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Arrêté - A2023 656 Rue Sources
Document publié le Vendredi 27 juillet 2012 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 656 Rue Sources)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Direction des espaces publics
No A 2023-656
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
RUE DES SOURCES
AUTORISATION DE DEPASSEMENT DE PLAGE HORAIRE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les arrêtés 2012-400 du 27 juillet 2012 et 2012-417 du 07 août 20132 réglementant les horaires des chantiers au regard des nuisances sonores.
Considérant que dans le cadre de la réalisation des travaux de forage pour le chantier de création du tunnel de la ligne 16 du Grand Paris Express, il est demandé par le groupement RAZEL-BEC / SEFI- INTRAFOR en charge des travaux de pouvoir déroger aux horaires mentionnés dans les arrêtés 2012- 400 et 2012-417
A R R E T E
Prolongation A2022-483
ARTICLE 1 : Le groupement RAZEL-BEC / SEFI-INTRAFOR est autorisé à travailler durant la plage horaire de 6h à 22h avec dépassement ponctuellement jusqu’à minuit, 2 à 3 fois par semaine.
ARTICLE 2 : En cas de durée du chantier au-delà de minuit 2 à 3 fois par semaine le groupement RAZEL-BEC / SEFI-INTRAFOR devra au préalable soit une semaine avant en informer les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3 : PERIODE DE LA PRESENTE AUTORISATION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 1 septembre 2023 au 31 décembre 2023.
ARTICLE 4 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, de façon visible de l’enceinte du chantier, depuis la rue des Sources impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 5 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - SEFI-INTRAFOR, 9-11 rue Gustave Eiffel, 91350 GRIGNY, - RAZEL-BEC, 3 rue René Razel, 91400 SACLAY,
- SGP, 2 mail de la Petite Espagne, 93200 SAINT-DENIS,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 17 août 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 29/08/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois