Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2024 0349
Arrêté - ARR 2024 0318
Arrêté - ARR 2024 0178
Arrêté - ARR 2024 0157
Arrêté - ARR 2024 0085
Arrêté - ARR 2024 0053
Arrêté - ARR 2024 0024
Arrêté - ARR 2024 0242
Arrêté - ARR 2024 0239
Arrêté - ARR 2024 0178
Arrêté - ARR 2024 0880
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0880)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE IRDE GUYANE POUR LE COMPTE D'ENEDIS - CRÉATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE BASSE TENSION - 2 PLACE DU DOCTEUR ROUX - DU LUNDI 7 OCTOBRE 2024 AU MARDI 15 OCTOBRE 2024
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2020_0239 portant délégation de fonction à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 7e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,
Vu la demande présentée par la société IRDE GUYANE FR pour le compte de la société ENEDIS concernant la création d’un branchement électrique basse tension au n° 2 place du Docteur Roux , du lundi 7 octobre au mardi 15 octobre 2024,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour pour le stationnement et la circulation aux abords du chantier afin d’assurer la sécurité des ouvriers et des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 7 octobre au mardi 15 octobre 2024, de 9h00 et 17h00, la société IRDE GUYANE FR est autorisée à réaliser la création d’un branchement électrique basse tension situé en vis a vis du n°36 rue de la voie poissonnière concernant le n°2 place du Docteur Roux .
Article 2 : Circulation
Du lundi 7 octobre au mardi 15 octobre 2024, la société prend des mesures conservatoires pour la protection de la circulation des piétons au droit de l’emprise de chantier.
Article 3 : Stationnement
Du lundi 7 octobre au mardi 15 octobre 2024, le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier 204 rue du Général Leclerc sur environ 10 mètres.
En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.
ARR_2024_0880 Article 4 : Prescriptions techniques
En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, les fouilles sous trottoir sont refermées par des ponts légers.
Les enrobés à chaud sont réalisés impérativement à la fin du chantier avant la fin de validité du présent arrêté de travaux.
Les big-bag et autres matériels déposés sur la chaussée et le trottoir doivent être évacués dès la fin de l’intervention de l’entreprise.
Article 5 : Signalisation
La société IRDE GUYANE FR est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière est conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.
Article 6 : Information
Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux.
Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société IRDE GUYANE FR
- Société ENEDIS
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
#signature#