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Arrêté - 2023 567 Pose de poteaux route de Garges GECIPRO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 567 Pose de poteaux route de Garges GECIPRO)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
By Ua
ke
DEPAR EMEN | DU VAL D'OISE N° 2023-567 VILEE DE SARCELLES
ARRÊTÉ DE CIRCULATION EE DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
POSE DE POTEAUX ROUTI: DE GARGES
Le Maire de la ville de Sarcelles.
Vu le Code général des collectivités territoriales. et notamment ses articles 2215: Tet suivants.
Vu le Code de la Route. et notamment ses articles RAR 417-6. RATT-T2UR AIS-TT et RATES.
Vu le Code Pénal. et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date.
Vu l'arrêté interministériel du LS juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA Dernière
Edition).
Vu l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la réglementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers. des industriels et des commerçants et artisans pour Îes nuisances causées par les déchets. et notamment son article TS.
Vu l'arrêté n°2023-167 du 11 octobre 2023. de la ville de Sarcelles. portant délégation de fonctions à Monsieur Stéphane YABAS. Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie. des réseaux et des cimetières.
Considérant les travaux de pose de poteaux route de Garges. que doit effectuer l'entreprise
GECIPRO 6 rue de Paris (60130) NOAILELES.
Il convient de réglementer temporairement la cireulation et le stationnement pendant la durée des L'AVAUX.
ARRÈTE
Article 1: L'entreprise GECIPRO Siret n° 910 138973 00011. effectuera des travaux de pose de poteaux route de Garges. sur la commune de Sarcelles.
Article 2 : Les travaux sc dérouleront, de 23h00 à 06h00. du jeudi 04 janvier 2024 au vendredi 05 9 janvier 2024 inclus. N° 2023-567
(suite 2)
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de T0 metres de part et d'autre de celui-ci.
Article 4 : L'entreprise susvisée en article 1 sera chargée :
d'installer d'une part un panneau indiquant «la nature des travaux. le nom du maitre de
l'ouvrage. la durée et la date du début de ces travaux ». et d'autre part un dispositit de
sécurisation des travaux avec une signalisation routière et piétonne, des barrières de chantier et des prescriptions du Conseil général du val d'Oise conerétiseront F'application du prèsent'arrète,
de mettre en place une circulation réduite sur Femprise du chantier par demi-chaussée et réglée par le personnel de chantier ou des feux tricolores provisoires, selon les nécessités,
d'assurer, durant les travaux et leurs phasages, le transport des conteneurs à poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers. aux fins de collectes, aux jours et heures de passages de ge sur la ville. À défaut. elle collectera à ses frais. les ordures l'entreprise chargée du rama
ménagères qui n'auraient pu être collectées par la collectivité territoriale. conformément à l'article 15 de F'arrèté n°2008-525 du 25 février 2008,
de maintenir un état de propreté acceptable, aux abords du chantier et sur les zones de passage
du publie comprises dans le chantier. par le biais d'une aire de lavage. pendant toute la durèe
des travaux.
de remettre à l'identique le trottoir ainsi que tout le mobilier urbain etou les bordures enlevees pour les nécessités du chantier.
Article 5 : Tout véhicule en infraction avec l'article 3 du présent arrêté. sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 6 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier,
Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le lribunal
Administratif de Cergy-Pomoise - 2-1 Boulevard de THautil BP 30 322 95027 CERGY
PONTOISE. dans un délai de deux mois à compter de sa publication etou de son aflichage.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services. Monsieur le Directeur Général des Services Fechniques. Monsieur Le Commissaire Principal de Police. Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à SARCELLES. le 19/12/2023