Arrêté - 40 travaux saur 14 rue de crouy

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Arrêté - 40 travaux saur 14 rue de crouy Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune d'Ocquerre. Lien du pdf (Arrêté - 40 travaux saur 14 rue de crouy)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Département de Seine et Marne COMMUNE d’'OCQUERRE Arrondissement de Meaux

Canton de La Ferté-sous-Jouarre nPAYSDE, L'OURCQ

Arrêté du Maire N°2022-40

Objet : Arrêté temporaire réglementant la circulation Fermeture de la Rue de Crouy sur le tronçon compris le début de la rue de Crouy et la Rue du Coq travaux par la SAUR - réparation fuite

Le Maire de la Commune d’Ocquerre,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2218-1, L.2213-2 et L.2215-1,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le Titre |, Police, du Livre Il de la deuxième partie,

VU le Code de la Route et les décrets subséquents; et notamment les articles R 411-8 et R 411 — 25,

VU le Code de l'Administration Communale et notamment les articles 97 et 98,

VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, (livre |, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 15 juillet 1974,

VU la demande de la SAUR en date du 24 Novembre 2022,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d'exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur de l’agglomération,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à la SAUR — 8 Boulevard Michael Faraday — 77700 SERRIS de prendre toutes mesures propres à assurer la commodité et la sûreté de la circulation dans l’agglomération d'Ocquerre, durant les travaux de réparation de la fuite sur le branchement eau potable situé au 14 Rue de Crouy..

ARRETE

ARTICLE 1 : Le jeudi 1 Décembre, la SAUR — 8 Boulevard Michael Faraday est autorisée

à procéder à la fermeture de la Rue de Crouy sur le tronçon compris début le début de la rue jusqu'à l'intersection de la Rue du Coq pour procéder aux travaux de réparation d'une fuite sur le branchement eau potable située au 14 Rue de Crouy.

ARTICLE 2: TRAVAUX - CIRCULATION

Circulation :

“ La Rue de Crouy sera fermée à la circulation sauf riverains et véhicules de service.Mise en pace d’une signalisation temporaire de chantier :

A l'intersection de la Rue de Crouy et de la Rue Lizy : installation d'un panneau type KC1T « rue barrée sauf riverains et véhicules de services » et d’un panneau type KD22A : déviation.

- A l'intersection de la Rue du Coq et de la Rue de Crouy, installation d'un panneau d'interdiction de tourner

Installation d’une déviation : en raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée :

- Pour les automobilistes arrivant de la Grande rue : déviation par la Rue de Lizy et par la Départementale D 102 pour les automobilistes se rendant en direction de Marnoue les Moines, Marnoue la Poterie.

La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée

Stationnement: Le stationnement des véhicules légers et poids lourds au droit du chantier sera interdit sur la partie des travaux concernés pendant les horaires du chantier.

ARTICLE 3 - En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, la mise en place et la

maintenance de la signalisation temporaire de chantier seront assurées par la société, sous sa responsabilité. Elle sera conforme à la règlementation en vigueur.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux des travaux conformément à la réglementation sous la responsabilité de l'entreprise.

ARTICLE 5 : La Commune d'Ocquerre se garde le droit de modifier ou d'annuler le présent arrêté si l’un des articles de celui-ci n'est pas respecté.

ARTICLE 6: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera transmise à :

Ÿ La Gendarmerie de Lizy sur Ourcq,

Ÿ La société Transdev

Ÿ Covaltri

Y Au centre de Secours des Pompiers de Lizy sur Ourcq

Bruno GAUTIER