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Arrêté - 2024 28 Arrêté CIRCET ORANGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 28 Arrêté CIRCET ORANGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2024/28
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
municipal
du
02/05/2024
Circulation
alternée
par
feux
tricolores
lors
de
travaux
de
remplacement
de
poteaux
ORANGE
en
place
pour
place
sur
Rue
de
la Vallée
du
Loc’h
appuis
0492102
et 0492100
Le
Maire
de
la
Commune
de
BRANDIVY
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le
code
général
des
communes,
des
collectivités
locales
et territoriales
;
Vu
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
Vu
le règlement
général
de
Voirie
Vu
le code
de
la Voirie
Routière ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l’Etat
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
Vu
la délégation
de
signature
(arrêté
n°2023/22
en
date
du
13
février
2023),
Vu
l’état
des
lieux,
VU
la demande
formulée
le 26/04/2024,
par
l’Entreprise
CIRCET
représenté
par
Madame
Valérie
LEGRAND
ZI
du
Prat
56037
VANNES
pour
des
travaux
de
remplacement
de
poteaux
ORANGE
en
place
pour
place
sur tout
le territoire
de
la commune
en
BRANDIVY
(56390). Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
remplacement
de
poteaux
télécom
il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
pendant
la durée
des
travaux
à partir
du
27/05/2024.
ARRÊTE
Article
1
: À
compter
du
27/05/2024
et
ce
jusqu’à
la
fin
des
travaux
soit
au
27/06/2024,
la
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
dans
les
2
sens
de
la
circulation
en
raison
de
travaux
de
remplacements
de
poteaux
télécom
sur
toute
la commune
de
Brandivy.
Article
2
: La
vitesse
sera
réduite
à
30
kim/heures
en
agglomération
et
le
stationnement
et
dépassement
de
véhicules
légers
et /ou
poids
lourds
seront
strictement
interdits
(sauf pour
les
véhicules
de
l’entreprise).
Article
3
: La
circulation
sera
réglementée
et réduite
à une
voie
et régulée
par
feux
tricolores
KRilet
ou
panneaux
manuels
K10
et les
panneaux
AK17-B3-B15-KCI-AKS5
et par
panneaux
B14
(50
ou
30km/h) L’entreprise
CIRCET
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
et
la
pré-
signalisation
réglementaire.
Elle
pourra
être
reconnu
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Elle
devra
s’assurer
du
maintien
de
la voie
ainsi
que
la sécurité
de
tous
les
usagers.
Aucune
tranchée
ne
devra
rester
ouverte
en
fin
de journée.
Article
4
: A
la fin
du
chantier
l’entreprise
devra
prendre
contact
avec
la Mairie
au
02
97
56
03
74
pour
faire
établir
un
procès-verbal
de
réception
des
travaux.
Article
5
: - Les
frais
financiers
afférents
à la pose
et à la fourniture
des
panneaux
de
signalisation
seront
à la charge
de
l’entrepreneur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et à chaque
extrémité
du
chantier.
Article
7
:
Monsieur
le
Maire
de
BRANDIVY,
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
mentionnée
ci-dessus,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
GRAND-CHAMP
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée à :
-
L'entreprise
CIRCET
-
La
Gendarmerie
-
Les
services
déchets
GMVA Fait
à BRANDIV
Y,
le 02/05/2024 L’Adjoint
au
Maire
Yannick
LE
NOCHER
Pièces
jointes
: * Pv
de
réception
de
travaux
*
Schémas
trottoir
et
accotements