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Arrêté - 272 2026 stationnement grande rue
Document publié le Vendredi 31 juillet 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 272 2026 stationnement grande rue)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 2727/2026
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE mo om eu 2 1) Po
Objet: Interdiction temporaire du stationnement Grande Rue à La Suze.
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l'article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
routière.
Vu l'article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des
usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans
les rues, places et voies publiques,
Vu la demande formulée par la société TRANSPORT DEMENAGEMENT JMG
ARRETE TEMPORAIRE
ARTICLE 1 : Vu la demande formulée par le pétitionnaire, en vue de l'emménagement
de M. Pierre PAPIN au 4 de la Grande à La Suze sur Sarthe, il y a lieu d'interdire le
stationnement dans cette même rue, notamment sur les deux places se trouvant avant
et après l'entrée carrossable de l'adresse mentionnée. Cette décision est motivée par
l'usage de 2 camions de 25 m3 qui seront les seuls véhicules autorisés à stationner en
ce lieu.
ARTICLE 2 : La mesure décidée à l’article 1 prendra effet le98 août 2026 au matin à compter de 7 heures et pour la durée de la journée. Pour matérialiser l'interdiction une signalisation réglementaire sera mise en place ( panneaux B6a1 ) par le demandeur au moins deux jours avant la date de l'emménagement.
ARTICLE 3:. Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et
réprimées conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront faire
l'objet d'une contravention de deuxième classe en application de | ‘article R.417-6 du
Code de la Route voire d'une mise en fourrière conformément aux articles L.325-1 à
L.325-3 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : La Police Municipale, la Gendarmerie, le chef de Corps et tous les agents
de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 23 juillet 2026
M. le maire
P. SAUDUBRAY