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Déliberation - 20240228 010 attribution bourses communales 2023 2024
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20240228 010 attribution bourses communales 2023 2024)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le |
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240228-20240228 010-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240228-010
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 28 FEVRIER 2024
OBJET / GAÏIA : Attribution bourses communales d’enseignement supérieur au titre de l’année 2023-2024.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 22 février 2024
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 25 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-quatre, le ving-huit février, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEPZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aiïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaïa Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Jean-Jacques Lassus, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, conseillers municipaux.
Procuration : M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze ; M. Roger Barbier à M. Robert Poulou ; Mme Bernadette Remeau à Mme Véronique Cadepond-Larronde ; M. Sébastien Carre à M. Vincent Goytino.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Cadepond-Larronde est désignée secrétaire de séance.
Mme Aristizabal, adjointe, rappelle que la ville apporte depuis de nombreuses années un soutien financier aux étudiants Camboars qui poursuivent leurs études post-baccalauréat en cursus LMD ou en formation habilitée à recevoir des bourses d’Etat, par l’attribution de bourses communales. L’étudiant doit avoir sa résidence familiale située sur le territoire de la commune de Cambo-les-Bains.
Pour information, au titre de l’année universitaire passée, 11 dossiers ont fait l’objet d’une décision favorable pour un montant de 6 526 €.
Les bourses communales sont allouées aux étudiants de moins de 28 ans, bénéficiaires d’une bourse
d’Etat d’enseignement supérieur sur des critères sociaux fixés par l’Etat (BCS) et son montant correspond à 15 % de celle-ci.
06/03/2024 Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le IT
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240228-20240228 010-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240228-010
La commission « Ecole-Enfance-Jeunesse » réunie le 22 février 2024 pour étudier les 18 demandes de bourses communales qui ont été déposées pour l’année scolaire 2023-2024, invite le Conseil municipal à retenir la totalité de ces 18 demandes de bourses communales pour un montant total de 7 677 € au titre de l’année scolaire 2023-2024.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Mme Aristizabal et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l'attribution des 18 bourses communales d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2023-2024, pour un montant de 7 677 €.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Véronique CADEPOND-LARRONDE
Saioko idazkaria
Kanboko Auzapeza