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Compte-Rendu - compte rendu 2000 09 29
Document publié le Vendredi 29 septembre 2000 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2000 09 29)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
SEANCE DU VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2000
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vertu de l’article
L. 270 du Code Electoral, Mme Solange NEJMI est devenue Conseiller Municipal en sa qualité de 47ème membre de la liste “Tous Unis pour Orléans”, suite à la démission de M. François TERROIR.
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mademoiselle COISPEAU est désignée en qualité de secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal des séances des vendredis
26 mai et 16 juin 2000.
Adopté à l'unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte-rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières, des fixations de tarifs, des attributions et désistements de location, un don et legs, des assurances, des contentieux, des préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l'occasion de
l’attribution de subventions et pour l'aide apportée par la Ville notamment lors de l'organisation de manifestations.
M. le Maire félicite les sportifs régionaux médaillés aux Jeux
Olympiques de Sydney : Florian Rousseau, Céline Lebrun, Stéphane
Traineau et Eric Poujade. Il adresse tous ses encouragements à la gymnaste Eva Serrano.
M. le Maire n° 6 - Train à Grande Vitesse Orléans-Roissy. Position du Conseil
Municipal. Orléans, ville en plein développement ne dispose pas actuellement
d’une desserte ferroviaire digne de son statut de capitale régionale.
L’ambitieux réaménagement de la gare d’Orléans qui est désormais décidé va permettre de redonner au transport ferroviaire la place qu’il doit avoir dans notre ville. Mais ce n’est pas suffisant.
Dans le cadre de l’avant-projet sommaire du T.G.V. Aquitaine, la
S.N.C.F. a accepté d’étudier un itinéraire Orléans-Bordeaux via le
raccordement de Montlouis qui contribuera à améliorer le temps de
parcours sur cet itinéraire.
Mais il faut aller plus loin. Il est en effet primordial qu’Orléans,
capitale régionale, dispose de liaisons directes et régulières avec l’aéroport international de Roissy et au-delà vers le nord de la France et Bruxelles.
Cette liaison est possible, nous en avons la preuve, avec
l’expérience récente et très réussie de l’Eurostar affrété en gare d’Orléans et qui a rejoint Londres directement.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de se
prononcer sur ce sujet et de mandater le Maire pour prendre les contacts appropriés avec les responsables de la S.N.C.F. et défendre auprès d’eux la mise en oeuvre dans les délais les plus rapprochés possibles de plusieurs liaisons directes journalières T.G.V. desservant Orléans et l’aéroport de Roissy.
Adopté à l'unanimité.
M. MAURIZOT n° 7 - Développement de l’Université d’Orléans. Participation de la
Ville dans le cadre du plan U3M.
Le Contrat de Plan Etat - Région Centre, d’un montant de
13 300 000 000 F., signé le 11 février 2000, définit pour la période 2000 - 2006, les secteurs d’intervention prioritaires.
Ces choix résultent d’une stratégie commune dont l’objectif vise à
favoriser l’emploi, le développement durable et équilibré des territoires.
S’agissant du développement de l’enseignement supérieur et de la
recherche universitaire, les principaux thèmes retenus au titre du Contrat de Plan sont conformes aux axes du Plan universitaire U3M défini fin 1997 par le Ministère de l’Education Nationale.
Pour le site d’Orléans, cela se traduit par des opérations nouvelles :
* d’extension et de redéploiement des sites d’enseignement
supérieur,
* de modernisation des conditions de travail et d’amélioration des
conditions de vie des étudiants, * de développement de l’appareil de recherche universitaire,
pour un montant total de 462 000 000 F.
La liste des opérations étant arrêtée, il convient désormais d’en
définir la répartition entre les différents partenaires : Etat et collectivités locales.
L’engagement de la Ville porte sur une participation financière
totale de la Ville de 31 500 000 F. T.T.C.
Pour information, la participation financière totale de la
Communauté de Communes serait de 46 000 000 F. T.T.C.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
participation de la ville d’Orléans au développement universitaire, dans le cadre du Contrat de Plan 2000 - 2006, telle que définie dans la présente délibération, dès lors que ces propositions auront été validées par
l’ensemble des partenaires.
Adopté par 47 voix
Il y a 2 abstentions.
M. CORNU n° 8 - Eglise Saint-Aignan. Restauration. Financement de la phase de
conception. Approbation d’une convention avec l’Etat.
La Ville a souhaité engager, en partenariat avec l’Etat, la
restauration d’édifices majeurs d’Orléans. Ces opérations sont
accompagnées chaque année d’actions destinées à l’entretien des bâtiments appartenant à la Ville, qu’ils soient ou non classés.
Depuis plusieurs années, l’église Saint-Aignan nécessite des
interventions d’urgence destinées au respect des règles de sécurité et à la conservation de l’édifice.
L’Etat a commandé et préfinancé en 1999 une étude préalable à la
restauration extérieure du chevet de l’église Saint-Aignan qui a été confiée à M. Régis Martin, Architecte en Chef des Monuments Historiques du Loiret.
Le coût global de la restauration envisagée dans un premier temps
est de 10 900 000 F.
La Ville, maître d’ouvrage, préfinance l’intégralité des travaux.
L’Etat subventionne la Ville au vu des coûts réels à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de la restauration du portail et du transept nord ainsi
que la restauration extérieure de quatre chapelles de l’église Saint-Aignan ; 2°) d’approuver la première convention à passer avec l’Etat
correspondant au financement de la conception de la restauration du portail et du transept nord de cette église ;
3°) de solliciter auprès des collectivités susceptibles de financer
cette opération les subventions les plus favorables ;
4°) de solliciter auprès des collectivités publiques, autres que
l’Etat, l’autorisation de préfinancer par la Ville les opérations envisagées.
Adopté à l'unanimité.
Mme MOUCHARD-ZAY n° 9 - Rentrée des classes 2000-2001. Communication.
A l’occasion de la rentrée scolaire 2000-2001, Mme
MOUCHARD-ZAY fait un bilan des travaux réalisés dans les écoles
pendant l’été. Puis après avoir rappelé les mesures de carte scolaire prises par M. l’Inspecteur d’Académie, elle présente les effectifs de la rentrée et leurs évolutions selon les quartiers.
Dans un second temps, Mme MOUCHARD-ZAY fait le point sur
les activités périscolaires proposées ainsi qu’un bilan des activités des Centres de Loisirs.
Elle évoque enfin les perspectives pour l’année scolaire qui
commence.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. le Maire n° 10 - S.E.M. Orléans-Gestion. Présentation du rapport d’activités de
la Société pour l’année 1999.
En application de l’article L. 1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés d’Economie Mixte Locales qui prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales
actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d’activités qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil
d’Administration, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur :
1°) le rapport de gestion qui rend compte de l’activité de la S.E.M.
Orléans-Gestion pour l’exercice 1999 ;
2°) le rapport financier établi à partir des comptes arrêtés au 31
décembre 1999 ;
3°) le bilan et le compte de résultat arrêtés au 31 décembre 1999 ; 4°) le rapport général et le rapport spécial du commissaire aux
comptes.
Le Conseil Municipal prend acte.
Il n’y a pas d’observations particulières.
Adopté par 48 voix
Il y a 1 non participation.
M. le Maire n° 11 - Commissions municipales. Composition. Modifications.
Comme suite à la récente démission de M. François TERROIR, il
convient de procéder à son remplacement au sein des différentes
commissions.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle
composition des commissions Action Sociale et Santé d’une part, et
Environnement et Qualité de la Vie d’autre part, dans lesquelles
M. TERROIR est remplacé par Mme NEJMI, nouvellement installée.
Adopté à l'unanimité.
M. le Maire n° 12 - Organismes divers. Représentations de la Ville. Modifications.
Suite à la récente démission de M. François TERROIR, et compte
tenu d’une modification du nombre de représentants de la commune siège au sein du Conseil d’Administration du Collège Jeanne d’Arc, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les désignations suivantes :
* A.S.E.L.Q.O. : M. RICHARD remplace M. TERROIR,
* Ecole Elémentaire Charles Pensée : M. RICHARD remplace
M. TERROIR,
* Collège Jeanne d’Arc :
- 2 titulaires : M. LEBON et M. VAN BORREN
- 2 suppléants : Mme LAURENT-AGENET et M. DRISS.
Adopté à l'unanimité.
M. DELPORT n° 13 - Accueil de MédiaSénat à Orléans. Approbation d’une
convention.
Depuis environ un an, le Sénat organise des forums de discussion
dans les régions afin de favoriser le dialogue entre les élus locaux. Pour la région Centre, le thème retenu portera sur la politique de l’eau. En parallèle à cette manifestation qui concerne les élus, le Sénat
installe une exposition dénommée MédiaSénat. Elle sera implantée Place du Martroi afin de permettre une large fréquentation du public et se tiendra du 26 octobre au 12 novembre 2000.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider l’installation de l’exposition MédiaSénat place du
Martroi ;
2°) d’approuver la convention à passer avec le Sénat à cet effet.
Adopté à l'unanimité.
AFFAIRES FINANCIERES
M. RENARD n° 14 - Décision modificative n° 8.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté à l'unanimité.
M. RENARD n° 15 - Garanties d’emprunts. Approbation de conventions :
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville :
a) S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. 289 824 F.
à la S.A. d'H.L.M. Bâtir Centre à hauteur de 144 912 F.
représentant 50 % d'un emprunt de 289 824 F. que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt locatif à usage social (P.L.U.S.) est destiné à financer l’acquisition- amélioration d’un bâtiment situé 31 rue des Grands Champs à Orléans, en vue d’y réaliser quatre logements locatifs.
Adopté à l'unanimité.
b) S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. 366 281 F.
à la S.A. d'H.L.M. Bâtir Centre à hauteur de 183 140,50 F.
représentant 50 % d'un emprunt de 366 281 F. que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt locatif à loyer d’intégration (P.L.A.I.) est destiné à financer
l’acquisition-amélioration d’un bâtiment situé 31 rue des Grands Champs à Orléans, en vue d’y réaliser quatre logements locatifs. La S.A. d'H.L.M. Bâtir Centre s'engage envers la commune
d'Orléans à réserver 20% des logements de l'ensemble du programme réalisé, soit 1 logement.
Adopté à l'unanimité.
c) S.A. d’H.L.M. Immobilière Val de Loire. 740 548 F.
à la S.A. d'H.L.M. Immobilière Val de Loire à hauteur de
370 274 F. soit 50 % d'un emprunt de 740 548 F. que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les travaux de réhabilitation dans le foyer pour personnes âgées “Alice Lemesle” à Orléans.
Adopté à l'unanimité.
d) Office Public d’H.L.M. d’Orléans. 1 654 669 F.
à l'Office Public d'H.L.M. d'Orléans à hauteur de 827 334,50 F.
représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 1 654 669 F. que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt à la Palulos est destiné à financer des travaux d’isolation thermique de 79 logements de l'ensemble immobilier Malfray à Orléans.
Adopté à l'unanimité.
e) Office Public d’H.L.M. d’Orléans. 1 214 574 F.
à l'Office Public d'H.L.M. d'Orléans à hauteur de 607 287 F.
représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 1 214 574 F. que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt à la Palulos est destiné à financer des travaux d’isolation thermique par l’extérieur de 72 logements de l'ensemble
immobilier Candolle à Orléans.
Adopté à l'unanimité.
M. RENARD n° 16 - Collège Jean Pelletier. Subvention en annuités au
Département. Modification du montant.
Par délibération en date du 26 avril 1985, le Conseil Municipal
avait décidé le versement d’une subvention en annuités au Département, correspondant à 55 % des annuités d’un emprunt de 6 560 000 F. réalisé auprès de la Caisse d’Epargne au taux de 11,75 % sur 20 ans, pour la construction du Collège Jean Pelletier. Après un premier réaménagement de cet emprunt auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations, le Département a de nouveau procédé à une renégociation et un compactage de ses prêts dont l’intérêt est de permettre, au final, une réduction du coût financier.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le nouveau
montant de la subvention versée au Département pour le collège Jean Pelletier, soit 426 865,20 F. par an jusqu’au 25 août 2004.
Adopté à l'unanimité.
MOYENS GENERAUX
M. DELPORT n° 17 - Services municipaux. Marché pour la location de
photocopieurs. Prestations complémentaires. Approbation
d’un avenant.
Lors de sa séance du 17 décembre 1999, le Conseil Municipal a
approuvé un dossier d’appel d’offres en 5 lots concernant l’utilisation de copieurs dans différents services municipaux.
La Société RICOH a été retenue pour installer, en location dans les
services municipaux, 24 copieurs.
Des besoins nouveaux étant apparus, il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché à passer avec la Société RICOH pour la location de copieurs supplémentaires et l’adjonction de modules accessoires sur certains appareils, pour une durée identique à celle du marché de base.
Adopté à l'unanimité.
PERSONNEL
M. GOND n° 18 - Services municipaux. Recrutements pour besoins occasionnels.
Approbation.
L’importance de certains projets municipaux conduit à augmenter
de manière significative la charge de travail de certains services, rendant indispensable le recours à des recrutements pour besoins occasionnels.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du principe du recrutement direct de personnel pour
satisfaire les besoins occasionnels recensés à la Direction des Relations Extérieures et du Tourisme, au service de la Propreté et à la Direction de l’Environnement, de la Santé, de l’Hygiène et de la Qualité de la Vie ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer les arrêtés de recrutement
correspondants. Adopté à l'unanimité.
M. GOND n° 19 - Mutame Val de France. Cotisations versées par les agents.
Participation de la Ville. Approbation d’une convention.
La Ville inscrit chaque année au budget une subvention à Mutame
Val de France correspondant à 25 % des cotisations versées par les agents ; cette participation est jusqu’à présent sans incidence sur le montant des cotisations des adhérents.
Cette mutuelle ayant décidé le principe de l’application d’une
minoration de la cotisation de ses adhérents relevant d’une collectivité territoriale du Loiret qui verse à la mutuelle une participation, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à passer avec Mutame Val de France, afin de préciser les engagements des parties, pour une durée d’un an, renouvelable chaque année par tacite reconduction, dans la limite maximum de 5 ans.
Adopté à l'unanimité.
M. GOND n° 20 - Centre Charles Péguy. Reconduction du contrat de travail du
directeur. Approbation d’un avenant.
Le Conseil Municipal a décidé de pourvoir le poste de directeur du
Centre Charles Péguy, par voie contractuelle, compte tenu des missions et de la technicité très spécifiques afférentes au poste.
Compte tenu que la durée de ce contrat coïncide avec celle de
l’année universitaire, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du principe de reconduction du contrat de travail du
directeur du Centre Charles Péguy, pour un période d’un an à compter du 1er octobre 2000 ;
2°) d’approuver les termes de l’avenant correspondant.
Adopté à l'unanimité.
M. GOND n° 21 - Institut d’Arts Visuels. Reconduction de contrats de travail des
enseignants. Approbation d’avenants.
Les concours réservés organisés par le C.N.F.P.T. pour les
enseignants de la filière culturelle ont abouti à l’intégration dans le statut de la Fonction Publique de plusieurs agents contractuels enseignants à l’I.A.V.
Pour les agents contractuels qui n’ont pas pu prétendre à une
titularisation, il est proposé au Conseil Municipal : 1°) de décider de la reconduction de cinq contrats de travail
d’enseignants, à temps non complet, d’un contrat d’enseignant à temps complet, et d’un contrat d’assistant à temps complet, à l’I.A.V., selon les modalités énoncées dans la délibération, à compter du 1er octobre 2000 pour une durée d’un an ;
2°) d’approuver les termes des avenants correspondants.
Adopté à l'unanimité.
M. GOND n° 22 - Direction de l’Information et de la Communication.
Renouvellement du contrat de travail du journaliste-secrétaire
de rédaction. Approbation d’un avenant.
En sa séance du 24 septembre 1999, le Conseil Municipal a décidé
le recrutement d’un journaliste-secrétaire de rédaction à la Direction de l’Information et de la Communication, qui se voit maintenant investie d’une nouvelle mission par la rédaction d’informations pour le site internet de la Ville.
Ce contrat de travail arrivant à expiration, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) de décider de son renouvellement pour une période de trois
ans, à compter du 1er octobre 2000 ;
2°) d’approuver les termes de l’avenant correspondant fixant de
nouvelles modalités de rémunération et une extension des missions.
Adopté par 47 voix
Il y a 1 abstention.
M. GOND n° 23 - Direction de l’Information et de la Communication.
Renouvellement du contrat de travail du graphiste maquettiste
P.A.O. Approbation d’un avenant.
La Direction de l’Information et de la Communication est chargée
d’informer les orléanais sur les projets et réalisations municipales, de promouvoir l’image de la Ville et d’annoncer les actions et manifestations organisées par les services de la mairie.
Le contrat de travail du graphiste maquettiste P.A.O. arrivant à
expiration le 31 octobre 2000, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de son renouvellement pour une période d’un an, à
compter du 1er novembre 2000 ; 2°) d’approuver les termes de l’avenant correspondant fixant de
nouvelles modalités de rémunération et une extension des missions,
notamment à la création graphique sur le site internet de la Ville.
Adopté à l'unanimité.
M. GOND n° 24 - Centre Communal d’Action Sociale. Coordination 3ème Age.
Recrutement d’un responsable accueil/hébergement.
Approbation du contrat de travail.
Le projet de service “Vieillissement et citoyenneté” a mis en
lumière la nécessité d’adapter l’action gérontologique municipale aux
nouvelles donnes démographiques et aux nouveaux besoins qu’elles
engendrent.
Ces évolutions ont conduit la Ville à repenser l’organisation de
l’encadrement dans ces foyers et à créer entre autres un poste de
responsable de la fonction “Accueil/Hébergement”.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du recrutement par voie contractuelle d’un
responsable accueil/hébergement rattaché à la coordination 3ème âge du Centre Communal d’Action Sociale ;
2°) d’approuver les dispositions du contrat à passer pour ce
recrutement.
La durée du contrat serait de trois ans assortie d’une période
d’essai de trois mois. L’intéressé serait rémunéré sur la base de l’indice brut 622 et percevrait la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Adopté à l'unanimité.
AFFAIRES JURIDIQUES
M. RENARD n° 25 - Contentieux. Cascade Madeleine-Rives de Loire. Approbation
d’une transaction.
Par convention du 24 juin 1988, la Ville a confié à la SOMARILE
l’aménagement de la Z.A.C. Madeleine Rives de Loire, sur la base du projet de M. Roger TAILLIBERT.
Parmi les équipements devant être remis dans le domaine public de
la Ville figurait un espace piétonnier permettant, à partir d’une place centrale, d’accéder à la rive de la Loire par des escaliers encadrant des bassins en cascade. Cet ensemble a été confiée par la SOMARILE à la Société DALLA VERA. La cascade a fait l’objet d’une réception avec réserves, de
nombreuses fuites étant apparues lors de la mise en eau de cet équipement.
Compte tenu que les opérations d’expertise sont toujours en cours
et que, pendant ce temps, les ouvrages se dégradent et commencent à poser des problèmes de sécurité, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les dispositions de la transaction à passer entre la Ville, la SOMARILE, M. Roger TAILLIBERT, le Bureau VERITAS, et la Société DV
CONSTRUCTION, qui a proposé un programme de travaux de remise en état des bassins et cheminements piétonniers.
Afin d’aider à la conclusion de cet accord, la Ville participera à
hauteur de 4 466 835 F. T.T.C.
Adopté à l'unanimité.
INFORMATIQUE
M. DELPORT n° 26 - Système d’Information Géographique S.I.G.O.R. Contrat de
maintenance des matériels et logiciels. Approbation d’un
avenant.
Dans le cadre du Plan de Développement Informatique de la Ville,
la Société STAR INFORMATIC a été retenue après appel d’offres pour la fourniture, l’installation et la maintenance d’un Système d’Information Géographique (logiciels et matériels) baptisé “S.I.G.O.R.”.
Suite à l’acquisition d’une licence de développement du logiciel
STAR GIS offrant des outils de macroprogrammation et de paramétrages, et au recrutement d’un agent au service du S.I.G.O.R. ayant des
compétences en matière de développement informatique, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 à passer avec la Société STAR INFORMATIC, relatif à un service complémentaire au contrat de maintenance des équipements du Système d’Information Géographique “S.I.G.O.R.”, pour un prix forfaitaire de 14 000 F. T.T.C. couvrant la période du 1er novembre 2000 au 31 août 2001.
La Ville pourrait ainsi développer ses propres applications
cartographiques informatisées.
Adopté à l'unanimité.
ACTION CULTURELLE
M. CORNU n° 27 - Association “Ensemble Piano’n Troppo”. Organisation de
deux concerts. Attribution d’une subvention. Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention d’un montant de 5 000 F. à l’association “Ensemble Piano’n Troppo”, structure associative créée par d’anciens élèves en classes de piano de l’Ecole Nationale de Musique d’Orléans, pour l’organisation de deux concerts les 27 et 28 octobre prochains.
Adopté à l'unanimité.
M. CORNU n° 28 - Cinéma “les Carmes”. Réalisation d’un programme d’actions.
Approbation d’une convention de partenariat.
Le cinéma “les Carmes”, établissement qui mène une politique de
diffusion “art et essai”, exploite trois salles depuis le 17 novembre 1999, et constitue une structure culturelle importante dans la ville, qui propose au public de découvrir des oeuvres de formes et de genres variés, dans la version originale voulue par l’auteur.
Elle représente également un point d’appui important pour des
actions en direction de publics divers, et notamment les jeunes.
La Ville a l’opportunité de faire appel au savoir-faire du cinéma
“les Carmes” en lui demandant la réalisation d’un programme d’actions.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention de partenariat à passer avec la S.A.R.L. EDEN CARMES, afin de préciser les engagements des parties, et notamment le versement par la Ville d’une somme globale et forfaitaire de 200 000 F.
Adopté à l'unanimité.
M. CORNU n° 29 - Opération Ciné-Ville. Organisation de formations, d’ateliers et
de séances de cinéma en plein air. Approbation d’une
convention avec l’association “Atelier de Production Centre
Val de Loire”.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec l’association “Atelier de Production Centre Val de Loire”, relative à l’opération Ciné-Villes, moyennant le versement d’une somme de 57 800 F.
Cette action comprend six séances de plein air, trois ateliers de
réalisation, une politique tarifaire en direction des jeunes.
Adopté à l'unanimité.
M. CORNU n° 30 - Musée des Beaux-Arts. Conférences dispensées par l’Ecole du
Louvre. Modalités d’organisation. Approbation d’une
convention. La Ville, désireuse de développer une politique d’animation des
musées dont elle a la charge et de formation du public, a souhaité faire appel à l’expérience et à la compétence de l’Ecole du Louvre pour élaborer un programme culturel et pédagogique.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention à passer avec l’Ecole du Louvre, afin de définir les
engagements des parties quant à l’organisation de conférences dispensées par cette école au musée des Beaux-Arts, notamment en précisant les tarifs d’inscription aux conférences et les modalités de mise à disposition de l’auditorium du musée des Beaux-Arts.
Adopté à l'unanimité.
M. CORNU n° 31 - Musée des Beaux-Arts, Musée Historique et Archéologique de
l’Orléanais. Marathon de la C.C.A.O. Demande de gratuité des
entrées.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la gratuité d’entrée
au musée des Beaux-Arts et au musée Historique et Archéologique de l’Orléanais le 12 novembre 2000, dans le cadre du marathon de la C.C.A.O.
La Direction des Sports, des Loisirs et de la Jeunesse souhaite en
effet faire découvrir ces musées aux familles des participants qui seraient intéressés.
Adopté à l'unanimité.
M. CORNU n° 32 - Ecole Nationale de Musique d’Orléans. Partenariat avec le
Centre Hospitalier Régional d’Orléans. Renouvellement.
Approbation d’une convention.
Au cours de l’année scolaire 1999-2000, l’Ecole Nationale de
Musique d’Orléans (E.N.M.O.) a coopéré d’octobre à juin avec le
C.H.R.O., afin de développer la culture musicale à l’hôpital.
Compte tenu des résultats très positifs de cette expérience, et afin
d’apporter un soutien aux personnes hospitalisées en tenant compte de cette volonté de l’E.N.M.O. d’aller vers le monde extérieur, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une nouvelle convention de partenariat à passer avec le C.H.R.O.
Adopté à l'unanimité.
INFORMATION ET COMMUNICATION
M. BENOZIO n° 33 - Société Orléanaise de Vidéocommunication. Réseau câblé
concédé. Approbation d’un nouveau plan de service. Depuis 1988, la Ville a confié à la Société Orléanaise de
Vidéocommunication l’établissement et l’exploitation d’un réseau câblé de vidéocommunication à Orléans.
Par courrier en date du 27 juin 2000, cette Société a informé la
Ville de son désir d’enrichir l’offre du programme numérique optionnel proposée sur le réseau câblé de la ville d’Orléans, et de compléter la gamme de chaînes thématiques.
Compte tenu de l’intérêt que présente cette proposition, il est
demandé au Conseil Municipal d’approuver le nouveau plan de service proposé par la Société Orléanaise de Vidéocommunication.
Adopté à l'unanimité.
TOURISME -RELATIONS EXTERIEURES
M. BENOZIO n° 34 - Critérium Jeanne d’Arc et Salon International de la
Photographie. Attribution d’une subvention à l’association du
“Photo Ciné Club Orléanais”.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider de l’attribution, à
titre exceptionnel, d’une subvention de 10 000 F. à l’Association “Photo Ciné Club Orléanais”, qui organise de nombreuses manifestations telles que le Critérium Jeanne d’Arc et le Salon International de la Photographie.
Adopté à l'unanimité.
Mme PRAHECQ n° 35 - Communauté d’Emmaüs. Participation à l’envoi d’un
container à Parakou.
Dans le cadre du partenariat Orléans-Parakou, et au titre du
programme d’actions 2000 en continuité de ce qui a été réalisé en 1999, il est demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une subvention de 5 000 F. à la Communauté d’Emmaüs, afin de participer aux frais de transport de containers à destination du Bénin.
Adopté à l'unanimité.
Mme PRAHECQ n° 36 - Coopération décentralisée. Circonscription Urbaine de
Parakou. Attribution d’une subvention complémentaire suite à
un versement supplémentaire de l’Etat.
Pour financer le programme d’actions 2000 au titre du partenariat
avec Parakou, un crédit de 420 000 F. a été ouvert au budget de la Ville correspondant pour 220 000 F. à la participation de la Ville et pour 200 000 F. à la participation prévisionnelle du Ministère des Affaires
Etrangères, de la Coopération et de la Francophonie. Compte tenu que la subvention du Ministère s’élève à 270 000 F.,
il est demandé au Conseil Municipal de décider de l’attribution d’une subvention complémentaire de la Ville d’un montant de 70 000 F. à la Circonscription Urbaine de Parakou.
Adopté à l'unanimité.
Mme PRAHECQ n° 37 - Association “Pharmaciens sans frontières” Loiret.
Coopération décentralisée au Cameroun. Attribution d’une
subvention.
Depuis maintenant quatre ans, Pharmaciens Sans Frontières
(P.S.F.) 45 intervient au Cameroun en plaine Tikar (région centre), pour installer des centres de santé afin de permettre une couverture sanitaire complète de cette zone.
Afin de mener efficacement ses actions qui ont été financées
jusqu’à présent sur les fonds propres de l’association, il est demandé au Conseil Municipal de décider de l’attribution d’une subvention d’un
montant de 8 000 F. à P.S.F. Loiret.
Adopté à l'unanimité.
Mme PRAHECQ n° 38 - Actions de solidarité en faveur des pays en voie de
développement. Aide dans le domaine de la santé et de
l’éducation. Attribution d’une subvention à l’association
“Orléans Trait d’Union Monde”.
L’association “Orléans Trait d’Union Monde” a pour but de mener
des actions de solidarité avec les pays en voie de développement,
notamment dans les domaines de la santé et de l’enfance.
Pour aider l’association dans la prise en charge des frais inhérents
à la réalisation de ses projets, il est demandé au Conseil Municipal de décider de lui attribuer une subvention de 16 000 F.
Adopté à l'unanimité.
Mme PILET n° 39 - Jumelage Orléans-Münster. 40ème anniversaire. Organisation
d’une journée - anniversaire à Münster entre deux
établissements scolaires des deux villes. Attribution d’une
subvention au lycée Saint-Paul - Bourdon Blanc.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention d’un montant de 2 000 F. au lycée Saint-Paul Bourdon Blanc, pour permettre à quatre élèves de présenter leur travail à l’occasion des manifestations organisées à Münster lors de la journée anniversaire des 40 ans du jumelage le 12 septembre 2000. La ville de Münster prendra en charge les frais de restauration et
l’hébergement sur place se fera en famille d’accueil.
Adopté à l'unanimité.
Mme PILET n° 40 - Jumelage Orléans-Münster. 40ème anniversaire. Attribution
d’une subvention à l’association franco-allemande au titre de
l’année 2000.
Dans le cadre du 40ème anniversaire de jumelage entre les villes
d’Orléans et de Münster, sont prévus le déplacement à Münster d’une délégation officielle orléanaise et le déplacement de membres de
l’association Franco-Allemande d’Orléans.
Parallèlement à la cérémonie officielle de resignature du serment
de jumelage organisée par la Ville de Münster, différentes actions seront réalisées sur place par les deux associations d’amitié franco-allemande, et notamment l’organisation d’une semaine orléanaise.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider de l'attribution
d’une subvention d'un montant de 2 000 F. à l’association franco-allemande dans le cadre de ces manifestations.
Adopté à l'unanimité.
Mme PILET n° 41 - Jumelage avec la ville de Lugoj. Programme d’animations
auprès d’enfants de Lugoj. Attribution d’une subvention à
l’association “Jeunesse sans frontières”.
Dans le cadre des relations avec la ville de Lugoj, un groupe de
jeunes étudiants orléanais appartenant à l'association "Jeunesse sans
Frontières" vient de se rendre à Lugoj pour la poursuite de leur projet d'animation en faveur de 260 enfants issus de quartiers défavorisés de cette ville. La mission actuelle consiste à sensibiliser et à impliquer de jeunes roumains dans un programme pédagogique et ludique.
Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de décider de
l’attribution d’une subvention de 2 000 F. à l’association “Jeunesse sans Frontières”.
Adopté à l'unanimité. Mme PILET n° 42 - Actions “l’Euro et la citoyenneté européenne” dans les
quartiers. Formation des bénévoles. Prise en charge de frais
divers.
Dans le cadre de son programme de sensibilisation à la citoyenneté
européenne et à l’euro dans les quartiers, la Direction des Relations
Extérieures, en lien avec la Direction de la Politique de la Ville, a la volonté de favoriser la participation des habitants et l’élaboration de projets de quartier correspondant aux intérêts et spécificités des résidents.
Suite à la semaine “Portes ouvertes sur l’Europe” du 9 au 13 mai
2000 derniers, certains partenaires poursuivent leurs actions de
sensibilisation à l’euro.
Une opération pilote se déroulera dans le quartier des Blossières,
du 20 au 28 novembre 2000.
Afin de permettre les formations de bénévoles des quartiers pour
qu’ils puissent ensuite assurer une médiation sur l’euro auprès de leurs concitoyens, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la prise en charge des frais inhérents à ces formations, notamment pour le transport, la restauration, l’hébergement, l’assurance, la formation et le matériel, ceci dans la limite des crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
Adopté à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT,
ACTION ECONOMIQUE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
M. DELPORT n° 43 - Forum et Concours de la création d’entreprises. Participation
de la Ville.
Le Forum et Concours de la Création et de la Reprise d'entreprises,
organisé par la C.C.I. du Loiret le 19 octobre prochain, est une opération de valorisation de l'esprit d'entreprise. Il s'agit de récompenser les réussites des nouvelles entreprises, de valoriser l'exemplarité des entreprises créées ou reprises et de susciter des vocations entrepreneuriales chez les jeunes.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la participation de
la Ville, à l’édition 2000 de ce Forum pour un montant de 35 000 F. T.T.C. se répartissant comme suit : - 10 000 F. pour la prise en charge directe de factures relatives à
l’organisation (frais de réception) ;
- 5 000 F. pour le versement du prix du meilleur créateur ;
- 20 000 F. pour l’attribution des trois premiers prix du concours
grand public.
Adopté à l'unanimité.
M. DELPORT n° 44 - Salon des Industries Pharmaceutiques et Cosmétiques 2000.
Participation de la Ville.
La Ville accueillera, du 24 au 26 octobre 2000, la troisième édition
du S.I.P.e.C., Salon des Industries Pharmaceutiques et Cosmétiques, qui réunira la plupart des industriels représentatifs de la filière et leur permettra de rencontrer de nouveaux partenaires et de s’informer sur les dernières avancées technologiques.
Il paraît opportun que la ville d’Orléans affirme sa présence et son
soutien à cette manifestation, leader en France, renforçant ainsi son
positionnement dans le secteur santé-beauté.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le montant
de la participation de la Ville au S.I.P.e.C. à hauteur de 80 000 F. T.T.C., qui se traduira par la prise en charge de prestations de services et de restauration.
Adopté à l'unanimité.
M. MAURIZOT n° 45 - Association du Géodrome. Adhésion de la Ville.
Créé le 4 janvier 1985, le “Géodrome”, association régie par la loi
du 1er juillet 1901, a pour objet la promotion, la gestion et l’animation d’une aire d’exposition à vocation nationale permanente sur les Sciences de la Terre et leurs applications.
Les statuts de l’association précisent que les collectivités locales
qui ont contribué ou contribuent de façon significative, par des moyens matériels ou financiers à la réalisation des objectifs de l’association peuvent être membres de droit et sont dispensés du paiement de la cotisation.
La Ville ayant participé au financement de la mise en place de
l’aire d’exposition à hauteur de 200 000 F., il est proposé au Conseil Municipal : 1°) de décider de l’adhésion de la Ville à l’association du
“Géodrome” en qualité de membre de droit ;
2°) de désigner l’Adjoint au Maire délégué pour l’emploi, la
formation professionnelle, l’Université, la recherche scientifique et la
technopole, pour représenter la Ville au sein de cette association.
Adopté à l'unanimité.
M. MAURIZOT n° 46 - Colloques scientifiques. Participation de la Ville.
Afin d’encourager et de promouvoir le dynamisme universitaire et
scientifique local, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’attribuer une subvention de 5 000 F. au profit de l’I.N.R.A.
pour l’organisation du colloque “Multiplication végétative des ligneux” qui se tiendra du 22 au 24 novembre 2000 ;
2°) d’attribuer une subvention de 8 000 F. au Centre de
Biophysique Moléculaire du C.N.R.S. pour l’organisation du colloque “Dommages Induits dans l’A.D.N. par la Radiation” qui se tiendra du 2 au 7 septembre 2001.
Adopté à l'unanimité.
M. MAURIZOT n° 47 - Université. Développement. Participation de la Ville.
Approbation de la convention Ville-Université au titre de
l’année 2000.
Dans le cadre des relations de partenariat entre la Ville d'Orléans et
l'Université, et afin de promouvoir les projets innovants et le
développement des filières nouvelles de l'Université, la Ville envisage de poursuivre son action en faveur de l'enseignement supérieur en participant notamment à l'évolution et à l'amélioration des équipements pédagogiques.
Compte tenu des projets présentés par l'Université et du montant
des crédits affectés à l'enseignement supérieur et votés au budget primitif 2000, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l'Université relative à
la participation de la Ville au titre de l'année 2000 ;
2°) d’approuver le montant des subventions à verser à l'Université,
mentionnées à l'article III de la convention, soit 1 000 000 F. en
investissement.
Adopté par 46 voix
Il y a 2 abstentions.
ACTION SCOLAIRE Mme MOUCHARD-ZAY n° 48 - Fournitures scolaires et d’activités. Années scolaires 1998-2000
et 2000-2002. Approbation d’avenants de transfert à la
nouvelle société.
La Ville a confié à la Société Coopérative du Livre la distribution
des fournitures scolaires et d’activités pour les écoles et les Centres de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.).
Par résolution du Conseil d’Administration de la Société, il a été
décidé de transformer la Coopérative en Société Anonyme, et il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les trois avenants de transfert à passer avec la Société SEDECOP qui reprend les obligations et droits contractés par la Société Coopérative du Livre, à compter du 28 février 2000.
Adopté à l'unanimité.
Mme MOUCHARD-ZAY n° 49 - Ecoles publiques maternelles et élémentaires et Centres de
Loisirs Sans Hébergement. Transport des enfants. Années
2001-2002. Approbation d’un dossier d’appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel
d’offres ouvert comportant trois lots, pour le transport des enfants des écoles publiques maternelles et élémentaires ainsi que des C.L.S.H. de la Ville, pour la période de la date de notification du marché au 31 décembre 2001 et éventuellement renouvelable pour une année.
Adopté à l'unanimité.
POLITIQUE DE LA VILLE ET DU LOGEMENT
M. DELPORT n° 50 - Grand Projet de Ville. Marché de définition. Approbation
d’une convention de cofinancement avec l’Office Public
d’H.L.M. et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Par délibérations en date du 24 septembre 1999 et du 17 décembre
1999, le Conseil Municipal a décidé :
- de proposer la candidature de la ville d’Orléans au titre de la
procédure des Grands Projets de Villes ;
et d’engager une procédure de marché de définition, en partenariat
avec l’Office Public d’H.L.M., pour la réalisation du Grand Projet de Ville de La Source.
Puis, par délibération en date du 28 avril 2000, le Conseil
Municipal a approuvé trois marchés de définition pour un montant d’études de 600 000 F. pour chaque équipe retenue. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de
cofinancement à passer avec la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Office Public d’H.L.M. pour les études menées au titre de ces marchés de définition du Grand Projet de Ville de La Source.
La Caisse des Dépôts et Consignations est impliquée dans la
politique de la Ville, notamment à travers son proramme de renouvellement urbain et a décidé de participer à hauteur de 500 000 F.
Adopté à l'unanimité.
Mme MIALOT n° 51 - Comité Local pour le Logement Autonome des jeunes.
Versement d’une subvention. Approbation d’une convention
d’objectifs.
Le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes
(C.L.L.A.J.) a été créé dans le Loiret en 1991. La Ville y est adhérente depuis sa création.
Il est proposé d’établir entre la Ville et le C.L.L.A.J. une
convention d’objectifs qui détermine l’engagement de l’association à
accueillir les personnes envoyées par le service du logement de la Ville, notamment les jeunes en difficulté sociale.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention d’objectifs à passer avec le
C.L.L.A.J., afin de préciser les engagements des parties ;
2°) de décider d’attribuer une subvention d’un montant de
50 000 F. au C.L.L.A.J.
Adopté à l'unanimité.
Mme MIALOT n° 52 - Association pour l’Hébergement d’Urgence. Approbation
d’une convention d’objectifs.
L’Association pour l’Hébergement d’Urgence (A.H.U.) a été créée
en 1990 à l’initiative de la Ville d’Orléans et de l’O.P.H.L.M. pour répondre rapidement à des situations extrêmes en matière de logement.
L’A.H.U. gère un parc immobilier destiné à la sous-location au
bénéfice de personnes dépourvues de logement, assure un suivi social lié au logement et généralement développe toute action d’aide au logement en faveur des plus démunis.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention
d’objectifs à passer avec l’Association pour l’Hébergement d’Urgence, afin de préciser les engagements des parties, et notamment celui de l’association à accueillir les personnes envoyées par le service du logement de la Ville. Adopté par 47 voix
Il y a 1 non participation.
ACTION SOCIALE
Mme PRAHECQ n° 53 - Aides en faveur d’associations relevant du secteur social.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes à diverses associations relevant du secteur social :
- Secours populaire ................................. 30 000 F.
- En-jeux ................................................. 4 000 F.
Adopté à l'unanimité.
- Appel Emploi ....................................... 25 000 F.
Adopté par 46 voix
Il y a 2 non participations.
Mme PRAHECQ n° 54 - Association d’entraide pour les handicapés “Le Levain”.
Soutien de la Ville. Approbation d’une convention.
Par délibération en date du 23 juin 1989, le Conseil Municipal a
adopté les termes d’une convention avec l’Association d’Entraide pour les Handicapés “Le Levain”, afin de fixer les modalités d’intervention
financière de la Ville pour soutenir l’action de cette oeuvre qui gère une halte-garderie éducative pour enfants polyhandicapés.
Compte-tenu de l’évolution de la structure et de l’augmentation du
nombre d’enfants d’Orléans accueillis, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention à passer avec cette association, afin de réactualiser les engagements des parties.
Adopté à l'unanimité.
Mme PRAHECQ n° 55 - Quartier des Blossières. Halte-garderie Pirouette. Lieu
d’accueil parents-enfants. Convention de partenariat.
Reconduction du dispositif. Approbation d’un avenant.
Par délibération en date du 28 janvier 2000, le Conseil Municipal a
approuvé la création d’un dispositif d’accueil parents-enfants au sein de la halte garderie Pirouette dans le quartier des Blossières. Une convention de partenariat a été passée entre la Ville, le Centre
Communal d’Action Sociale, l’A.S.E.L.Q.O., la Caisse d’Allocations
Familiales du Loiret, l’Education Nationale et le Département du Loiret.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 à la
convention de partenariat entre les partenaires cités précédemment, afin de reconduire ce dispositif pour l’année scolaire 2000-2001.
Adopté à l'unanimité.
HYGIENE - SANTE
M. BRARD n° 56 - Aides en faveur d’associations relevant des secteurs de la santé
et des handicapés.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes à diverses associations relevant des secteurs de la santé et des handicapés :
SECTEUR DE LA SANTE
- Aides .................................................... 30 000 F.
Adopté à l'unanimité.
SECTEUR DES HANDICAPES
- A.P.A.J.H. ............................................ 10 000 F.
- Geste et Parole ..................................... 5 000 F.
Adopté à l'unanimité.
JEUNESSE ET LOISIRS
Mme MOUCHARD-ZAY n° 57 - Aides en faveur de groupements de jeunesse.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes aux groupements de jeunesse de la Ville :
- U.S.O. Roller ....................................... 500 F.
- Escale ................................................... 5 500 F.
- Ultimédia ............................................. 15 000 F.
- Défi ...................................................... 4 740 F.
- A.J.L.A. ................................................ 10 000 F.
Adopté à l'unanimité.
AFFAIRES SPORTIVES
M. LEBON n° 58 - Contribution de la Ville en faveur d’associations sportives
pour l’aide à l’animation sportive et à titre exceptionnel. Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour l’aide à l’animation sportive à hauteur de 259 000 F. et à titre exceptionnel à hauteur de 135 000 F., aux associations sportives dont le détail figure dans la délibération.
Adopté à l'unanimité.
- ORLEANS LOIRET
HOCKEY-SUR-GLACE .................... 10 000 F.
Adopté par 47 voix
Il y a 1 non participation.
M. LEBON n° 59 - Rugby Club Orléans. Approbation d’un contrat d’objectifs.
Fixation du montant de la subention au titre de l’année 2000.
Par délibération en date du 20 novembre 1997, le Conseil
Municipal a approuvé le Contrat d’Objectifs entre la ville d’Orléans et le Rugby Club Orléans, conclu pour les années 1997 à 2000.
Pendant ces trois années, des résultats sportifs positifs ont été
enregistrés. Cependant, la fin de la saison sportive 1999/2000 s’est terminée par la rétrogradation sportive de l’équipe 1ère et par un bilan comptable des résultats négatifs cumulés très importants.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe de renouvellement de cette forme de
partenariat entre le R.C.O. et la ville d’Orléans ;
2°) d’approuver les termes du contrat d’objectifs à passer avec le
Rugby Club Orléans pour la période 2000-2003 ;
3°) de fixer le montant de la subvention au R.C.O., au titre de
l’année 2000, à 1 450 000 F. dont le solde s’élève à 145 000 F. ;
4°) d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 000 F. dans le
cadre du plan de redressement du R.C.O. qui débute à partir de la saison sportive 2000/2001.
Adopté à l'unanimité.
M. LEBON n° 60 - Educateurs sportifs municipaux. Mise à disposition auprès
d’associations. Approbation de conventions. La Ville a, parmi ses objectifs prioritaires dans le domaine sportif,
de développer les actions de formation en direction des jeunes avec ses partenaires que sont les établissements scolaires et les associations
sportives.
C’est dans ce sens qu’il est envisagé de mettre à disposition des
éducateurs sportifs municipaux auprès d’associations qui ont des actions importantes de formation en faveur des jeunes.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe de l’instauration de cette forme de
soutien de la Ville aux actions de formation d’associations ayant une vocation d’éducation sportive, par la mise à disposition d’éducateurs
sportifs municipaux ;
2°) d’approuver les termes des conventions à passer avec les
associations détaillées dans la délibération, pour ces mises à disposition d’éducateurs sportifs municipaux à titre gratuit.
Adopté à l'unanimité.
ENVIRONNEMENT
M. PAUMIER n° 61 - Carrière Eugène Fousset. Travaux de mise en sécurité du
domaine public. Approbation d’un marché négocié.
Depuis 1996, la Ville a mis en place une gestion du risque liée à la
présence d’anciennes carrières souterraines sur son territoire.
En mai 1999, un puits d’accès a été creusé pour accéder à la
deuxième partie de la carrière Eugène Fousset, qui présente des risques d’effondrement.
La situation évoluant dangereusement, il est indispensable
d’engager rapidement les travaux de mise en sécurité du domaine public communal.
Par ailleurs, ces désordres affectent une canalisation de gaz par le
tassement de la chaussée. La réalisation des travaux permet donc de supprimer ce problème. Compte tenu du danger imminent, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver le marché négocié avec mise en concurrence
préalable et sans publicité à passer avec la Société F-SOL pour un montant de 329 807,76 F. T.T.C, relatif aux travaux de confortement et de
comblement de la carrière Eugène Fousset, ceci conformément aux articles du Code des Marchés Publics ;
2°) d’autoriser M. le Maire à solliciter E.D.F.-G.D.F. pour une
participation financière.
Adopté par 47 voix
Il y a 1 abstention.
DEVELOPPEMENT,
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. PROST n° 62 - Plan d’Occupation des Sols. Modification. Engagement de la
procédure.
Par délibération en date du 16 juin 2000, la Ville a décidé
d’engager une procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols relative à des adaptations ponctuelles.
Il est proposé au Conseil Municipal d’engager la procédure de
modification du Plan d’Occupation des Sols sur les deux points
complémentaires évoqués dans la délibération.
Adopté à l'unanimité.
M. PROST n° 63 - Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Orléanaise.
Versement d’une cotisation.
L’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Orléanaise a dû
modifier ses statuts lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 avril 1999, afin de les mettre en conformité avec la loi.
Compte tenu que chaque Ville membre doit dorénavant cotiser
individuellement à l’association, afin de pouvoir siéger dans ses instances, il est proposé au Conseil Municipal de décider que la Ville, en sa qualité d’adhérent à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Orléanaise, versera une cotisation à l’association à compter de l’année 2000, pour un montant annuel fixé à 100 F. au titre de l’an 2000.
Adopté à l'unanimité. M. DELPORT n° 64 - Z.A.C. du Champ Chardon. Construction d’un bâtiment.
Implantation d’un centre d’appels. Participation de la Ville.
Approbations d’un avenant au traité de concession et d’une
convention.
Par délibération en date du 26 novembre 1999, le Conseil
Municipal a approuvé le lancement des travaux de construction d’un bâtiment de 3 093 m² dans la Z.A.C. du Champ Chardon, afin de répondre aux attentes des centres d’appels et ce, sans l’engagement préalable d’un futur locataire ou acheteur.
Depuis, l’avancement des travaux a permis de concrétiser, un mois
avant la livraison du bâtiment, l’installation d’un nouveau centre d’appels à Orléans.
La Société Téléperformance France, qui développe des
compétences dans les domaines du télémarketing, du management de la relation client, de l’étude et du sondage, a décidé d’implanter à Orléans un nouveau centre d’appels qui sera opérationnel le 1er novembre 2000.
Ce projet prévoit, à l’horizon 2001, la création de 450 emplois, la
location de l’intégralité du bâtiment construit par la S.E.M.D.O.,
concessionnaire de la Ville, situé avenue des Droits de l’Homme, et la réalisation d’un investissement informatique de 10 000 000 F.
Ce dossier présentant un enjeu majeur pour les collectivités
locales, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le projet d’implantation de la Société
Téléperformance France à Orléans dans la Z.A.C. du Champ Chardon ;
2°) d’approuver l’avance remboursable, à hauteur de 1 000 000 F.,
de la Ville d’Orléans à verser à la S.E.M.D.O. ;
3°) d’approuver la convention à passer entre les collectivités
locales et la Société Téléperformance France, déterminant le montant et les modalités des engagements des parties ;
4°) d’approuver l’avenant n° 2 au traité de concession à passer
avec la S.E.M.D.O. ;
La participation des trois collectivités locales serait portée à
1 000 000 F. par entité, dont 2 000 000 F. sous forme de subvention d’équipement, afin de pouvoir proposer un loyer commercial de 556 F. H.T./m²/an, ne prenant pas en compte le coût des travaux complémentaires.
Adopté à l'unanimité. M. PROST n° 65 - Z.A.C. Guignegault. Approbation du dossier de création.
Par délibération en date du 7 juillet 2000, le Conseil Municipal a
approuvé le bilan de la concertation préalable à la création d’une Z.A.C. sur le secteur délimité par des terrains situés entre l’avenue Roger Secrétain, l’avenue de Saint-Mesmin, les lotissements du Clos Jennetil et de la rue François Mansard et la rue Guignegault, étendu aux quelques parcelles situées au débouché des rues Guignegault et Vieille Levée sur l’avenue Roger Secrétain.
Afin de mettre en oeuvre ce projet d’aménagement, il convient
maintenant d’approuver le dossier de création de la Z.A.C.
Le programme global de construction est composé :
- de constructions de logements individuels en coeur d’îlot,
- de constructions de logements collectifs ou de bureaux aux
abords de l’avenue Roger Secrétain et en front bâti en alignement des immeubles existants le long de cette avenue.
Les équipements publics tertiaires de voirie comprendront :
- une contre-allée permettant la desserte des immeubles et des
habitations le long de l’avenue Roger Secrétain,
- un alignement d’arbres, front végétal, le long de l’avenue Roger
Secrétain,
- des voies nécessaires à la desserte de l’îlot et au maillage avec les
voies existantes.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de créer une Zone d’Aménagement Concerté
dénommée “Z.A.C. Guignegault”, sur les parties du territoire de la Ville délimitées par le périmètre défini dans la présente délibération, et ayant pour objet l’aménagement et l’équipement de terrains, en vue de la
réalisation d’une opération d’urbanisme selon le programme présenté
précédemment ;
2°) d’approuver le dossier de création de cette Z.A.C. ;
3°) de décider qu’en application du Code de l’Urbanisme,
l’aménagement et l’équipement de la zone seront conduits en régie directe par la ville d’Orléans ;
4°) de décider d’exonérer la Zone d’Aménagement Concerté de la
Taxe Locale d’Equipement, le coût d’équipements d’infrastructure étant mis à la charge des constructeurs ; 5°) de décider que cette Z.A.C. fera l’objet d’un Plan
d’Aménagement de Zone spécifique, et d’un Réglement d’Aménagement de Zone qui se substitueront aux règles du P.O.S.
Adopté à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT, ACTION FONCIERE
M. PROST n° 66 - Z.A.C. Guignegault. Acquisition d’un immeuble bâti.
Dans le cadre des actions de concertation préalables à la création
d’une Zone d’Aménagement Concerté dans le quartier Guignegault, la Ville a reçu un des propriétaires dont le bien est situé dans l’emprise du projet d’aménagement.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’acquérir un
immeuble à usage d’habitation sis 44, avenue de Roger Secrétain,
appartenant à M. GOUMAIN, et d’accepter de consentir un différé de jouissance tant pour le logement que pour les panneaux publicitaires, moyennant un prix de 730 000 F. auquel s’ajoute une indemnité de remploi de 62 400 F., soit un total arrondi à 800 000 F.
Adopté à l'unanimité.
M. PROST n° 67 - Z.A.C. Guignegault. Acquisition de parcelles à destination de
voirie.
La Société VIELLARD MIGON et Cie (V.M.C.), propriétaire
d’un ensemble immobilier actuellement à usage de bureaux sis 14, avenue de Saint-Mesmin et avenue de Candolle, envisage une opération de
restructuration et de réhabilitation et a déposé une demande de permis de construire. Cette propriété est par ailleurs dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté dénommée Z.A.C. Guignegault.
La Société V.M.C. prévoit la réalisation d’une voie de desserte
intérieure susceptible d’être raccordée sur l’une des futures voies à réaliser dans le cadre de la Z.A.C., permettant d’améliorer le maillage du quartier.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’acquérir l’assiette
de la future voie prévue pour la desserte de l’opération immobilière projetée par la Société VEILLARD MIGON et Cie, correspondant à une bande de terrain d’environ 1 150 m². La cession interviendra à titre gratuit.
Adopté à l'unanimité. M. PROST n° 68 - 90, quai du Châtelet. Acquisition d’un immeuble. Complément
à une précédente délibération.
Par une délibération du 28 mai 1999, la Ville a décidé d’acquérir
un immeuble sis 90, quai du Châtelet, dépendant de l’unité foncière de la maison de la Coquille, immeuble classé monument historique, au prix de 280 000 F.
Il est utile de compléter cette précédente délibération, afin de
préciser que la Ville supportera les frais de résiliation d’un bail commercial grevant le rez-de-chaussée de l’immeuble à acquérir quai du Châtelet.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de confirmer l’acquisition de la parcelle située 90, quai du
Châtelet appartenant aux Consorts BOURGEOIS, moyennant le prix de 280 000 F. ;
2°) d’accepter la prise en charge des frais de résiliation du bail et
des honoraires de géomètre, pour un coût estimé à 32 500 F.
Adopté à l'unanimité.
M. PROST n° 69 - Quartier de la Barrière Saint-Marc - La Fontaine. 80, rue du
Fil Soie, clos de la Barrière, clos des Trois Fontaines, clos
Saint-Denis. Acquisition de plusieurs parcelles.
Mme THION qui est propriétaire de terrains situés 80, rue du Fil
Soie, clos de la Barrière, clos des Trois Fontaines, clos Saint-Denis, en a proposé la cession à la Ville.
Ces parcelles étant toutes incluses dans le champ d’application
territorial du Droit de Préemption Urbain, et la Ville possédant déjà une réserve foncière dans ce secteur, il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’acquisition de ces terrains pour un montant total de 125 640 F.
Adopté à l'unanimité.
M. PROST n° 70 - Quartier de la Barrière Saint-Marc - La Fontaine. Clos Saint-
Denis. Acquisition d’une parcelle rue du Fil Soie.
Les Consorts VALIN, propriétaires indivis d’un terrain d’une
superficie de 1 011 m² situé Clos Saint-Denis, en ont proposé la cession à la Ville d’Orléans. Cette parcelle étant incluse dans le champ d’application territorial
du Droit de Préemption Urbain, et la Ville possédant déjà de nombreux terrains dans ce secteur, il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’acquisition de ce terrain pour le prix de 65 715 F.
Adopté à l'unanimité.
M. PROST n° 71 - Rue du Fil Soie. Cession d’un délaissé.
Suivant une décision du 21 août 1990, la ville d’Orléans a acquis,
par l’exercice de son Droit de Préemption Urbain, un terrain dans le clos du Fil Soie, motivé par la perspective d’une opération d’aménagement à terme.
Les études d’urbanisme dans ce secteur démontrent la difficulté
d’aménager intégralement ce terrain, et suite à la demande d’un riverain, la Ville accepte d’en rétrocéder une partie d’une superficie de 209 m².
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider de la cession
d’une parcelle de 209 m², située rue du Fil Soie, moyennant la somme de 7 315 F., au profit de M. TREVALINET.
Adopté à l'unanimité.
M. PROST n° 72 - Passage Bannier. Cession d’un lot à usage de parking.
La ville d’Orléans est propriétaire d’un espace organisé en
copropriété autour du Passage Bannier, voie privée dont les charges
d’entretien sont réparties entre les différents copropriétaires de lots de surface. Cette cour est louée depuis plusieurs années à la B.N.P. pour le stationnement des agents de l’agence bancaire du Martroi.
Après l’établissement d’un état descriptif de division, la cession de
cette cour a été proposée à la B.N.P. qui a décliné l’offre, déclarant ne plus en avoir l’usage et acceptant la résiliation du bail.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de la cession de la cour, à usage de parking, située
Passage Bannier, d’une superficie d’environ 280 m², au profit de la S.C.I. BOJO, propriétaire du laboratoire d’analyses médicales Jolly Place du Martroi ;
2°) d’approuver l’état descriptif de division subdivisant le lot n° 4
en lot n° 5 (constitué par la cour à usage de parking), et en lot n° 6 (constitué par un local accessoire à la chaufferie) conservé par la ville, et précisant les servitudes à constituer et la nouvelle répartition des charges.
Adopté à l'unanimité.
M. PAUMIER n° 73 - Z.A.C. des Halles Châtelet. Cession d’une assiette foncière et
d’un lot de volume au profit de la S.E.M.D.O. La Z.A.C. des Halles Châtelet a été créée par délibération du
Conseil Municipal du 10 juillet 1992, dans l’objectif de dynamiser le commerce dans le centre ancien de la Ville, notamment par la
restructuration du bâtiment des Halles Châtelet. Sa réalisation a été confiée à la S.E.M.D.O.
L’opération entre dans sa dernière phase, laquelle prévoit
notamment côté est de la place du Châtelet, la construction d’une extension du bâtiment des Halles Châtelet à usage commercial et tertiaire.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de la cession d’une
assiette foncière d’une superficie d’environ 868 m², provenant du domaine public déclassé à l’est du centre commercial des Halles Châtelet, et d’un volume à prélever du parking public du Châtelet dont la superficie au sol est d’environ 400 m², au profit de l’aménageur, la S.E.M.D.O., moyennant le franc symbolique.
Adopté à l'unanimité.
PATRIMOINE
M. PAUMIER n° 74 - Exploitation du réseau de radiotéléphone. Mise à disposition
du site de la Croix Fleury rue de la Chaude Tuile à la Société
Française de Radiotéléphone. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes d’une
convention tripartite à passer avec la Société Française de Radiotéléphone (S.F.R.) et la Société Suez-Lyonnaise des Eaux, relative à la mise à disposition sur un immeuble sis rue de la Chaude Tuile du site de la Croix Fleury à Orléans, pour l’installation des équipements de
télécommunications, en vue de l'exploitation de son réseau de
radiotéléphone, moyennant une redevance annuelle révisable de 41 869 F. nets au profit de la Ville.
Adopté à l'unanimité.
RESEAUX DE COMMUNICATION ET DE L'ELECTRICITE
M. PAUMIER n° 75 - Ascenseurs et plate-formes pour handicapés. Travaux de
maintenance. Approbation d’un avenant de transfert à la
nouvelle société.
La Ville a confié à la Société C.F.A. - groupe SAS les travaux de
maintenance des ascenseurs et plates formes pour handicapés.
Cette Société ayant été absorbée au profit de la Société OTIS, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant de transfert à ce marché, à passer avec la Société OTIS qui reprend les droits et obligations contractés par la Société C.F.A. - groupe SAS, à compter du 1er janvier 2000. Adopté à l'unanimité.
EAU ET PROPRETE
M. PAUMIER n° 76 - Collecte des ordures ménagères. Conventions d’enlèvement de
déchets pour le compte de tiers. Transfert de compétence à la
C.C.A.O. Approbation d’avenants.
Depuis le 1er janvier 2000, la Communauté de Communes de
l’Agglomération Orléanaise (C.C.A.O.) exerce, conformément à ses statuts, la compétence “Gestion des déchets”.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les avenants de
transfert à passer entre la C.C.A.O., la Ville et les sociétés et établissements figurant en annexe à la délibération, ayant passé une convention
d’enlèvement des déchets avec la ville d’Orléans au titre de la redevance spéciale.
Adopté à l'unanimité.
VOIRIE
M. PAUMIER n° 77 - Mobiliers urbains. Modification de la convention. Approbation
d’un avenant.
La Ville a confié à la Société J.C. DECAUX, par convention en
date du 14 décembre 1965 complétée par 9 avenants, l’installation des abribus pour les voyageurs des transports en commun, des différents
mobiliers urbains pour plan de ville et information municipale,
administrative, socio-culturelle, moyennant le droit pour la société de faire seule, sur ces équipements, de la publicité lumineuse, mobile et animée.
Ces nombreux équipements installés au fur et à mesure des besoins
ont des dates d’échéance échelonnées de mars 2004 à juillet 2013.
De plus, certaines clauses figurant dans ces contrats ont été
dénoncées par le Conseil de la Concurrence.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant
n° 10 à la convention de mobiliers urbains à passer avec la Société
J.C. DECAUX, prévoyant notamment une date d’échéance unique pour l’ensemble des mobiliers en place sur le territoire de la ville au 31 décembre 2007, et la suppression de la clause de tacite reconduction et de priorité d’installation. Adopté à l'unanimité.
M. PAUMIER n° 78 - Panneaux de téléjalonnement. Maintenance. Approbation d’un
contrat.
En 1999, la Ville a passé avec la Société GIROD un marché relatif
à la réalisation d’un jalonnement dynamique des parcs de stationnement à Orléans, comprenant un contrat de maintenance pendant les cinq premières années.
Cette Société a donc élaboré un contrat portant sur le maintien en
bon état du matériel en effectuant les opérations d’entretien préventif approprié et de dépannage des incidents signalés par le client.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le contrat à passer
avec la Société GIROD pour la maintenance des panneaux de
téléjalonnement des parcs de stationnement de la Ville.
Adopté à l'unanimité.
M. PAUMIER n° 79 - Travaux d’amélioration de voirie. Exercice 2001. Approbation
d’un dossier d’appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel
d’offres ouvert sans variante, ayant trait à la réalisation des travaux
d’amélioration de voirie pour l’année 2001.
La durée du marché est limitée à un an et son montant global est
compris, en prix de base, entre 4 000 000 F. T.T.C. et 12 000 000 F. T.T.C.
Adopté à l'unanimité.
M. PAUMIER n° 80 - Programme d’amélioration d’éclairage public. Approbation
d‘un avenant de transfert du marché à la nouvelle Société.
La Ville a confié la réalisation du programme d’amélioration de
l’éclairage public pour l’année 2000 à la Société CEGELEC.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au
marché passé avec CEGELEC, afin de prendre en compte le changement de dénomination de cette Société qui devient ALSTOM Entreprise Paris à compter du 1er juillet 2000 et de transférer ledit marché à la nouvelle société.
Adopté à l'unanimité. M. PAUMIER n° 81 - Travaux courants d’éclairage public. Année 2000.
Approbation d’un avenant au marché.
La Ville a confié aux Etablissements CRESCITZ les travaux
courants d’éclairage public pour l’année 2000, pour un montant toutes taxes comprises minimum de 800 000 F. et maximum de 1 500 000 F.
Compte tenu de la nécessité de procéder d’urgence à de
nombreuses remises en état, il est indispensable d’augmenter le montant maximum du marché de 20 %.
Après avis favorable de la Commission d’appel d’offres, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché à passer avec les Etablissements CRESCITZ d’un montant en plus value de 300 000 F. T.T.C., portant le montant maximum du marché de 1 500 000 F. à 1 800 000 F. T.T.C.
Adopté à l'unanimité.
M. PAUMIER n° 82 - Signalisation tricolore. Maintenance. Lancement d’un dossier
d’appel d’offres. Décision de ne pas donner suite.
Lors de sa séance du 26 mai 2000, le Conseil Municipal a
approuvé le dossier d’appel d’offres relatif aux travaux de maintenance de la signalisation tricolore au titre de l’année 2000.
Or, lors de la vérification technique des propositions des
entreprises, il a été constaté que les offres n’étaient pas conformes au C.C.T.P. et qu’il était par conséquent impossible de procéder
convenablement à un jugement.
Sur proposition de la Commission d’appel d’offres, il est proposé
au Conseil Municipal de décider de ne pas donner suite à cet appel d’offres, conformément à l’article 300 bis du Code des Marchés Publics.
Adopté à l'unanimité.
M. PAUMIER n° 83 - Signalisation tricolore. Travaux de maintenance. Année 2001.
Approbation d’un dossier d’appel d’offres.
Les installations de signalisation tricolore de la Ville sont
entretenues, d’une part en régie directe par les Services Techniques de la ville d’Orléans, et d’autre part par une entreprise privée dans le cadre d’un marché à commandes pour les grosses réparations.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel
d’offres ouvert en vue de passer un marché à commandes pour la réalisation des travaux de maintenance de la signalisation tricolore, d’un montant minimum de 150 000 F. et maximum de 300 000 F.
Adopté à l'unanimité. M. BENOZIO n° 84 - Journaux électroniques d’informations. Contrat de location et
de maintenance. Approbation d’un avenant.
Aux termes du contrat de location et de maintenance des journaux
électroniques d’informations complété par 3 avenants, quinze journaux électroniques d’informations - neuf d’extérieur et six d’intérieur - ont été installés sur le territoire de la ville d’Orléans par la S.E.M.U.P. (Société d’Exploitation du Mobilier à Usage Public).
La date d’expiration du contrat des journaux électroniques
d’extérieur est fixée au 31 décembre 2002 et celle des journaux
électroniques d’intérieur au 31 décembre 2005.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 4 à
ce contrat de location et de maintenance à passer avec la S.E.M.U.P., qui fixe la date d’échéance au 31 décembre 2002 pour les journaux
électroniques installés à l’intérieur des bâtiments municipaux.
Adopté à l'unanimité.
M. CIVIL n° 85 - Parking situé rue de la Charpenterie. Mise à disposition de
places de stationnement à des particuliers. Approbation d’une
convention cadre.
Dans le cadre de l’aménagement du Quartier Dessaux en faveur
des piétons, la Ville a signé une convention avec l’Etat en date du 21 juin 2000, pour la mise à disposition gratuite auprès des habitants du quartier de 25 places de stationnement sur le parking situé rue de la Charpenterie, par le biais de conventions particulières.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention
cadre relative à cette mise à disposition pour chacun des utilisateurs de ce parking réunissant les critères exposés dans la délibération.
Adopté à l'unanimité.
M. CIVIL n° 86 - Quartier Bourgogne. Mise à disposition d’un boîtier d’accès
aux personnes à mobilité réduite. Approbation d’une
convention cadre.
Dans le cadre de l’aménagement du Quartier Bourgogne visant à
réduire la circulation automobile, un système de contrôle d’accès par des bornes électriques a été mis en place en entrée de plusieurs rues. Ce système ne permet pas actuellement aux personnes à mobilité
réduite d’obtenir un ticket pour accéder dans le quartier et plus
particulièrement rue du Poirier.
Afin de remédier à cet état de fait, il est demandé au Conseil
Municipal d’approuver la convention cadre relative à la mise à disposition d’un boîtier d’accès au quartier Bourgogne pour les personnes à mobilité réduite réunissant les critères exposés dans la délibération.
Adopté à l'unanimité.
Orléans, le 2 octobre 2000
le Maire,
J.P. SUEUR