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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20260625 DELIB066 Reprise Affectation Resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Folio n°2026/
APE Tr En Le | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
1 À Li DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT- AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la
présidence de Madame Hélène Hazlewood, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 19 juin 2026
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : HAZLEWOOD Hélène, Maire
CHAUCHET Frédéric, HERVE Gwénaëlle, AÎT-KACI Éric, EVAIN Alexandra, VASSEUR Thierry, RIVET Ida, BABIN
en exercice : 27 Bruno, MAISONNEUVE Géraldine,
présents : 24 GOUJON Jean-Luc, BARILLERE Stéphane, SAPIENCE Corinne, PAPIN Christine, BAYLE Véronique, GERMAIN
votants : 27 Willy, PHILIPON Damien, BERREDOUANE Manuela, DOUILLARD Valérie, CHARUEL Romain, NAGARD
Patrick, BOUCARD Antony, PIOLAIN Alya, GODEFROY Elodie, JANTZI Sébastien, conseillers municipaux.
EXCUSÉS : Caroline LOMBARDO ayant donné pouvoir Hélène HAZLEWOOD, LE CASTEL Sylvain ayant donné pouvoir à Gwenaël HERVE, CIVEL Maud ayant donné pouvoir à BOUCARD Antony.
ABSENTS :
| 2026/ 066 - FINANCES LOCALES - AFFECTATION DE RESULTAT ET REPRISE
Domaine :7.1.2
Rapporteurs : Madame la Maire / Monsieur Bruno BABIN
Le 16 février 2026 une reprise anticipée de résultat (reprise avant le vote du compte administratif) a été votée en Conseil Municipal pour les montants suivants :
Résultat de clôture cumulé en €
Fonctionnement 921 391,23
investissement 248 791,43
Résultat de clôture cumulé : 1 170 182.66 EUROS
Ce résultat en ensuite été affecté comme suit :
En recettes d'investissement,
Article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » : OÆ€
En recettes de fonctionnement
Article 002 « Excédent de fonctionnement reporté » : 921 391,23 € En recettes d'investissement
Article OOL « Résultat d'investissement reporté » 248 791,43 €
Cette reprise a été possible sur la base d'estimations établies à cette date.
l'approbation du résultat et son affectation ne peuvent toutefois devenir définitives qu'après une délibération dédiée intervenant postérieurement au vote effectif du compte administratif. Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante doit procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif (budget supplémentaire).
Au vu des résultats présentés lors du vote du compte administratif 20285, il convient de constater qu'il n’y a pas d'écart avec les montants présentés lors du conseil du 16 février. Par conséquent, il est proposé une approbation définitive de l'affectation de résultat et de la reprise faite au budget primitif sans correction au budgétaire
supplémentaire.
Considérant l'avis de la Commission affaires générales en date du 15 juin 2026
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l'unanimité:
° Approuve l'affectation et la reprise définitive de résultat de l'exercice 2025/comme proposé ci-dessus.
nt Ai : \GNAY S À Saint-Ajgna don Lieu LS,
Le secrétaire, Le 25 juin ?026 PÉTER NS) À
Éric AIT-KACI
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20260625-DEL202606_066-DE
Date de réception préfecture : 01/07/2026