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Déliberation - 25 DEC DGS 116 marche denrees alimentaires lot1 viande fraiche porc AR Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pradet. Lien du pdf (Déliberation - 25 DEC DGS 116 marche denrees alimentaires lot1 viande fraiche porc AR)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Agriculture et alimentation, RE P UB LI QUE F R AN Ç AIS E – VI LLE D U P RA DET

HÔTEL DE VILLE – PARC VICTOR CRAVÉRO – 83220 LE PRADET

2025/086

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

25-DEC-DGS-116

DECISION DU MAIRE

PORTANT ATTRIBUTION DES MARCHES DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES

N°25-024-AO – Fournitures de viandes issues de l’agriculture biologique et conventionnelle Lot 1 – DB03 Viandes fraiches et surgelées de porc Bio

AOO2_ALIM2025

Le Maire de la Commune du Pradet,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,

VU la délibération du Conseil Municipal n°25-DCM-DGS-010 du 03 février 2025 donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire du Pradet, Hervé STASSINOS,

VU la délibération du Conseil Municipal n°21-DCM-DGS-098 du 27 septembre 2021 portant sur l’adhésion au groupement de commandes des collectivités territoriales du Var,

VU la délibération du Conseil Municipal n°21-DCM-DGS-098 du 27 septembre 2021 portant sur la désignation des délégués au groupement de commandes dont le SIVAAD est le coordonnateur et adoption de la convention constitutive du groupement de commandes des collectivités territoriales du Var.

DECIDE

ARTICLE 1 : Le marché cité en objet est attribué à la société BIOFINESSE. La prise d’effet de cet accord-cadre est fixée de la date de sa notification au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Madame La Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à M. le Préfet du Var et publiée sur le site Internet de la ville.

Communication de cette décision sera donnée au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.

Le Maire,

Hervé STASSINOS

CET ACTE PEUT ETRE CONTESTE

LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS

- Le recours contentieux : devant le Tribunal

Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet www.telerecours.fr .

- Le recours gracieux et hiérarchique : devant le Maire

Pour ce dernier recours, l’absence de réponse dans les

2 mois qui suivent la demande équivaut à un refus.