Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 087 2026 stationnement grande rue
Arrêté - 236 2026 stationnement grande rue
Arrêté - 140 2026 stationnement grande rue
Arrêté - 220 2025 stationnement grande rue
Arrêté - 220 2024 stationnement Grande Rue
Arrêté - 142 2025 stationnement grande rue
Arrêté - 482 2025 stationnement Grande Rue
Arrêté - 165 2025 stationnement grande rue
unknown - 272 2026 stationnement grande rue
Arrêté - 507 2025 stationnement rue du pont 1
Arrêté - 087 2026 stationnement grande rue 1
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 087 2026 stationnement grande rue 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°2026 - 087
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE Mu a Da ue J 13/8)22€
Obiet : Autorisation places de stationnement
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du
passage dans les rues, places et voies publiques ;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant la demande présentée par M. COYEAUD Jean-Marc ;
ARRETE
Article 1 : La EURL BESNARDEAU est autorisée pendant les travaux sur la toiture au 8 Grande Rue à occuper deux places de stationnement de chaque côté du portail, à partir du jeudi 5 mars 20026 et pour une durée de 1 mois.
Article 2: La signalisation matérialisant l'interdiction de stationner sera mis en place par M. COYEAUD Jean-Marc.
Article 3 — Le présent arrêté devra être affiché et lisible de la voie publique.
Article 4 : La EURL BESNARDEAU devra respecter les prescriptions techniques, quant à la sécurisation
et la visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit, avertissement de travaux). Le domaine public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 03 mars 2026
Le Maire
Emmanuel D’AILLIERES