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Arrêté - A2023 254 10 Rue Gustave Nast
Arrêté - A2023 244 Rue Gustave Nast
Document publié le Vendredi 27 juillet 2012 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 244 Rue Gustave Nast)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Direction des espaces publics
No A 2023-244
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT L'AUTORISATION DE
DÉPASSEMENT DE PLAGE HORAIRE
RUE GUSTAVE NAST
AUTORISATION DE DEPASSEMENT DE PLAGE HORAIRE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les arrêtés 2012-400 du 27 juillet 2012 et 2012-417 du 07 août 20132 réglementant les horaires des chantiers au regard des nuisances sonores.
Considérant que dans le cadre de la réalisation des travaux de la paroi moulée pour l’ouvrage annexe 0605P du chantier de la ligne 16 du Grand Paris Express, il est demandé par le groupement RAZEL- BEC / SEFI-INTRAFOR en charge des travaux de pouvoir déroger aux horaires mentionnés dans les arrêtés 2012-400 et 2012-417
A R R E T E
Prolongation du A 2022-751
ARTICLE 1 : Le groupement RAZEL-BEC / SEFI-INTRAFOR est autorisé à travailler durant la plage horaire de 6h à 22h du lundi au vendredi.
ARTICLE 2 : Si nécessaire et en fonction des besoins du chantier le groupement RAZEL-BEC / SEFI- INTRAFOR est autorisé à travailler jusqu’à minuit deux à trois fois du lundi au vendredi.
ARTICLE 3 : PERIODE DE LA PRESENTE AUTORISATION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 18 mars 2023 au 31 décembre 2023.
ARTICLE 4 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, de façon visible de l’enceinte du chantier depuis la rue Gustave Nast, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 5 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - SEFI-INTRAFOR, 9-11 rue Gustave Eiffel, 91350 GRIGNY,
- RAZEL-BEC, 3 rue René Razel, 91400 SACLAY,
- SGP, 2 mail de la Petite Espagne, 93200 SAINT-DENIS,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 14 mars 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 16/03/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois