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Arrêté - 74. modification de circulation rue de crouy branchement electrique
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 74. modification de circulation rue de crouy branchement electrique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté-sous-Jouarre
COMMUNE d'OCQUERRE Ocuerre
PAYS DE EE
L'OURCQ
Arrêté du Maire N°2023-74
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement - Rue
de Crouy
Le Maire de la commune d’'Ocquerre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2215-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le Titre |, Police, du Livre Il de la deuxième partie,
VU le Code de la Route et les décrets subséquents ; et notamment les articles R 411-8 et R 411 —-25,
VU le Code de l'Administration Communale et notamment les articles 97 et 98,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, (livre |, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 15 juillet 1974,
VU la demande formulée par la société MARRON TP, située 14 rue de la Croix Vitard, 02400 BRASLES, pour la réalisation d’un branchement électrique situé au n°10 rue de Crouy, pour le compte d'ENEDIS,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d'exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur de l’agglomération,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la société MARRON TP, pour le compte d'ENEDIS, de prendre toutes mesures propres à assurer la commodité et la sûreté de la circulation dans l’agglomération d'Ocquerre, durant les travaux de réalisation d’un branchement électrique situé au n°10 rue de Crouy,
ARRETE
ARTICLE er : La société MARRON TP, sise 14 rue de la Croix Vitard, 02400 BRASLES, est autorisée à réaliser les travaux de réalisation d’un branchement électrique situé au n°10 rue de Crouy, à compter du 8 janvier 2024 et jusqu’à la fin des travaux, pendant une durée estimée à 30 jours. ARTICLE 2: Travaux - Circulation — Signalisation :
La circulation s'effectuera en demi-chaussée. La société MARRON TP devra assurer un alternat de circulation, réglementé par des feux tricolores pour permettre l'accès aux véhicules de secours, véhicules de collecte et usagers.
La circulation sera limitée à 30 kms/h et restreinte au droit du chantier et de sa zone d'approche aux autres véhicules.
Accès riverains : À la fin des travaux journaliers, la fouille devra être munie de « pont lourd » afin de laisser le libre accès aux riverains.
Mise en place d’une signalisation temporaire de chantier: Installation d’un panneau type AKS « attention travaux » et d’un panneau type A3 « restriction de la chaussée ».
La signalisation temporaire du chantier sera assurée par la société MARRON TP et sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit aux autres véhicules sur l'emprise des travaux.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la
sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 5 : Il est précisé qu’à la fin du chantier, la structure devra être refaite à l'identique, en reprenant l’enrobé à l’alignement de la cour commune sur toute la largeur du trottoir et en restituant la bande podotactile. Un état des lieux contradictoire devra être effectué avant le démarrage des travaux.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux des travaux conformément à la réglementation sous la responsabilité de l’entreprise.
ARTICLE 7: La Commune d'Ocquerre se garde le droit de modifier ou d'annuler le
présent arrêté si l’un des articles de celui-ci n’est pas respecté.
ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
“ A la société MARRON TP,
Y À ENEDIS,
Ÿ À Covaltri,
Ÿ A Transdev,
“ La gendarmerie de Lizy sur Ourcq,
“ Le centre de Secours des Pompiers de Lizy sur Ourcq
Ocquerre,
Le 20 décembre 2023
Le Maire,
Bruno GAUTH Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision, - informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de la présente notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr