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Déliberation - 87 Budget principal ville 2022.Decision modificative n°2022 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 87 Budget principal ville 2022.Decision modificative n°2022 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
ID :
022-212201875-20220928-87_2022-DE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
séance
du 28
septembre
2022
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
2022
DECISION
MODIFICATIVE
N°2022-01
Rapporteur
:M.BENIER
ZE
E
n°87-2022
DELIBERATION
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la délibération
n°32-2022
en
date
du
4 avril
2022
approuvant
le budget
primitif
Ville
2022,
Vu
l'arrêté
municipal
n°DGS
20220606
en
date
du
29
juin
2022
portant
virement
de
crédit
pour
l’utilisation
des
comptes
de
dépenses
imprévues
de
la section
d'investissement,
Considérant
les
travaux
de
dévoiement
et
extension
du
réseau
de
la fibre
noire
engagés
au
cours
de
l'été
2022,
dans
le cadre
de
deux
projets
en
centre-ville
(résidence
immobilière
privée
rue
du
Midi
; nouvel
EHPAD),
Considérant
que
la nature
et
le linéaire
exacts
de
ces
travaux
de
réseaux
ne
pouvaient
être
anticipés
dans
le cadre
de
la préparation
budgétaire
2022,
Considérant
que
la somme
de
80
873
€ a
été
employée
sur
le crédit
« dépenses
imprévues
»,
Considérant
qu’il
convient
d’entériner
à posteriori
l'engagement
de
la dépense
par
une
délibération
du
conseil
municipal
portant
décision
budgétaire
modificative,
Vu
la décision
municipale
n°20220851
en
date
du
22
août
2022,
portant
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
les
parcelles
E549
et
E550
sises
5 rue
de
Verdun,
Considérant
les
motivations
énoncées
dans
cette
décision
municipale,
Considérant
l'avis
des
domaines
en
date
du
5 août
2022,
estimant
la
valeur
vénale
du
bien
à
180
000
€,
Considérant
que
l'aliénation
engendre
des
frais
annexes
(frais
de
notaire
notamment),
Considérant
que
le règlement
de
la vente
pourrait
intervenir
d'ici
la fin
de
l'exercice
2022,
Considérant
la nécessité
d'opérer
des
ajustements
en
dépenses
et
en
recettes
sur
la section
d'investissement, Considérant
l’avis
de
la commission
des
finances
et
ressources
humaines
réunie
le 15
septembre
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Marie
BENIER,
Adjoint
au
maire
délégué
aux
finances,
aux
ressources
humaines
et
à l'informatique,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
|
Présents
26
Pouvoirs
7
Votants
33
Absent
0
Voix
pour
33
Voix
contre
Abstention
APPROUVE
la décision
modificative
n°2022-01
aux
crédits
alloués
au
budget
principal
Ville
au
titre
de
l'exercice
2022
telle
que
présentée
ci-après
:
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
ID : 022-212201875-20220928-87_2022-DE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
séance
du
28
septembre
2022
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
2022
DECISION
MODIFICATIVE
N°2022-01
Rapporteur
:M.BENIER
a
n°87-2022
1063483100€!
1063483100€
|
0e
0e
TE
A
1063483100€|
10634831,00€
Dans
le
détail,
En
dépenses
d'investissement,
OS
CT
ere
| 020
020
Dépenses
i imprévues
- 80
873,00
€
21533
20210007
21
Opération
travaux
de
réseaux
80
873,00
€
2313
20210004
23
Opération
travaux
CTM
- 200
000,00
€
2115
20130009
21
Opérations
foncières
200
000,00
€
RE
au
a
=
OPERATIONS
É
=1210p
7)
| Bit}
Pr
|
Cumul
|
LEE
ROSE
PO
EP
PL
Ro
Lo
PR
D BR
me
|
PA
El
Ur
5
É
020
|
Dépenses
imprévues
200
000,00
€|
-80
873,00
€
119
127,
00
€
20130009
|
Opérations
foncières
196
632,00
€]
200
000,00
€
396
632,00
€
20210007
| Travaux
de
réseaux
633
132,58
€
80
873,00
€
714
005,58
€
20210004
|
Travaux
CTM
485
000,00
€] -200
000,00
€
285
000,00
€
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Ronan
K}g R
Arnaud
LE
BRETON