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Déliberation - 2025.109 Solidarite en faveur des communes sinistrees par lincendie des Corbieres
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.109 Solidarite en faveur des communes sinistrees par lincendie des Corbieres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
£A. Quillan L EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude
COMMUNE de QUILLAN
Nombre de membres :
ER ÉNErEES 27 L'an deux mil vingt cinq, le
vingt neuf octobre, à 18h30, le Conseil Municipal de Qui ont pris part
àla délibération : 19 la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre Dont pouvoirs : 3 prescrit par
la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, Votes pour : 17
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 2
Abstentions : 0 Étaient présents : M. Pierre
CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques Date de la convocation : 23/10/2025
MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, M. Claude HUMBERT,
M. Pate d'affichage : 04/11/2025 Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER,
Mme Viviane PROVENZANO, Mme Certifié exécutoire par réception en Ghyslaine SAIZ,
Mme Nicole GIMENEZ, M. Mohammed EL HABCHI, M. Stéphane Sous-Préfecture de Limoux
le: PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mme Janine
CASTEL, Mme Claudette DUPUY.
0 3 NOV. 2025 Étaient absents excusés : Mme Amandine MORENO,
Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine BINDER, Mme
Martine DAFFOS, M. Alain VALETTE.
Étaient absents non excusés : M. Jacques SIMON, M. Kees WIELENGA,
M. Charles ROUGER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Nathalie REBELLE, M. Wilfrid
ROQUEFORT.
Procurations : Mme Amandine MORENO en faveur de M.
Jacques MANDRAU, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de M. Pierre
CASTEL, Mme Christine BINDER en faveur de M. Claude ESCLOUPIER.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2025-109
Domaine : 7,10 - Divers
OBJET : Solidarité en faveur des communes sinistrées par l'incendie des
Corbières.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
l’article L1111-1 du CGCT,
L'incendie d’une intensité exceptionnelle s'étant déclaré le mardi 5
août à Ribaute dans l'Aude à ravagé le massif des Corbières, parcourant près
de 17 000 hectares, impactant Bravement quinze communes audoises
et provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.
Face à ce drame, l'Association des Maires de l’Aude (AMA) a souhaité,
avec le soutien de l'Association des Maires de France (AMF), mettre en place
un fonds de solidarité dédié aux communes sinistrées Pour recueillir
les dons des collectivités territoriales, des entreprises et des citoyens. Les
sommes collectées seront centralisées par l'AMA, en accord avec la préfecture
de l'Aude, et redistribuées équitablement selon les besoins exprimés
par les communes touchées.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une
ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Quillan tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes audoises impactées. A cet effet, M. Le Président propose au conseil municipal :
1. De contribuer à soutenir les communes audoises impactées dans la mesure de ses capacités, de la manière
suivante :
1.-1Faire un don d’un montant de 5 000.00€ à l'Association des Maires de l'Aude
2. D'inscrire la dépense en section de fonctionnement du BP 2025 de la commune
3. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
IL demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à la MAIORITE des voix exprimés par 17 voix POUR et 2 CONTRE ( M EL HABCHI, BALLARIN, M.
PEILLE).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme Le Maire,
ds, Mme Nadia PARACHINI. M. Pierre CASTEL Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2025-109
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2025-11-03710-50-08.00 ( MI264990227 )
011-200059418-20251103-2025-109-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Solidarité en faveur des communes sinistrées par fi
des Corbières
Nov 3, 2025 12:00:00 AM
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
1 sur1
Délibération
7. Finances locales
7.10. Divers
MA-DEL-2025-109.PDF
Date 03/11/25 à 10:50
Date 03/11/25 à 10:50
Date 03/11/25 à 10:54
Par JORDAN Edouard
Par JORDAN Edouard
Certifié
Conforme
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03/11/2025 11:06