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Acte - MEL 49PPM24 Demenagement Boulevard du Couvent 23.07.2024
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL 49PPM24 Demenagement Boulevard du Couvent 23.07.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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Commune de Sarrians
REPUBLIQUE FRANCAISE
POLICE MUNICIPALE
Affaires générales
Réglementation
déménagement
ARRETE MUNICIPAL N° 49/PPM/2024
Réglementant provisoirement, en agglomération de Sarrians, la circulation et le
stationnement sur la(es) voie(s) suivante(s):
DEMANDEUR :
Duverger déménagements
6 rue georges Chaulet
40102 DAX
Email : demenagementsduverger@gmail.com
Tel : 05.58.90.14.81
OBJET DE LA DEMANDE : Déménagement de Monsieur ROUDIL Christophe
LIEU : 115 BOULEVARD DU COUVENT A SARRIANS
DATES : MARDI 23 JUILLET 2024
VU les articles L 2212. 1, L 2212. 2 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-1 à R 411-9,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière
VU l’article R113.2 du code dela voirie routière
VU la demande présentée le 22 avril 2024 par la société Duverger dénénagements sollicitant une
autorisation de voirie en vue d’effectuer le déménagement cité en objet, en agglomération de Sarrians,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir tout accident pendant
lesdits travaux, la circulation et le stationnement seront réglementés ceci afin d'assurer la sécurité des
usagers.
Le Maire de Sarrians,
ARRETE
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel : pm@ville-sarrians.fr Les plages horaires des travaux sont réglementées selon les articles suivants :
ARTICLE 1: Le déménagement se déroulera le mardi 23 juillet 2024 de 08 heures à 18 heures
ARTICLE 2: Le déménagement est interdit le matin avant 08h00, le soir à partir de 18h00 avec accès
rendu libre à la circulation. Cinq places de stationnement sont réservées .
Les conditions de circulation des véhicules sont réglementées selon le(s) article(s) suivant(s) :
ARTICLE 3: Le demandeur aura à sa charge de mettre en place la signalisation nécessaire (panneaux, feux,
…) de part et d'autre du déménagement et de la maintenir en état pendant toute la durée du
déménagement.
ARTICLE 4 : Le demandeur procédera à l'information des riverains et des entreprises, de toute perturbation résultant de ce déménagement afin qu'ils s'organisent dans leurs déplacements.
ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés pendant la durée de validité de l'arrêté. À cet effet, vous devrez vous assurer du bon accord du propriétaire si intervention sur une
parcelle privée.
Les conditions d’exécutions sont réglementées selon le(s) article(s) suivant(s) :
ARTICLE 6: La signalisation sera mise en place avant le début du déménagement. Le pétitionnaire devra
mettre de côté la signalisation provisoire à la fin du déménagement, sans que cela fasse obstacle à la circulation des piétons, des 2 roues et des automobilistes. En cas d’accident, lié au non-respect de cette consigne, la responsabilité du demandeur sera engagée.
Les conditions générales d’applications sont réglementées par les articles suivants :
ARTICLE 7: Le présent arrêté devra être affiché et être visible en permanence.
ARTICLE 8 : Cette décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Sarrians, le Commandement du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, le demandeur, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 23 mai 2024
Le Maire
Anne Marie BARDET
Notifié le : Zol © 5/ to® C {
Certifié exécutoire suite publication le : 3204057 Lot
Mise en ligne le : 30/05 l Zo2G
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel : pm@ville-sarrians. fr