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Arrêté - 2023 593 Autorisation delever une echafaudage sur une voie publique 8 route de Garges MICHELET COUVERTURE pour M FIORAVANTI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 593 Autorisation delever une echafaudage sur une voie publique 8 route de Garges MICHELET COUVERTURE pour M FIORAVANTI)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2023-5303 VILLE DE SARCELLES
AUTORISATION D'ÉLEVER UN ECHAFAUDAGE SUR UNE VOIE PI BLIQUE 8 ROUTE DE GARGES
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu l'ordonnance n°59115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales. modifiée par la loi n°60-792 du 2 août 1960, le décret n°64-262 du 14 mars 1964 et le Règlement Départemental en
date du 2 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales.
Vu la pétition en date du mercredi 06 décembre 2023. présentée par entreprise MICHELET COUVERTURE 6 allée du Jeu de Boule (95200) SARCELLES. sollicitant l'autorisation d'élever un échalaudage afin de procéder à des travaux de peinture de la propriété sise 8 route de Garges. sur la
commune de SARCELLES (95200). pour le compte de Monsieur Marcello FIORAVANTE sous
réserve d'observer les prescriptions techniques du code de l'urbanisme. contormémentà la DP OSS8S 23 00135.
Vu l'arrêté n°2023-167 du LE octobre 2023. de la ville de Sarcelles. portant délégation de fonctions à Monsieur YABAS Stéphane. Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux. de la voirie. des réseaux et des cimetières.
ARRETE
1CS, SOUS M'ÉSCTVC
janvier 2024 au Article! :
Le pétitionnaire est autorisé à élever un échafaudage au $ route de Ga
d'observer les conditions énumérées aux articles ci-dessous. à compter du lundi
vendredi 23 février 2024 inclus.
Article 2 : L'exécution des travaux devra être effectuée de la manière suivante :
L'échafaudage devra être conforme aux normes sécuritaires en vigueur, arrimé sur la façade. et muni de protections afin d'éviter toute projection de gravats.
Les pieds d'échalaudages devront être protégés par des gaines en couleur afin de sécuriser le cheminement piéton.
Des panneaux de signalisations routière et piétonne ainsi que des barrières de chantier, conformes à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du chef de chantier (SETRA Dernière Jdition) seront mis en place et gérés par l'entreprise ou le pétitionnaire et indiquerontaux usagers le rétrécissement de la chaussée.
Les ouvrages mis en place devront être éclairés et installés de manière à ne faire obstacle ni à
l'écoulement des caux (ni au nettoiement des caniveaux), ni au libre acces aux immeubles. bornes
fontaines. bouches d'incendie. appareils d'éclairage et autres équipements publies ou d'intéret général és à la voirie et aux réseaux divers.
Au cas où cet échalaudage ne permettrait pas le passage des piétons sous ce dernier et oceuperait entièrement IC trottoir, un passage pour piétons. d'un mètre de large. sera matérialisé sur la chaussée et séparé par une protection de la circulation automobile. 2023-5935
(suite 2)
Le cheminement de livraison (entre les trois places réservées et le monte-charge au pied de
l'échalaudage) sera matérialisé par des barrières de type HERAS fichées au sol. Entre deux
livraisons, une partie du passage doit rester libre afin de permettre un accès sans contrainte aux riverains, aux COMMErÇANLS. CIC...
Article 3 : Les dépôts de matériaux et matériels ne sont autorisés. sous réserve du respect de Particle 2. que sous Féchafaudage et. dans ces conditions. is doivent être masqués à la vue d'une palissade de 1.50 m de hauteur minimum,
Article + : La durée des dépôts de matériaux. matériels et échalaudages n'excèdera pas la durée
indiquée dans l'article 1
Faute d'exécution dans ce délai. et sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
Article 5 : Dés l'achèvement des travaux. le pétitionnaire devra enlever tous matériels. matériaux et décombres. réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir, à ses frais, la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 6 : La présente autorisation est. pour tout où partie, révocable à toute époque, sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non respect par le pétitionnaire des conditions énoncées aux articles ci-dessus.
Article 7 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation. le pétitionnaire pourra être poursuivi par contravention de voirie, S'ilne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 8 : L'entreprise MICHELEF COUVERTURE sera chargée d'assurer la sécurité pendant toute la durée des travaux.
Article 9 : La présente autorisation ne dispense pas le pétitionnaire de demander les autorisations ou de déposer les déclarations relevant de la législation sur l'urbanisme (permis de construire, de démolir. ravalement. ete.).
Article 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cerex-Pontoise - 2-4 Boulevard de FFlautil BP 30 322 95027 CERGNY-
PONTOISE. dans un délai de deux mois à compter de sa publication evou de son affichage.
Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services. Monsieur le Directeur Général des Services Léchniques. Monsieur le Commissaire Principal de Police. Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait SARCELEES, le 26/12/2023
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué