats de
travail. Approbation d’avenants.
Afin d’assurer la couverture photographique du magazine “Vivre à
Orléans” et des nombreux autres documents, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du renouvellement de deux contrats de travail de
photographe pigiste à la Direction de l’Information et de la
Communication, pour une durée d’un an, avec effet du 1er mai 2000 ;
2°) d’approuver les dispositions des avenants correspondants,
prévoyant notamment la modification de l’article 10 des deux contrats.
Adopté à l'unanimité.
M. GOND n° 20 - Direction de la Politique de la Ville et du Logement. Poste
d’adjoint au chef de projet du D.S.U. Argonne. Reconduction.
Approbation d’un contrat de travail.
Par délibération en date du 26 février 1999, le Conseil Municipal a
décidé la création d’un poste d’adjoint au chef de projet du D.S.U. Argonne et son recrutement par voie contractuelle pour une durée d’un an.
Eu égard aux actions engagées dans le quartier par l’équipe du
D.S.U. renforcée fin 1998 par l’arrivée de douze correspondants de
proximité, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de la reconduction du poste d’adjoint au chef de
projet du D.S.U. Argonne rattaché à la Direction de la Politique de la Ville et du Logement ;
2°) d’approuver les dispositions du contrat à passer pour ce
recrutement, d’une durée d’un an assortie d’une période d’essai de trois mois, sur la base d’une rémunération en référence à l’indice brut 543.
Adopté à l'unanimité.
M. GOND n° 21 - Département de l’Aménagement Urbain. Création d’un poste
d’urbaniste chargé du pôle “études urbaines”. Approbation
d’un contrat de travail. Rattaché à la Direction Générale du Développement et intégré à la
Direction de l’Aménagement et de la Planification Urbaine, le département de l’Aménagement Urbain a pour mission principale la conduite des
opérations d’urbanisme initiées par la Ville.
Compte tenu des objectifs de ce service, il est proposé la création
d’un pôle d’études urbaines chargé de la conduite des études préalables, de l’élaboration des notes d’intention et de cadrage et de la rédaction des cahiers des charges.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du principe de la création d’un poste d’urbaniste
chargé du pôle “études urbaines” au département de l’Aménagement
Urbain ;
2°) d’approuver les dispositions du contrat à passer pour ce
recrutement d’une durée d’un an assortie d’une période d’essai de trois mois, avec une rémunération afférente à l’indice brut 658.
Adopté à l'unanimité.
ACTION CULTURELLE
M. CORNU n° 22 - Attribution de subventions à des associations à caractère
culturel.
Après examen des dossiers de demandes de subvention, il est
proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de subventions à des associations à caractère culturel selon la répartition figurant dans la délibération, pour un montant global de 463 000 F.
Par ailleurs, il est opportun de rappeler à cette occasion que les
attentes du milieu associatif appellent pour plusieurs associations des
réponses au niveau de l’agglomération. La réflexion déjà entamée en ce sens dans le domaine de l’action culturelle doit être renforcée.
Adopté à l'unanimité.
M. CORNU n° 23 - Archilab. Secondes Rencontres Internationales d’Architecture
d’Orléans. Financement. Approbation d’une convention avec
le Ministère de la Culture et de la Communication.
Archilab 2000 est initié, produit et organisé par la Ville d’Orléans
en partenariat avec la Région Centre et avec le soutien du Ministère de la Culture et de la Communication. Considérant que cette manifestation mise en oeuvre par la Ville
d’Orléans possède une dimension internationale et qu’elle constitue un lieu d’information et de formation du public, il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver la convention à passer avec le Ministère de la
Culture et de la Communication définissant les engagements des parties dans le cadre de la manifestation “Archilab” au titre de l’année 2000 et fixant le financement du Ministère à hauteur de 550 000 F.
Adopté à l'unanimité.
M. CORNU n° 24 - Spectacles organisés par la Ville. Billetterie. Approbation de
conventions avec la F.N.A.C. et l’Office de Tourisme
d’Orléans.
Afin de permettre la mise en place de la billetterie des spectacles
organisés par la Ville auprès de deux points de ventes, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les conventions à passer avec la F.N.A.C. et l’Office de Tourisme d’Orléans, relatives aux conditions financières et aux modalités de vente des billets au public pour les spectacles organisés par la Ville au Théâtre Gérard Philipe, à l’Astrolabe et dans le cadre du Festival de Jazz.
Adopté à l'unanimité.
M. CORNU n° 25 - Musée des Beaux-Arts. Restauration d’oeuvres d’art.
Demande de subvention à parité égale auprès de l’Etat et de la
Région.
Le Musée des Beaux-Arts se propose de faire restaurer certaines
oeuvres faisant partie de ses collections au cours de l’année 2000, pour un coût estimé à 521 747,50 F. H.T.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la
D.R.A.C. et de la Région une subvention au taux le plus élevé possible pour les travaux de restauration des oeuvres d’art envisagés dans le cadre du programme 2000 de la Ville.
Adopté à l'unanimité.
INFORMATION ET COMMUNICATION
M. BENOZIO n° 26 - Magazine municipal “Vivre à Orléans”. Fabrication.
Approbation d’un dossier d’appel d’offres.
L'édition du magazine d'information municipale "Vivre à Orléans"
requiert les services de prestataires qualifiés, dans les domaines de la numérisation et de l'impression. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier
d'appel d'offres ouvert à prix unitaires fractionnés à bons de commande, en vue de permettre la fabrication de 20 numéros du magazine "Vivre à Orléans", de août 2000 à juin 2002.
Adopté à l'unanimité.
COMMERCE
M. BENOZIO n° 27 - Association des commerçants des rues Eugène Turbat et de la
Croix Saint-Marceau. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention d’un montant de 5 000 F. à l’Association des Commerçants des rues Eugène Turbat et de la Croix Saint-Marceau pour l’organisation de la journée du goût et de l’artisanat le 30 avril prochain.
Adopté à l'unanimité.
TOURISME - RELATIONS EXTERIEURES
M. BENOZIO n° 28 - Manifestations et animations dans les quartiers. Attribution
d’une subvention au Comité des Fêtes de la Madeleine.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention d’un montant de 6 000 F. au Comité des Fêtes de la Madeleine, pour l’organisation de différentes animations tout au long de l’an 2000, notamment “Les Automnales”, qui se dérouleront les 16 et 17 septembre prochains avec “La Pologne” comme invitée.
Adopté à l'unanimité.
M. BENOZIO n° 29 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2000. Location de costumes médiévaux
à des oganismes extérieurs. Approbation de conventions.
Organisation de la mise à disposition des costumes auprès de la
population. Fixation du tarif. Recrutement de personnel. Pour l’année 2000, la Ville souhaite donner encore plus
d’importance à l’aspect festif du cortège des Fêtes de Jeanne d’Arc, le 8 mai, en particulier par la présence plus nombreuse d’habitants en
costumes d’époque. Dans ce but, différentes structures disposant de
costumes médiévaux ont été contactées afin qu’elles puissent les louer à la ville d’Orléans. Parallèlement, une campagne d’information a été lancée dans le magazine “Vivre à Orléans” et par voie de tracts dans les différents sites municipaux, afin de sensibiliser les Orléanais à l’opération “2000 costumes pour les Fêtes de Jeanne d’Arc 2000”.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
1°) de décider du principe de mise à disposition de costumes
d’époque médiévale pour le défilé des Fêtes de Jeanne d’Arc du 8 mai 2000 après-midi :
- aux orléanais moyennant le règlement d’une somme de 80 F.
T.T.C. correspondant à une participation aux frais de nettoyage et le dépôt d’un chèque de caution d’un montant variant de 350 à 500 F. T.T.C. suivant le costume,
- gratuitement aux bénéficiaires des associations signataires de la
Charte Solidarité, dans la limite de 100 costumes ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer toutes les conventions
relatives à la location desdits costumes auprès de divers prestataires ;
3°) d’autoriser le recrutement direct de personnels pour satisfaire
les besoins occasionnels nécessités par l’opération “2000 costumes pour les Fêtes de Jeanne d’Arc 2000”.
Adopté à l'unanimité.
M. BENOZIO n° 30 - Parrainage de la Ville de Vauquois. Travaux de rénovation de
la mairie. Attribution d’une subvention.
La ville d’Orléans étant marraine de guerre depuis le 25 août 1919
du village de Vauquois qui a été un des hauts lieux de la première guerre mondiale, il est demandé au Conseil Municipal :
1°) de décider du principe de l’attribution d’une subvention
exceptionnelle à la Mairie de Vauquois pour la réalisation de travaux de rénovation de sa Mairie ;
2°) d’autoriser le versement d’une aide de 30 000 F.
Adopté à l'unanimité.
Mme PILET n° 31 - Manifestation “Les Automnales”. Accueil d’un groupe de
polonais. Attribution d’une subvention au Comité des Fêtes de
la Madeleine. Il est demandé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention d’un montant de 1 500 F. au Comité des Fêtes de la Madeleine pour l’accueil d’un groupe de polonais, lors de la manifestation “Les Automnales”.
Adopté à l'unanimité.
Mme PILET n° 32 - Pacte d’amitié avec Cracovie. Programme d’actions vis-à-vis
de la Pologne. Attribution d’une subvention à l’association
Loire Vistule.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention d’un montant de 3 000 F. à l’association Loire Vistule au titre de l’année 2000, pour la mise en oeuvre de son programme d’actions vis-à-vis de la Pologne et plus particulièrement de Cracovie, ville avec laquelle Orléans a signé un Pacte d’Amitié.
Adopté à l'unanimité.
Mme PILET n° 33 - Jumelage Orléans-Münster. 40
ème
anniversaire. Organisation
d’une exposition et accueil d’une délégation de Münster.
Attribution d’une subvention à l’association France-
Allemagne.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention d’un montant de 2 000 F. pour aider l’association France- Allemagne d’Orléans à accueillir une délégation de Münster et à participer
à l’organisation de l’exposition sur le 40 ème anniversaire de jumelage.
Adopté à l'unanimité.
Mme PILET n° 34 - Floralies de Gand. Organisation d’un voyage d’études.
Attribution d’une subvention à l’Amicale des Jardiniers de la
Ville.
Pour aider l’Amicale des Jardiniers de la Ville dans la poursuite de
ses objectifs, il est demandé au Conseil Municipal de décider de
l’attribution d’une subvention d’un montant de 3 000 F. à cette association au titre de l’année 2000 pour l’organisation d’un voyage d’études aux Floralies de Gand.
Adopté à l'unanimité.
Mme PILET n° 35 - Opération Studionet. Accueil d’un expert roumain.
Attribution d’une subvention à l’association Orléans-Lugoj. Il est demandé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention d’un montant de 3 000 F. à l’association Orléans-Lugoj pour l’accueil d’un expert roumain dans le cadre de l’opération Studionet mise en place par l’association Scénolink, qui accueillera des experts des villes jumelles d’Orléans et animera deux journées de réflexion sur
l’extension européenne du concept studionet du 17 au 19 mars 2000.
Adopté par 45 voix
Il y a 6 non participations.
Mme PILET n° 36 - Programme “Service Volontaire Européen”. Accueil d’une
jeune allemande. Attribution d’une subvention à l’association
A.E.S.C.O.
Dans le cadre de ses activités d’aide à l’équipement scolaire et
culturel, il est demandé au Conseil Municipal de décider de l’attribution d’une subvention d’un montant de 3 000 F. à l’association A.E.S.C.O. pour l’accueil d’une jeune allemande dans le cadre du programme “Service Volontaire Européen”.
Le volontaire participe aux tâches de l’association pendant une
durée de 6 mois, susceptible d’être prolongée.
Adopté à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT,
ACTION ECONOMIQUE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
M. MAURIZOT n° 37 - Opération “Les Jeunes au Centre de l’Emploi”. Participation
de la Ville.
Dans le cadre de l’opération “Les Jeunes au Centre de l’Emploi”
qui se déroulera du 22 au 26 mai 2000, deux animations sont prévues à Orléans : le mardi 23 mai au Campo Santo et le mercredi 24 mai au Centre Commercial 2002 à La Source.
En tant que partenaire de cette opération, il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver la participation de la Ville à cette manifestation, notamment par la prise en charge de prestations de communication à hauteur de 12 000 F. T.T.C. De plus, des prestations internes seront accordées par les services municipaux pour l’organisation de ces deux animations (mise à disposition du Campo Santo, prêt de matériel,
communication dans “Vivre à Orléans”...).
Adopté à l'unanimité.
M. MAURIZOT n° 38 - Nouveaux Services - Nouveaux Emplois. Présentation d’un
nouveau projet. Participation de la Ville. Approbation d’une
convention. Dans le cadre de la mise en oeuvre du programme “Nouveaux
Services - Nouveaux Emplois”, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le projet présenté dans la délibération ;
2°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec
l’A.S.P.T.T. Orléans ;
3°) d’imputer le montant de la participation de la Ville à cette
structure, selon les termes prévus dans la convention de partenariat.
Adopté à l'unanimité.
ACTION SCOLAIRE
Mme MOUCHARD-ZAY n° 39 - Aides à la réalisation de projets :
a) enseignement du premier degré ;
Il est demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions à des établissements scolaires du premier degré et des
organismes qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques, pour un montant global de 64 400 F.
Adopté à l'unanimité.
b) enseignement du second degré.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 1 800 F. au Collège Jean Pelletier pour l’aider dans la réalisation de son projet pédagogique.
Adopté à l'unanimité.
Mme MOUCHARD-ZAY n° 40 - Carte scolaire 2000-2001. Ecoles maternelles et élémentaires.
Ouvertures et fermetures de classes. Avis à émettre.
Par lettre du 2 février 2000, M. l’Inspecteur d’Académie, Directeur
des Services Départementaux de l’Education Nationale du Loiret, informe M. le Maire des orientations fixées pour l’établissement de la carte scolaire de la rentrée 2000, et lui indique qu’il envisage la fermeture de dix classes (1 en maternelle - 9 en élémentaire) et l’ouverture de trois classes (1 en maternelle - 2 en élémentaire) dans les écoles publiques d’Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal : 1°) d’émettre un avis défavorable sur les mesures qui affectent les
écoles situées en Zone d’Education Prioritaire et l’école intégrée au Réseau d’Education Prioritaire, en demandant la transformation des postes classes, dont la suppression est envisagée, en poste de soutien ;
2°) d’émettre un avis favorable sur les trois créations de classes
projetées pour tenir compte des besoins prévisionnels de scolarisation.
Adopté à l'unanimité.
Mme MOUCHARD-ZAY n° 41 - Ecole maternelle du Nécotin 4, impasse du Cardinal Morlot.
Dénomination.
Compte tenu de l’augmentation des effectifs dans le secteur nord-
est, une structure a été rattachée en 1995 à l’école maternelle du Nécotin et n’a jamais été dénommée.
En accord avec le conseil d’école de cet établissement, il est
demandé au Conseil Municipal de décider de la dénomination suivante pour l’école maternelle du Nécotin 4, impasse du Cardinal Morlot : Ecole maternelle Charles Perrault.
Adopté à l'unanimité.
POLITIQUE DE LA VILLE ET DU LOGEMENT
Mme MIALOT n° 42 - S.A. d’H.L.M. France Loire. Aliénation d’un appartement 94,
rue Bannier. Avis à émettre.
La S.A. d’H.L.M. France Loire, propriétaire d’un appartement de
type 4 à usage d’habitation sis 94, rue Bannier, a décidé l’aliénation de ce logement et de ses annexes.
Cette vente, entrant dans le cadre de l’article L. 443-7 du code de
la Construction et de l’Habitation, doit être soumise pour avis au Conseil Municipal.
Considérant qu’aucune offre de cession n’a été faite à
l’O.P.H.L.M., il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis défavorable pour la demande d’aliénation faite par la S.A. d’H.L.M. France Loire.
Adopté à l'unanimité.
M. DELPORT n° 43 - Ensembles immobiliers des allées Camille Flammarion.
Programme de sécurisation. Approbation d’un protocole
d’accord entre l’Etat, la ville d’Orléans et l’O.P.H.L.M. Dans le souci d’améliorer la qualité de vie des habitants des allées
Camille Flammarion à La Source, l’O.P.H.L.M. a proposé un programme de sécurisation du quartier qui prévoit la mise en oeuvre de travaux de sécurité.
Tous les immeubles des allées Camille Flammarion sont
concernés. Le coût de ces travaux s’élève à 5 720 473 F.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le protocole d’accord à passer entre l’Etat, la ville
d’Orléans et l’O.P.H.L.M. pour la mise en oeuvre d’un programme de sécurisation des ensembles immobiliers des allées Camille Flammarion ;
2°) de décider d’attribuer une subvention d’un montant de
1 250 000 F. à l’O.P.H.L.M. pour la réalisation des travaux correspondants.
Adopté par 50 voix
Il y a 1 non participation.
M. DELPORT n° 44 - Associations oeuvrant dans le cadre de la politique de la Ville.
Attribution d’avances remboursables.
Dans l’attente de la signature du nouveau Contrat de Ville de
l’agglomération orléanaise, il est demandé au Conseil Municipal :
1°) de décider de l’attribution d’une avance de 300 000 F. à la
Régie de quartier Argonne Service Plus et de 200 000 F. à l’association A.C.M. Formation ;
2°) d’approuver les conventions à passer avec chacune de ces
associations.
Adopté à l'unanimité.
M. DELPORT n° 45 - Quartier des Blossières. Aménagement d’un espace
multifonctions. Approbation d’un dossier d’appel d’offres.
Depuis plusieurs années, le besoin de créer un nouvel espace de
jeux dans le quartier des Blossières a été ressenti. La cour de l’école Jean Mermoz étant déjà utilisée en ce sens en dehors des heures d’ouverture de l’école, il a donc été proposé de s’appuyer sur ces pratiques pour
développer un espace multifonctions permettant de concilier les contraintes scolaires avec l’offre de nouvelles possibilités d’activités à tous les enfants du quartier.
Il est donc proposé au Conseil Municipal : 1°) d’adopter le principe de la réalisation d’un espace
multifonctions aux abords de l’école primaire Jean Mermoz dans le quartier des Blossières ;
2°) d’approuver le dossier d’appel d’offres ouvert relatif à la
réalisation de ces équipements.
Adopté à l'unanimité.
MISSION DES DROITS DE L’HOMME
Mme MOUCHARD-ZAY n° 46 - Forum des Droits de l’Homme 2000. Prise en charge de
diverses prestations.
Dans le cadre du forum des Droits de l’Homme qui se tiendra du
15 septembre au 15 octobre 2000, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la prise en charge de diverses prestations, et notamment les frais d’hébergement et de déplacement des intervenants, dans la limite des crédits consacrés par la Mission des Droits de l’Homme à cette opération.
Adopté à l'unanimité.
Mme MOUCHARD-ZAY n° 47 - Aides en faveur d’associations de défense des Droits de
l’Homme.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes à des associations oeuvrant chacune dans leur
domaine pour la défense des Droits de l’Homme :
- A.D.A.M.I.F. ........................................ 20 000 F.
- A.F.L.O. ............................................... 2 000 F.
- A.S.L.A. ............................................... 5 000 F.
- A.S.T.I. ................................................. 11 000 F.
- France Congo Education ...................... 2 000 F.
- Ligue des Droits de l’Homme .............. 3 500 F.
Adopté à l'unanimité.
- M.R.A.P. .............................................. 2 500 F.
Adopté par 50 voix contre 1.
JEUNESSE ET LOISIRS
Mme MOUCHARD-ZAY n° 48 - Aides en faveur de groupements de jeunesse.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes aux groupements de jeunesse de la Ville : - K Side Records .................................... 24 000 F.
- Collège Jean Rostand ........................... 9 200 F.
Adopté à l'unanimité.
M. COQUELET n° 49 - Aides en faveur de groupements de loisirs.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes aux groupements de loisirs de la Ville :
- A.E.A.A.C. ........................................... 6 000 F.
- Maquette Club ...................................... 1 000 F.
- Club d’Echecs René Pillon .................. 5 000 F.
- C.K.C.O. .............................................. 5 000 F.
- Comité Départemental du Loiret
Fédération Française d’Etudes et
de Sports sous-marins ......................... 5 000 F.
- Navi Modèle 45 .................................... 20 000 F.
- Poney Club d’Orléans .......................... 5 000 F.
- Parallèles 45 ......................................... 7 000 F.
Adopté à l'unanimité.
AFFAIRES SPORTIVES
M. LEBON n° 50 - Contribution de la Ville en faveur d’associations sportives à
titre d’encouragement.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions, à titre d’encouragement, aux clubs sportifs dont le détail figure dans le tableau joint à la délibération.
Certaines associations ayant déjà fait l’objet d’une décision de
versements d’acomptes lors de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 1999, ces acomptes viendront en déduction des sommes à verser effectivement.
Adopté à l'unanimité.
M. LEBON n° 51 - Aides en faveur d’associations sportives pour l’aide à
l’animation sportive et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions suivantes aux associations sportives de la Ville :
I - au titre de l’animation sportive :
- Golf d’Orléans Donnery ....................... 9 000 F.
- Association des Etudiants de l’I.A.E. ............................................ 1 500 F.
- A.S.P.T.T.O. Athlétisme ...................... 19 000 F.
- Union Pétanque Argonnaise ................ 6 000 F.
- Amicale Boule Orléanaise ................... 4 000 F.
- Union Berrichonne du Loiret ............... 3 000 F.
- Association Agora 3ème sous-sol ........ 3 500 F.
- Société des Courses d’Orléans ............. 18 000 F.
Adopté à l'unanimité.
- Automobile Club du Loiret .................. 3 000 F.
Adopté par 50 voix
Il y a 1 non participation.
II - à titre exceptionnel :
- Cercle Gambetta Orléans Loiret .......... 60 000 F.
- Arago Tennis de Table ......................... 25 000 F.
- Amicale Motor Club Orléanais ............ 1 500 F.
Adopté à l'unanimité.
- U.S.O. Foot .......................................... 100 000 F.
Adopté par 42 voix contre 4.
Il y a 5 abstentions.
DEVELOPPEMENT,
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. PROST n° 52 - Z.A.C. Innov’Espace. Plan d’Aménagement de zone.
Approbation de modification n° 4.
Suite à l’enquête publique réglementaire relative à la procédure de
modification n° 4 du Plan d’Aménagement de Zone de la Z.A.C.
Innov’Espace, qui s’est déroulée du 10 janvier au 10 février 2000, aucune remarque n’a été formulée, et le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal
d’approuver cette modification, permettant de porter la S.H.O.N. maximale de 19 000 m² à 21 500 m².
Adopté à l'unanimité.
M. DELPORT n° 53 - Z.A.C. de l’Indien. Clôture de la Z.A.C. Approbation du bilan
financier définitif.
Affaire retirée de l’ordre du jour. DEVELOPPEMENT, ACTION FONCIERE
M. PROST n° 54 - Z.A.C. “Les Jardins de Saint-Marceau”. Echange de volumes
avec la copropriété “Les Pléiades”.
Par une délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 1995, la
Commune a cédé à l’aménageur de la Z.A.C. “Les Jardins de Saint- Marceau”, la Société Ressources et Valorisation, un lot de volume de tréfonds déclassé du parc Léon Chénault, afin de permettre la construction de parkings souterrains.
Dans ce cadre, la copropriété “Les Pléiades” a acquis une partie de
ce volume pour y édifier un niveau de parking souterrain et dispose maintenant d’un surplus dont elle propose la cession à la Ville en
contrepartie de l’acquisition d’une bande de terrain en surface de 126 m², utile pour un aménagement paysager aux abords du bâtiment construit.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de déclasser du domaine public des espaces verts,
un volume de surface d’environ 126 m² ;
2°) de décider la cession par voie d’échange de ce volume au profit
de la copropriété “Les Pléiades”, en contrepartie de l’acquisition d’un volume de tréfonds destiné à être incorporé à l’espace public, constitué par le parc Léon Chenault. Il est précisé que cet échange intervient sans soulte et que l’ensemble des frais relatifs à la division en volumes et aux frais notariés sont à la charge de la copropriété “Les Pléiades”.
Adopté à l'unanimité.
M. PROST n° 55 - Parc d’Activités Orléans-Sologne-La Saussaye. Echange de
terrains avec la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Par délibération du 24 septembre 1999, le Conseil Municipal a
approuvé la cession du terrain nécessaire pour l’implantation de la Société STOCK INTER, Groupe S.A. GIRAUD dans le Parc d’Activités Orléans- Sologne-La Saussaye. Il convient cependant de compléter les dispositions de la délibération initiale portant sur la transaction avec la Commune de Saint-Cyr-en-Val.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de confirmer l’échange à
intervenir entre la ville d’Orléans et la ville de Saint-Cyr-en-Val portant sur :
- l’acquisition d’une bande de terrain de 5 722 m² provenant d’un
chemin rural déclassé, l’ensemble appartenant à la Commune de Saint-Cyr- en-Val, - et d’autre part, la cession à la Commune de Saint-Cyr-en-Val de
l’assiette de deux chemins constitués par deux parcelles ainsi que le surplus d’une autre parcelle, l’ensemble représentant une superficie de 1 609 m², l’échange se réalisant sans soulte.
Adopté à l'unanimité.
M. PROST n° 56 - Saint-Cyr-en-Val. Lieudit La Planche. Constitution d’une
servitude de passage d’une canalisation de gaz au profit de
Gaz de France. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de constituer une servitude de passage pour une canalisation de
gaz au profit de Gaz de France, sur des parcelles situées sur la Commune de Saint-Cyr-en-Val, au lieudit La Planche, appartenant à la ville d’Orléans ;
2°) d’approuver la convention de servitude à passer avec Gaz de
France, moyennant l’indemnité forfaitaire de 8 122 F. au profit de la ville d’Orléans.
Par ailleurs, le fermier sera indemnisé directement par Gaz de
France pour le préjudice d’exploitation.
Adopté à l'unanimité.
M. PROST n° 57 - Rue de la Fontaine. Mise à l’alignement. Acquisition de
parcelles.
Dans le cadre du projet de plan d’alignement de la rue de la
Fontaine, il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’acquisition d’une bande de terrain comprenant une haie végétale sise rue de la
Fontaine, Clos de l’Alouette, d’une superficie de 163 m², appartenant à M. et Mme FORET, moyennant le prix global de 16 300 F. incluant
l’indemnité de reconstitution de la haie, les frais notariés étant en sus et à la charge de la ville d’Orléans.
Adopté à l'unanimité.
M. PAUMIER n° 58 - Rue des Lilas. Aménagement d’un trottoir. Acquisition de
deux parcelles. Indemnisation pour la reconstitution des
clôtures.
Afin de permettre l’élargissement du trottoir côté est, rue des Lilas,
il est proposé au Conseil Municipal : 1°) de décider de l’acquisition d’une parcelle située 72, rue de la
Binoche, appartenant à M. et Mme DESNOUES d’une superficie de 16 m², pour un montant de 1 600 m² ;
2°) de décider le versement d’une indemnité de 38 680,04 F.
T.T.C. correspondant au devis remis par M. et Mme DESNOUES et accepté par les services de la Ville, pour la reconstitution de la clôture et de la haie végétale ;
3°) de décider de l’acquisition de la parcelle située 74, rue de la
Binoche, appartenant en indivision à Mmes BOINQUET d’une superficie de 17 m², pour un montant de 1 700 F. ;
4°) d’accepter le mandat d’ouvrage consenti par Mmes
BOINQUET pour la reconstitution de la clôture grillagée et la taille des végétaux situés sur l’emprise, étant précisé que les frais correspondants seront supportés par la Ville et l’ouvrage remis à son achèvement à la propriétaire, qui en assurera ultérieurement l’entretien.
Adopté à l'unanimité.
PATRIMOINE
M. PAUMIER n° 59 - Mairies de quartier. Equipement polyvalent de l’Argonne.
Entretien des locaux. Approbation d’un dossier d’appel
d’offres.
Le marché passé pour l’entretien ménager des Mairies de Quartier
et de l’Equipement Public de l’Argonne arrive à échéance le 31 août 2000.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier
d’appel d’offres ouvert en 5 lots, relatif à l’entretien de ces équipements.
Adopté à l'unanimité.
M. PAUMIER n° 60 - Groupe scolaire Molière. Installation de faux-plafonds et
réfection de l’électricité. Approbation d’un dossier d’appel
d’offres. Le Groupe Scolaire Molière datant de la fin des années 1950 ne
répond plus aux exigences actuelles en matière de confort acoustique dans les locaux d’enseignement. Il s’avère donc utile de procéder à l’installation de faux-plafonds. De plus, l’intégration de nouveaux luminaires dans ces plafonds nécessite obligatoirement la mise en conformité de l’ensemble de l’électricité des locaux.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier
d’appel d’offres ouvert relatif aux travaux d’installation de faux-plafonds et de la réfection de l’électricité du Groupe Scolaire Molière.
Adopté à l'unanimité.
BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS
M. PAUMIER n° 61 - Parc des Sports des Montées. Aménagement des abords de la
tribune. Approbation d’un dossier d’appel d’offres.
Dans le cadre de l’aménagement du Parc des Sports des Montées,
le Conseil Municipal, lors de sa séance du 17 décembre 1999, a approuvé l’avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’oeuvre contracté avec le Cabinet LIGNE 7 Architecture, M. CONSTANTINOFF et M. RITALY et leurs co- traitants, afin de prendre en compte la mission supplémentaire relative à l’aménagement des abords de la tribune.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier
d’appel d’offres ouvert relatif aux travaux d’aménagements des abords de la tribune du Parc des Sports des Montées.
Adopté à l'unanimité.
M. PAUMIER n° 62 - Centre aéré de la Chênaie. Aménagement d’une salle
d’activités. Approbation de marchés négociés après appel
d’offres infructueux.
Par délibération en date du 29 octobre 1999, le Conseil Municipal
a approuvé le dossier d’appel d’offres ouvert comprenant 6 lots, pour les travaux d’aménagement d’une salle d’activités au Centre aéré de la Chênaie à Orléans.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 5 janvier 2000, ayant
déclaré l’appel d’offres infructueux pour les lots n° 2, n° 3 et n° 4, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés négociés suivants :
- Lot n° 2 - couverture, bac acier/charpente métallique : C.M.C.,
pour 253 260 F. T.T.C.,
- Lot n° 3 - serrurerie/menuiserie métallique : A.M.O. pour
235 923,51 F. T.T.C.,
- Lot n° 4 - menuiserie bois : S.C.B. MAULAY pour 220 253,21
F. T.T.C. Adopté à l'unanimité.
M. PAUMIER n° 63 - Médiathèque. Salle de lecture. Travaux d’adaptation.
Approbation d’un contrat de maîtrise d’oeuvre.
Dès l’été suivant l’ouverture de la médiathèque au public en 1994,
des températures excessives ont été enregistrées dans la salle de lecture située au 2ème étage du bâtiment. Le dysfonctionnement de la climatisation installée initialement a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’assureur Dommages-Ouvrages de la commune.
Afin de fixer le montant de l’indemnité qui sera versée à la Ville, il
est nécessaire de connaître maintenant l’évaluation exacte des travaux à réaliser.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le contrat de
maîtrise d’oeuvre à passer avec le Bureau d’Etudes Techniques INEX, pour les études de reprise et le suivi des travaux d’adaptation de la climatisation de la médiathèque, pour un forfait de rémunération de 40 000 F. H.T.
Adopté à l'unanimité.
M. PAUMIER n° 64 - Centre commercial 2002. Aménagement d’une salle de boxe et
d’un dojo. Lot n° 2 - bardage extérieur. Approbation d’un
avenant.
Par marché après appel d’offres en date du 24 août 1999,
l’entreprise Lacroix fut chargée des travaux du lot n° 2 - bardage extérieur, pour l’aménagement d’une salle de boxe et d’un dojo au Centre
Commercial 2002 à La Source.
Compte tenu de ses difficultés pour respecter les délais, suite à la
tempête du 26 décembre dernier, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché passé avec l’entreprise LACROIX pour le lot n° 2 bardage extérieur, portant de 5 à 6 mois le délai
d’exécution.
Adopté à l'unanimité.
RESEAUX DE COMMUNICATION ET DE L'ELECTRICITE
M. PAUMIER n° 65 - Création d’une artère de communication par fibre optique
dans l’agglomération orléanaise. Approbation d’une
convention entre le Département, la C.C.A.O., la Ville et le
C.H.R.O.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
ESPACES VERTS M. PAUMIER n° 66 - Parc d’Activités Orléans Charbonnière. Ilot directionnel.
Travaux paysagers de rénovation. Approbation d’une
convention de maîtrise d’oeuvre avec la C.C.A.O.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’adopter le principe de la mission de maîtrise d’oeuvre de
deuxième degré de complexité, confiée à la ville d’Orléans par la C.C.A.O., dans le cadre de la rénovation paysagère de l’Ilot directionnel Charbonnière ;
2°) d’approuver la convention à passer avec la Communauté de
Communes de l’Agglomération Orléanaise relative à cette mission. La rémunération de la Ville s’élève à 12 349,69 F. T.T.C.
Adopté à l'unanimité.
EAU ET PROPRETE
M. PAUMIER n° 67 - Vêtements de travail haute visibilité. Fourniture et entretien.
Approbation d’un dossier d’appel d’offres.
Dans le cadre de la dotation de vêtements de travail pour les agents
de la Direction de l’Eau et de la Propreté, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel d’offres ouvert, fractionné à bons de commande, sans variante et sans option, en deux lots, éventuellement reconductible une fois, relatif à la fourniture et à l’entretien de vêtements de travail haute visibilité.
Adopté à l'unanimité.
M. PAUMIER n° 68 - Service de l’Assainissement. Mise à disposition du service
auprès de la C.C.A.O. Approbation d’une convention.
Par délibération du 16 décembre 1999, le Conseil de Communauté
de la C.C.A.O. a approuvé le Règlement Particulier de la Compétence Assainissement exercée, à compter du 1er janvier 2000, par la Communauté de Communes de l’Agglomération Orléanaise, conformément à ses statuts.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention de mise à disposition du service de l’Assainissement de la ville d’Orléans auprès de la Communauté de Communes de l’Agglomération Orléanaise, en précisant les conditions d’exercice tant sur le plan du personnel, que sur celui des moyens matériels concourant à son exécution.
Adopté à l'unanimité. M. PAUMIER n° 69 - Service de la collecte des Ordures Ménagères. Mise à
disposition du service auprès de la C.C.A.O. Approbation
d’une convention.
Par délibération du 16 décembre 1999, le Conseil de Communauté
de la C.C.A.O. a approuvé le Règlement Particulier de la Compétence Déchets exercée à compter du 1er janvier 2000, par la Communauté de Communes de l’Agglomération Orléanaise, conformément à ses statuts.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention de mise à disposition du service de la collecte des Ordures Ménagères de la ville d’Orléans auprès de la Communauté de Communes de l’Agglomération Orléanaise, en précisant les conditions d’exercice tant sur le plan du personnel, que sur celui des moyens matériels concourant à son exécution.
Adopté à l'unanimité.
VOIRIE
M. PAUMIER n° 70 - Carrefour rues Ambroise Paré et Honoré de Balzac.
Réaménagement. Approbation d’un dossier d’appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel
d’offres en 2 lots ayant pour objet le réaménagement du carrefour rues Ambroise Paré et Honoré de Balzac, permettant de simplifier sa géométrie en réduisant les rayons des virages et de sécuriser l’intersection tant du point de vue de la circulation des véhicules que de celle des piétons par l’aménagement d’une signalisation tricolore.
Adopté à l'unanimité.
M. PAUMIER n° 71 - Dénomination de voies.
L’Office Public d’H.L.M. réalise la construction de 30 logements
individuels dans la “Résidence Massenet” qui doivent être livrés en juin 2000 et qu’il est nécessaire de numéroter.
Par ailleurs, dans le cadre de l’aménagement du quartier, il
convient de dénommer la voie de liaison entre la rue de la Barrière Saint- Marc et l’avenue des Droits de l’Homme. Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de modifier la précédente dénomination de “Passage” en
“Place Jules Massenet” ;
2°) de dénommer une voie nouvelle : “Rue du Greffoir”.
Adopté à l'unanimité.
Orléans, le 3 avril 2000
le Maire, J.P. SUEUR