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Acte - MEL Arret05PPM23 Demenagement Rue des Ecoles 28.01.23
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL Arret05PPM23 Demenagement Rue des Ecoles 28.01.23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
o C de
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Commune de Sarrians
REPUBLIQUE FRANCAISE
POLICE MUNICIPALE
Affaires générales
Réglementation
Emménagement
ARRETE MUNICIPAL N° 05/PPM/2023
Réglementant provisoirement, en agglomération de Sarrians, la circulation et le
stationnement sur la(es) voie(s) suivante(s):
DEMANDEUR :
Madame FRANCOIS Emmanuelle
84250 LE THOR
Email : emmanuelle.francois52@sfr.fr
Tel : 06.60.85.94.18
OBJET DE LA DEMANDE : EMMENAGEMENT
LIEU : 81 RUE DES ECOLES A SARRIANS
DATES : SAMEDI 28 JANVIER 2023
Le Maire de la ville de Sarrians,
ARRETE
VU les articles L 2212. 1, L 2212. 2 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-1 à R 411-9,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière
VU l'article R113.2 du code de la voirie routière
VU la demande présentée le 18 janvier 2023 par Mme FRANCOIS Emmanuelle citant une autorisation de
voirie en vue d’effectuer l’emménagement cité en objet, en agglomération de Sarrians,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir tout accident pendant
lesdits travaux, la circulation et le stationnement seront réglementés ceci afin d'assurer la sécurité des
usagers.
Le Maire de Sarrians,
ARRETE
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél, 04.90.41.90.17 - Courriel : pméville-sarrians.fr Les plages horaires de l’emménagement sont réglementées selon les articles suivants :
ARTICLE 1: L'emménagement se déroulera le samedi 28 janvier 2023 de 08 heures à 15 heures.
ARTICLE 2: L'emménagement est interdit le matin avant 08h00, le soir à partir de 18h00 avec accès rendu libre à la circulation.
Les conditions de circulation des véhicules sont réglementées selon le(s) article(s) suivant(s) :
ARTICLE 3: Le demandeur aura à sa charge de mettre en place la signalisation nécessaire (panneaux, feux,
…) de part et d'autre de l’emménagement et de la maintenir en état pendant toute la durée de
l'emménagement.
ARTICLE 4 : Le demandeur procédera à l'information des riverains et des entreprises, de toute
perturbation résultant de cet emménagement afin qu'ils s'organisent dans leurs déplacements.
ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés pendant la durée de validité de l'arrêté. À cet effet, vous devrez vous assurer du bon accord du propriétaire si intervention sur une parcelle privée.
Les conditions d’exécutions sont réglementées selon le(s) article(s) suivant(s) :
ARTICLE 6: La signalisation sera mise en place avant le début de l’'emménagement. Le pétitionnaire devra
mettre de côté la signalisation provisoire à la fin de l'emménagement, sans que cela fasse obstacle à la
circulation des piétons, des 2 roues et des automobilistes. En cas d'accident, lié au non-respect de cette consigne, la responsabilité du demandeur sera engagée.
Les conditions générales d'applications sont réglementées par les articles suivants :
ARTICLE 7: Le présent arrêté devra être affiché et être visible en permanence.
ARTICLE 8 : Cette décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Sarrians, le Commandement du
Groupement de Gendarmerie de Vaucluse, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le
Directeur des Services Techniques Municipaux, le demandeur, seront chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 19 janvier 2023
Le Maire
Notifié le :
Certifié exécutoire suite publication le : î 6 JAN 2073
Mise en ligne le : °
2 6 JAN. 2073
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel : pmtville-sarrians.fr