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Acte - RPQS assainissement collectif 2022 20230907 15381
Acte - RPQS assainissement collectif 2021 20220909 14382
Acte - 99 DE RPQS eau potable 2023 20240902 140353
unknown - 99 DE RPQS assainissement collectif 2020 20210720
unknown - 99 DE RPQS eau potable 2021 20220916 112719
unknown - 99 DE RPQS assainissement collectif 2023 20240823
Acte - RPQS 2023
Acte - 99 DE RPQS 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poncins.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie,
Poncins
assainissement
collectif
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
collectif
Exercice
2019 Rapport
annuel
relatif au prix
et à la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collecti
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201741-20200908-08-09-2020-5-a-DE LACCUSÉ
gertifié exécutoire
présenté
conformément
à l’article
L2224
- 5 du
code
général
des
collectivités
territoriales
et aul
Les
informations
sur
fond
bleu
sont
obligatoires
au
titre
du
décret.
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en
vigueur,
la définition
et
le calcul
des
di
peut
être obtenu
sur
le site www.services.eaufrance.fr,
rubrique
« l’Obse:
Si
les
informations
pré-remplies
ne
sont
pas
correctes,
veuillez
contacter
votre
ÉReRGIon
AS EPS
00792020
Affichage :
15/09/2020
fférents
indicateurs
rvatoire
»
DDT i. 6.
Table
des
matières
Caractérisation
technique
du
service... ss
-
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi...
4
12.
Mode
de
gestion
du
service
0
éiénnneinenne
4
13.
Estimation
de
la population
desservie
(D201.0)...... us
5
1.4.
Nombre
d’abonnés
1.5.
Volumes
facturés
1.6.
Détail
des
imports
et exports
d’effluents
sus
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
…..
1.8.
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert.
1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées...
..
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
(D203.0)....
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d'épuration...
1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d’épuration..…...............
ss
Tarification
de
l’assainissement
et recettes
du
service...
2.1.
Modalités
de tarification...
sise
2.2.
Facture
d’assainissement
type
(D204.0)................
sise
2.3.
Recettes... sisssiisisssseeieennneeeneesnnenineeienene
Indicateurs
de
performance
sisi
3.1.
Taux
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
collectif (P201.1)..............
3.2.
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
3.3.
Conformité
de
la collecte
des
effluents
(P203.3)....................
3.4.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
..
3.5.
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)...........,..,..
3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la réglementation
(P206.3)....
3.7.
Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P251.1)Erreur
! Signet
non
défini.
3.8.
Points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2)
Erreur
! Signet
non
défini.
3.9.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
(P253.2)
.. Erreur
! Signet
non
défini.
3.10.
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
(P254.3)Erreur
! Signet
non
défini.
3.11.
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
(P255.3)........ Erreur
! Signet
non
défini.
3.12.
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la collectivité
(P256.2)…
Erreur
! Signet
non
défini.
3.13.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P257.0)
….Erreur
! Signet
non
défini.
3.14.
Taux
de
réclamations
(P258.1)
Erreur
! Signet
non
défini.
Financement
des
investissements...
sisi
20
4.1.
Montants
financiers...
…20
4.2.
Etat
de
la dette
du
service
..20
43.
Amortissements
.
44,
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
et montants
prévisionnels
des travaux...
20
45.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
EXEICICE
inner
20
Actions
de
solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau...
21
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
21
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
21
Tableau
récapitulatif des
indicateurs...
sisi
22 1. Caractérisation
technique
du
servic
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
ee Le service
est
géré
au
niveau
M
communal
Ê]
intercommunal
e
Nom
de
la collectivité
: Poncins
e
Nom
de
l’entité
de
gestion:
assainissement
collectif
e
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: Commune
e
Compétences
liées au service
:
Et
à la demande
des
propriétaires
:
Collecte Transport Dépollution Contrôle
de
raccordement
Elimination
des
boues
produites
Les
travaux
de
mise
en
conformité
de
la
partie
privative
du
branchement
Les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation
des
fosses
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201741-20200908-08-09-2020-5-a-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/09/2020
Affichage :
15/09/2020
Oui
Non
O0 © Ü Ü & &R A
O0 0 0 ÙÜ © © 0
e
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et hameaux
desservis,
etc.)
: Poncins
e
Existence
d’une
CCSPL
e
Existence
d’un
zonage
e
Existence
d’un
règlement
de
service
Ê
Oui
[1
Oui,
date
d’approbation”
: ...........
[1]
Oui,
date d’approbation*
:
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
AUS Le service
est exploité
en
Régie
par
Régie
à autonomie
financière
* Approbation
en
assemblée
délibérante
M
Non
…[
Non
… []
Non Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201741-20200908-08-09-2020-5-a-DE Accusé
certifié
exécutoire
1.3.
Estimation
de
la
population
desservie
(D201.0)
Este
soso
(te)
Affichage : 15/09/2020
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'assainissement
collectif
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée.
Le
service
public
d’assainissement
collectif dessert
760
habitants
au
31/12/2019
(758
au
31/12/2018).
1.4.
Nombre
d'abonnés
Re Les abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d’assainissement
collectif dessert
315
abonnés
au
31/12/2019
(308
au
31/12/2018). La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la suivante
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201741-20200908-08-09-2020-5-a-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/09/2020
Affichage :
15/09/2020
Nombre
total
RCE
DORE
Nombre
total
n
a
d'abonnés
d'abonnés
.
e
ne
Commune
d'abonnés
one
eines
d'abonnés
Variation
en
%
AE
31/12/2019
au
31/12/2019
ce
Poncins Total
308
315
2,3%
Nombre
d’abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de
zonage
d’assainissement
: 315.
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement
est
de
37,95
abonnés/km)
au
31/12/2019.
(37,11
abonnés/km
au
31/12/2018).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonné)
est
de
2,41
habitants/abonné
au
31/12/2019.
(2,46
habitants/abonné
au
31/12/2018).
400 375 300 ab 275 250 225 200 175
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Années
1.5.
Volumes
facturés
@
-#- \/P,056
Nombre
d'abonnés
Volumes
facturés
durant
l'exercice
2018
en
m°
Volumes
facturés
durant
l'exercice
2019
en
m°
Variation
en
%
Abonnés
domestiques
(1)
Abonnés
non
domestiques
abonnés Total
des
volumes
facturés
aux
20
899
22 384
71%
(1)
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l'Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
Particle
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201741-20200908-08-09-2020-5-a-DE Accusé
certifié
exécutoire
28
000
i
!
i
ARE)
frire
Réception
par te prétét : 15/09/2020
27
000!
eh
Lai
!
here
!
:….
Affichage : 15/09/2020
26
000
25
000
24
000
23
000
22
000
21
000
20
000
19
000
18
000
17
000
16
000
15
000
14
000
13
000
12
000
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Années
-a- /P,068
Volume
facturé
1.6.
Détail
des
imports
et exports
d’effluents
Re Volumes
exportés
vers...
m3
Volumes
exportés
durant |
Volumes
exportés
durant
ce
5
l'exercice 2018
en m°
l'exercice 2019
en m°
Variation
en
%
Total
des
volumes
exportés
Volumes
importés
durant | Volumes
importés
durant
Des
f
l'exercice
2018
en
m°
l'exercice
2019
en
m°
NAS
NONENES
Volumes
importés
depuis...
Total
des
volumes
importés
@ Le nombre
d’arrêtés
autorisant
le déversement
d’eaux
usées
non-domestiques
signés
par
la
collectivité
responsable
du
service
de
collecte
des
eaux
usées
en
application
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1331-10
du
Code
de
la santé
publique
est
de
0 au
31/12/2019
(0
au
31/12/2018).
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0) 1.8
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branche
r
1092020
transfert
@
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201741-20200908-08-09-2020-5-a-DE Accusé
certifié
exécutoire
Affichage :
15/09/2020
Le
réseau
de
collecte
et/ou
transfert
du
service
public
d'assainissement
collectif est constitué
de
:
e
0,4
km
de
réseau
unitaire
hors
branchements,
e
7,9
km
de
réseau
séparatif d'eaux
usées
hors
branchements,
soit un
linéaire
de
collecte
total
de
8,3
km
(8,3
km
au
31/12/2018).
ouvrages
permettent
la maîtrise
des
déversements
d'effluents
au
milieu
naturel
par temps
de
pluie.
Type
d'équipement
(cf. annexe)
Localisation
Molume
éventuel
de
stockage Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201741-20200908-08-09-2020-5-a-DE Accusé
certifié
exécutoire
1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
Réception
parle
préfet:
15/09/2020
©
Affichage
: 15/09/2020
Le
service
gère
1 Stations
de
Traitement
des
Eaux
Usées
(STEU)
qui
assurent
le traitement
des
eaux
usées.
STEU
N°1
: Station
d'épuration
du
Bourg
Code
Sandre
de
la station
: 0442174S0001
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Filtres
Plantés
Date
de
mise
en
service
01/09/2011
Commune
d’implantation
Poncins
(42174)
Lieu-dit Capacité
nominale
STEU
en
EH
©
1100
Nombre
d’abonnés
raccordés
Nombre
d’habitants
raccordés
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
Prescriptions
de
rejet
[]
Autorisation
en
date
du
…
[]
Déclaration
en
date
du
…
Type
de milieu
récepteur
Eau
douce
de surface
Soumise
à
Milieu
récepteur
du rejet
Nom
du milieu
récepteur
Concentration
au
point
de
rejet
(mg/l)
DBOs
[ et
[E]
ou
DCO
| et
F1)
ou
MES
[ et
[
ou
NGL
[ee
ët
[]
ou
NTK
[EI et
[El
ou
pH
[E] et
[])
ou
NHit
[EE]
et
I]
ou
Pt
HE
[Jou
Charges
rejetées
par
l'ouvrage
Polluant
autorisé
et/ou
Rendement
(%)
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan |
Conformité
DBOs
DCO
MES
NGL
Pt
24h
(Oui/Non)
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
4)
EH
ou
Equivalent-Habitant
:
unité
de
mesure
de
la
capacité
d'une
filière
d'épuration,
basée
sur
le
rejet
journalier
moyen
théorique
d'un
abonné
domestique
@) en
tonnes
de
Matière
Sèche
(tMS) Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201741-20200908-08-09-2020-5-a-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/09/2020
Affichage :
15/09/2020
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
(D203.0)
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d'épuration
© Boues
produites
entre
le
1° janvier
et le 31
décembre
Exercice
2018
en
tMS
Exercice
2019
en
(MS
Station
d'épuration
du
Bourg
0
0
(Code
Sandre
: 0442174S0001)
Total
des
boues
produites
0
0
1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d'épuration
© Boues
évacuées
entre
le
1° janvier
et le 31
décembre
Exercice
2018
en
tMS
Exercice
2019
en
(MS
Station
d'épuration
du
Bourg
0
0
(Code
Sandre
: 0442174S0001)
Total
des
boues
évacuées
0
0
10 2. Tarification
de
l’assainissement
et
re
service 2.1.
Modalités
de
tarification
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201741-20200908-08-09-2020-5-a-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/09/2020
20,
La
facture
d’assainissement
collectif comporte
une
part
proportionnelle
à la consommation
de
l'abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
etc.).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2019
et 01/01/2020
sont
les
suivants
: Au
01/01/2019
Au
01/01/2020
Frais
d’accès
au
service:
Participation
pour
l'Assainissement
Collectif (PAC)
Participation
aux
frais
de
branchement
à
l’Egout
(PRE)
4)
Cette
participation,
créée
par
l'article
30
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2012
n°
2012-354
du
14
mars
2012,
correspond
à
l’ancienne
Participation
pour
le Raccordement
au
Réseau
d'Assainissement
(PRRA),
initialement
Participation
pour
Raccordement
Tarifs
|
Au01/01/2019
|
Au01/01/2020
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
(€
HT/an)
Abonnement
(1
|
73€
|
13€
Part
proportionnelle
(€
HT/m°)
Prix
au m°
de
0 à 100
m°
1,08
€/m°
1,08
€/m°
Prix
au
m°
de
101
à 120
m°
0 €E/m
0 €E/m
Prix
au
m°
au-delà
de
120
m°
€/m°
0 €/m°
AUÉS
se
1e
e
Taxes
et redevances
Taxes
Taux
de
TVA
@
0%
0%
Redevances
Modernisation
des
réseaux
de
collecte
(Agence
0,18
E/m°
0,15
E/m°
de
l’Eau)
VNE
rejet
:
€/m°
0 €/m°
Autre
:
€/m°
0 €/m°
®
Cet
abonnement
est
celui
pris
en
compte
dans
la
facture
120
m°.
@
L’assujettissement
à
la
TVA
est
volontaire
pour
les
services
en
régie
et
obligatoire
en
cas
de
délégation
de
service
public.
11 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et prestations
aux
abonnés
pour
l’exercice
sfn£lassuivaates:3002020
>
Délibération
du
23/10/2019
à compter
du
01/01/2020
fixant
les tarifs
du
service
d’abfanissérféftcollectif]
>
Délibération
du
23/10/2019
effective
à compter
du
01/01/2020
fixant
la
Participation
pour
le Raccordement
au
Réseau
d’ Assainissement.
2.2.
Facture
d'assainissement
type
(D204.0)
@ Les tarifs
applicables
au
01/01/2019
et
au
01/01/2020
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m/an)
sont
:
Facture
type
Au
01/01/2019
en
€ |
Au
01/01/2020
en
€ |
Variation
en
%
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
annuelle
73,00
73,00
0%
Part
proportionnelle
108,00
108,00
0%
Montant
HT
de
la facture
de
120
m°
revenant
à la
181,00
181,00
0%
collectivité
Part
du
délégataire
(en
cas
de
délégation
de service public)
Part
fixe
annuelle
die
be
%
Part proportionnelle
LAS
en
%
Montant HT
de
la facture
de
120
m°
revenant
au
%
délégataire
FRET
D
Taxes
et
redevances
PR
ns
des
réseaux
de
collecte
21,60
18,00
16,7%
VNEF
Rejet
:
te
0,00
%
Autre
:
RES
0,00
%
TVA
pe
%
Montant
des
taxes
et redevances
pour
120
m°
21,60
18,00
-16,7%
Total
202,60
199,00
-1,8%
Prix
TTC
au
m°
1,69
1,66
-1,8%
ATTENTION
: si
la production
et/ou
le
transport
sont
effectués
par
un
autre
service
et sont facturés
directement
à
l’abonné,
il convient
de
rajouter
ces
tarifs
dans
le tableau
précédent.
12 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201741-20200908-08-09-2020-5-a-DE Accusé
certifié exécutoire
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Années
-#-
D204,0
Prix TTC
du
service
au
m?
pour
120
m3
au
ler
janvier
N+1
Dans
le cas
d’un
EPCI,
le tarif pour
chaque
commune
est :
La
facturation
est effectuée
avec
une
fréquence
:
0
annuelle
o
semestrielle
oO
trimestrielle
o
quadrimestrielle
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l’exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes,
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants
: Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201741-20200908-08-09-2020-5-a-DE Accusé
certifié
exécutoire
2.3.
Recettes
Réception par le préfet : 15/09/2020
ee
Affichage :
15/09/2020
Recettes
de
la
collectivité
:
Type
de
recette
Exercice
2018
en
€ |
Exercice
2019
en
€
Variation
en
%
Redevance
eaux
usées
usage
domestique
dont
abonnements
Redevance
eaux
usées
usage
non
domestique
dont
abonnements
Recette
pour
boues
et effluents
importés
Régularisations
(+/-)
Total
recettes
de
facturation
Recettes
de
raccordement
Prime
de
l'Agence
de
l'Eau
Contribution
au
titre
des
eaux
pluviales
Recettes
liées
aux
travaux
Contribution
exceptionnelle
du
budget
général
Autres
recettes
(préciser)
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de
vente
d’eau
au
31/12/2019
: 47
170
€ (45
055
au
31/12/2018).
14 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201741-20200908-08-09-2020-5-a-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/09/2020
3.Indicateurs
de
performance
Atcnage 15092029
3.1.
Taux
de
desserte
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
(P201.1)
Cet
indicateur
est
le
ratio
entre
le nombre
d'abonnés
desservis
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
et
le nombre
d'abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de
zonage
d'assainissement. nombre
d'abonnés
desservis
,,
taux
de desserte
par
les réseaux
d'eaux
usées
=
100
nombre
d'abonnés
potentiels
Pour
l'exercice
2019,
le
taux
de
desserte
par
les
réseaux
d'eaux
usées
est
de
100%
des
315
abonnés
potentiels
(100%
pour
2018).
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P202.2B)
6e L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
l'arrêté
du
2
décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les
valeurs
d’indice
affichées
à partir
de
l’exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de
40
points
pour
les
parties
A
et B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le service
dispose
du
descriptif détaillé
des
ouvrages
de
collecte
et de
transport
des
eaux
usées
mentionné
à l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0 et
120
(ou
0 et
100
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
distribution). La
valeur
de
l’indice
est
obtenue
en
faisant
la somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
A,
B
et C
décrites
ci-
dessous
et avec
les
conditions
suivantes
:
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si
Les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
A)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et
inventaire
des
réseaux
(parties
A
+
B)
sont
acquis.
ils ints
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
conditions
(7
ee
dde)
ï
nombre
dépeint
Ver
nticls
PARTIE
A
* PLAN
DES
RESEAUX
(15:points)
VP250
- Existence
d'un
plan
de
réseaux
mentionnant
la localisation
des
:
:
è
ë
£versoïits
d’or:
oui:
10
points
:
ouvrages
annexes
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
d’orage,
..)
et les
non
: O
point
Oui
10
points
d'autosurveillance
du
réseau
°vP
VP.251
- Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
réhabilitations
oui
: 5 points
Oui
5
et renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
non
: 0 point
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30-points
qui ne-sont
décomptés
que
si la totalitédes
points
a été
obtenue
pour
la partie A)
VP.252
- Existence
d’un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
Pouvrage
et
Oui
de
la précision
des
informations
cartographiques
k
:
a
atre
ee
Fe
TT
TZ
0
à
15
points
sous
IVP.254
- Procédure
de
mise
à jour
des
plans
intégrant
la mise
à jour
de
ditions
W
Oui
5
l'inventaire
des
réseaux
Soncifions
VP.253
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
100%
réseaux
mentionne
les matériaux
et diamètres
°
VP.255
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0 à
15
points
sous
50%
10
(
PARTIE:C:
AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET-DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75:points
qui ne sont
décomptés
que
si.40 points
au moins.
ont été obtenus
en partie
A'et B)
VP.256
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
le plan
des
réseaux
0 à
15
points
sous
9
mentionne
l'altimétrie
conditions
%
0
VP257
Localisation
et description
des
ouvrages
annexes
(relèvement,
oui
: 10
points
Oui
10
refoulement,
déversoirs
d'orage,
..)
non
: Ô point
IVP.258
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
équipements
électromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
collecte
et de
transport
des
oui
: 10
points
Oui
10
eaux
usées
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour
est
considérée
non
: 0 point
comme
effectuée)
VP.259
- Nombre
de
branchements
de
chaque
tronçon
dans
le plan
ou
oui
: 10
points
Oui
10
l'inventaire
des
réseaux
non
: Ô point
VP.260
- Localisation
des
interventions
et travaux
réalisés
(curage
curatif,
oui
: 10
points
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,
..)
pour
chaque
tronçon
de
‘por
Non
0
:
non
: 0 point
réseau VP.261
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
d’inspection
et d'auscultation
du
réseau
assorti
d'un
document
de
suivi
oui
: 10
points
Non
0
contenant
les
dates
des
inspections
et
les
réparations
ou
travaux
qui
en
non
: 0 point
résultent VP.262
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
plan
pluriannuel
de
:
:
te
: 4
Lu
oui
: 10
points
renouvellement
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif portant
sur
au
:
Non
0
:
non
: 0 point
moins
3
ans) TOTAL
(indicateur
P202.2B)
120
-
70
(1)
l'existence
de
l'inventaire
et d'une procédure
de
mise
à jour
ainsi qu'une
connaissance
minimun
de
50
%
des matériaux
et diamètres
sont requis pour
obtenir
les
10 premiers
points.
Si la
connaissance
des
matériaux
et diamètres
atteint
60,
70,
80,
90
où
95%,
les points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1,2,
3,
4et5
(2)
l'existence
de
l'inventaire
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des périodes
de pose
sont
requis pour
obtenir
les
10 premiers
points.
Si
la connaissance
des périodes
de pose
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1,
2,3,
4et5
{3)
Si la connaissance
de
l'altimétrie
atteint 50,
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les points
obtenus
sont
respectivement
de
10,11,
12,
13,
14 et 15
{4)
non pertinent si le service
n'a pas
la mission
de
collecte
16
L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
du
service
est
70
pour
lexercice
2019
(70
pour
2018). Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201741-20200908-08-09-2020-5-a-DE Accusé
certifié
exécutoire
3.3.
Conformité
de
la
collecte
des
effluents
(P203.3}
sr
6
Affichage
:
15/09/2020
(réseau
collectant
une
charge
>
2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
système
de
collecte
(ensemble
de
réseaux
aboutissant
à une
même
station)
— s'obtient
auprès
des
services
de
la
Police
de
l'Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
l'importance
de
la
charge
brute
de
pollution
organique
transitant
par
chaque
système.
Charge
brute
de
pollution
transitant
par
le système
de
Conformité
exercice
2018
Conformité
exercice
2019
collecte
en
kg
DBOS/j
pour
0 ou
100
0 ou
100
l’exercice
2019
Station
d'épuration
du
13,45
100
100
Bourg Pour
l’exercice
2019,
l'indice
global
de
conformité
de
la collecte
des
effluents
est
100
(100
en
2018).
3.4.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
©...
pour
les
STEU
d'une
capacité
> 2000
EH)
Cet
indicateur
— de
valeur
0 (non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
>
2000
EH
— s'obtient
auprès
des
services
de
la Police
de
l’Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le périmètre
du
système
de traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
organique
reçue
par
la station
:
Conformité
exercice
2018
Conformité
exercice
2019
de
traitement
des
eaux
usées
en
kg
DBOS)/;
Jeu
te
Ra
exercice
2019
de
:
Station
d'épuration
du
13,45
100
100
Bourg Pour
l'exercice
2019,
l'indice
global
de
conformité
des
équipements
des
STEU
est
100
(100
en
2018).
17 3.5.
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'
6...
pour
les STEU
d'une
capacité
> 2000
EH)
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201741-20200908-08-09-2020-5-a-DE Accusé
certifié
exécutoire
Uraion
(F20%.3)
Affichage :
15/09/2020
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
>
2000
EH
— s'obtient
auprès
de
la Police
de
l’Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le périmètre
du
système
de traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
organique
reçue
par
la station
de
traitement
des
eaux
usées
Conformité
exercice
2018
Conformité
exercice
2019
Bourg
en
kg
DBOS/j
HU
LU
exercice
2019
Station
d'épuration
du
13,45
100
100
Pour
l'exercice
2019,
l'indice
global
de
conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
est
100
(100
en
2018).
3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à
la
réglementation
(P206.3)
Une
filière
d'évacuation
des
boues
d'épuration
est
dite
conforme
si elle
remplit
les
deux
conditions
suivantes :
ele
transport
des
boues
est effectué
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
e
la filière
de
traitement
est autorisée
ou
déclarée
selon
son
type
et sa
taille.
Station
d'épuration
du
Bourg
:
Compostage Filières
mises
en
oeuvre
tMS
[]
Conforme
Valorisation
agricole
[]
Non
conforme
[]
Conforme
C1
Non
conforme
Incinération
[]
Conforme
[]
Non
conforme
Evacuation
vers
une
STEU
(1)
[]
Conforme
[]
Non
conforme
Autre
: …
[]
Conforme
C]
Non
conforme
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
®
L'évacuation
vers
une
STEU
d'un
autre
service
peut
être
considérée
comme
une
filière
conforme
si
le
service
qui
réceptionne
les
boues
a
donné
son
accord
(convention
de
réception
des
effluents)
et
si
sa
STEU
dispose
elle-même
d'une
filière
conforme.
18 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-2142017.
020090:
2020:
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/09/2020
TMS
admis par urlé ie
Confotine.
TMS
total évacué
par toutes
les filières
taux
de boues
évacuées
selon
les filières conformes
à la réglementation
=
FTO0
Pour
l'exercice
2019,
le taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la réglementation
est
(
%
en
2018).
19 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201741-20200908-08-09-2020-5-a-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/09/2020
Affichage :
15/09/2020
4. Financement
des
investissements
4.1.
Montants
financiers
Exercice
2018
Exercice
2019
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
0
exercice
budgétaire
—
Montants
des
subventions
en
€
Montants
des
contributions
du
budget
général
en
€
4.2.
Etat
de
la
dette
du
service
6e L'état de
la dette
au
31
décembre
[N]
fait apparaître
les
valeurs
suivantes
:
Exercice
2018
Exercice
2019
Encours
de
la dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en
€)
248
197.92€
239
282€
en
capital
8 500.41€
8 915,83€
Montant
remboursé
durant
l'exercice
en
€
en
intérêts
12
170.03€
11
754,61€
4.3.
Amortissements
ne Pour l'exercice
2019,
la
dotation
aux
amortissements
a été
de
26
665
€
(26
665€
en
2018).
44.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
et montants
prévisionnels
des
travaux
60e Projets
à l'étude
Montants
prévisionnels
de
l’année
précédente
en
€
Montants
prévisionnels en
€
4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
ne Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
Année
prévisionnelle
de
réalisation
Montants
prévisionnels
en
€
20 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201741-20200908-08-09-2020-5-a-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/09/2020
5.
Actions
de
solidarité
et
de
coopération:
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
Cet
indicateur
a pour
objectif de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte
:
e
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
e
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
L'année
2019,
le
service
a reçu
demandes
d’abandon
de
créance
et
en
a accordé
0 €
ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à un
fonds
de
solidarité,
soit
0 €/m°
pour
l’année
2019
(0 €/m°
en
2018).
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
ne Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement.
Bénéficiaire
Montant
en
€
21 6. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201741-20200908-08-09-2020-5-a-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/09/2020
Affichage :
15/09/2020
Valeur
2018
Valeur
2019
Indicateurs
descriptifs
des
services
D201.0
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
par
un
réseau
de
collecte
des
eaux
usées,
unitaire
ou
séparatif
758
760
D202.0
ombre
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
d'établissements
industriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
sées
D203.0
Quantité
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
[tMS]
D204.0
Prix
TTC
du
service
au
m°
pour
120
m°
[€/m°]
1,69
1,66
P201.1
Indicateurs
de
performance
[Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
100%
100%
P202.2B
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
[points]
70
70
P203.3
Conformité
de
la collecte
des
effluents
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
100%
100%
P204.3
Conformité
des
équipements
d’épuration
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
100%
100%
P205.3
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d’épuration
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2
mai
2006
100%
100%
P206.3
Taux
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
évacuées
selon
des
filières
conformes
à la réglementation
%
%
P207.0
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à un
fonds
de
solidarité
[€/m°]
22