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Arrêté - 2025 105 AVODA orange voies communales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 105 AVODA orange voies communales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025/1085
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
municipal
du
23/10/2025
AVODA
pour
le compte
de
ORANGE
Sur
toutes
les
voies
de
la
commune
sauf
RD
56390
BRANDIVY
Circulation
alternée
Le
Maire
de
la
Commune
de
BRANDIVY
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état ;
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et R
411.25
à R
411.28 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L2213.6;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
Vu
la
demande
formulée
le
22/10/2025
par
l’entreprise
AVODA
27
allée
Vivaldi
75012
PARIS
pour
le
compte
de
ORANGE,
pour
des
travaux
de
raccrochage
de
câbles,
fermetures
de
boitiers
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
de
ces
travaux
pour
le compte
ORANGE
effectués
par
l’entreprise
avec
des
travaux
possibles
en
empiétement
sur
chaussée
ou
sur
accotement,
il
y a lieu
de
réglementer
la circulation.
ARRÊTÉ
Article
1
:
À
compter
du
03/11/2025
et
ce
jusqu’à
la
fin
des
travaux
soit
30
jours
au
03/12/2025,
la circulation
des
véhicules
sera
effectuée
et
les
travaux
de
manière
suivante :
-
Circulation
alternée
manuellement
: panneaux
B15/C18
Article
2
: Les
véhicules
d’interventions
devront
être
équipées
de
feux
spéciaux
jaune
orangé,
de
panneaux
AKS
et feux
R2
et de
bandes
rétroréfléchissantes
Le
chantier
étant
mobile,
le
stationnement
de
véhicules
légers
et/ou
poids
lourds
et
dépassement
est
strictement
interdit
(sauf
pour
les
véhicules
de
l’entreprise
au
droit
du
chantier). L’entreprise
AVODA
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
et
la
pré-
signalisation
réglementaire.
Elle
pourra
être
reconnue
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Elle
devra
s’assurer
du
maintien
de
la voie
ainsi
que
la sécurité
de
tous
les
usagers.
Aucune
tranchée
ne
devra
rester
ouverte
en
fin
de journée. Article
3
: Les
frais
financiers
afférents
à la pose
et à la fourniture
des
panneaux
de
signalisation
seront
à la charge
de
l’entrepreneur.
Article
4
: Information
des
intervenants
et des
usagers
:
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
le chantier
ou
devra
pouvoir
être présenté
sur
le
chantier
à toute
réquisition.
Article
6
: Monsieur
le Maire
de
Brandivy,
Monsieur
le Directeur
de
l’entreprise
mentionnée
ci-dessus,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Grand-Champ
sont
chargés
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à :
-L’entreprise
AVODA
-La
Gendarmerie
de
Grand-Champ
-Le
SDISS
Fait
à Brandivy,
le 23/10/2025
L’adjoint
au
Maire
Par
délégation
M.
Yannick
LE
NOCHER