Procès Verbal - PV310707

Documents similaires

Procès Verbal - PV161104

Procès Verbal - PV310707

Procès Verbal - PV161104

Procès Verbal - PV161104

Procès Verbal - PV310707

Procès Verbal - PV310707

Procès Verbal - PV161104

Procès Verbal - PV290108

Procès Verbal - PV040412

Procès Verbal - PV261011

Procès Verbal - PV310707 Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 06h05 par la commune de Cardesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV310707)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES PYRENEES DEPARTEMENT DES PYRENEES DEPARTEMENT DES PYRENEES DEPARTEMENT DES PYRENEES- - - -ATLANTIQUES ATLANTIQUES ATLANTIQUES ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON ARRONDISSEMENT D'OLORON ARRONDISSEMENT D'OLORON ARRONDISSEMENT D'OLORON- - - -STE STE STE STE- - - -MARIE MARIE MARIE MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E C O M M U N E D E C A R D E S S E C O M M U N E D E C A R D E S S E C O M M U N E D E C A R D E S S E *********************************** *********************************** *********************************** ***********************************

Date convocation : 26/0472007

Date affichage : 26/07/2007 SEANCE SEANCE SEANCE SEANCE D D D Du u u u 31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet 200 200 200 2007 7 7 7

Nbre conseillers

en exercice : 10

Présents : 9

Qui ont pris part à

la délibération : 9

PRESENTS : PRESENTS : PRESENTS : PRESENTS : Mme PUYO, Maire, MM. RIQUE-LURBET, POUEYS, PERROCHAUD, adjoints, LAFFARGUE, SORLI, RUITORT-LAPIQUE, Mmes BORDIER et GUILHEM-BOUHABEN, M. LAVIE (décédé). Absente Absente Absente Absente : Mme HOURIE-CLAVERIE

Secrétaire de séance Secrétaire de séance Secrétaire de séance Secrétaire de séance : M. RIQUE-LURBET.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité sans observations. RESTRUCTURATION de la MAIRIE, de l’ECOLE et du LOGEMENT RESTRUCTURATION de la MAIRIE, de l’ECOLE et du LOGEMENT RESTRUCTURATION de la MAIRIE, de l’ECOLE et du LOGEMENT RESTRUCTURATION de la MAIRIE, de l’ECOLE et du LOGEMENT Madame le Maire rappelle le projet de restructuration de la mairie, de l’école et du logement pour lequel le Service Technique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale a établi le dossier de demande de subvention et sur la base duquel la Commune s’est vu attribuer une subvention de l’Etat et du Département.

Elle propose de passer à la réalisation de ce projet et de confier à cet effet le soin au Service Technique Intercommunal de poursuivre sa mission d’assistance technique et administrative pour les études de projets, l’établissement du dossier de consultation, la passation de marchés, le contrôle de travaux, le suivi de la facturation, la réception des travaux, etc… dans les mêmes conditions que le ferait le service technique dont disposent en propre certaines collectivités. Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention avec l’Agence Publique de Gestion Locale, dont il soumet le projet à l’Assemblée, lui demandant de l’autoriser à la signer. Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

• Considérant que la commune n’a pas de service technique susceptible de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Technique Intercommunal en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,

• DECIDE de confier au Service Technique Intercommunal le soin de poursuivre sa mission d’assistance pour réaliser le projet de restructuration de la mairie de l’école et du logement, conformément aux termes du projet de convention ci-annexé.

• AUTORISE le Maire à signer cette convention.

INSTITUTION DE PERIMETRES D INSTITUTION DE PERIMETRES D INSTITUTION DE PERIMETRES D INSTITUTION DE PERIMETRES DE DROIT DE PREEMPTION EN CARTE COMMUNALE E DROIT DE PREEMPTION EN CARTE COMMUNALE E DROIT DE PREEMPTION EN CARTE COMMUNALE E DROIT DE PREEMPTION EN CARTE COMMUNALE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DECIDE d’instituer un droit de préemption sur les périmètres suivants :

Parcelles cadastrées A 578 Parcelles cadastrées A 578 Parcelles cadastrées A 578 Parcelles cadastrées A 578 : : : : dans une partie de ce secteur en vue de favoriser l’agrandissement des parcelles communales (école, cimetière) qui jouxte cette parcelle.

Parcelles cadastrées C 60 Parcelles cadastrées C 60 Parcelles cadastrées C 60 Parcelles cadastrées C 60 – – – – 61 61 61 61 – – – – 62 62 62 62 : : : : en vue de réaliser une opération d’aménagement d’ensemble avec l’immeuble communal contigüe à ces parcelles dont la réhabilitation complète est envisagée.

Parcelles cadastrées C 81 Parcelles cadastrées C 81 Parcelles cadastrées C 81 Parcelles cadastrées C 81 – – – – 83 83 83 83 – – – – 85 85 85 85 – – – – 209 209 209 209 - - - - 480 480 480 480 – – – – 489 489 489 489 – – – – 490 490 490 490 – – – – 503 503 503 503 – – – – 505 505 505 505 – – – – 575 575 575 575 – – – – 576 576 576 576 – – – – 577 577 577 577 : : : : afin de maîtriser le foncier et de réaliser une opération d’aménagement communale.

Parcelles C 63 Parcelles C 63 Parcelles C 63 Parcelles C 63 – – – – 64 64 64 64 – – – – 509 509 509 509 – – – – 510 510 510 510 – – – – 610 610 610 610 – – – – 611 611 611 611 – – – – 612 612 612 612 – – – – 613 613 613 613 – – – – 614 614 614 614 – – – – 615 615 615 615 - - - - : : : : afin d’aménager le centre bourg, de favoriser le stationnement autour des propriétés communales (salle communale, mairie, cimetière), d’améliorer la circulation sur la rue principale du village.• Le droit de préemption entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c’est-à-dire aura fait l’objet d’un affichage en mairie et d’une insertion dans la rubrique Annonces Légales de deux journaux diffusés dans le département.

• Une copie de cette délibération du Conseil Municipal et des plans annexés sera transmise conformément à l’article R 211-3 du Code de l’Urbanisme à :

- Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

- Direction Départementale des Services Fiscaux,

- Conseil Supérieur du Notariat,

- Chambre Départementale des Notaires,

- Barreau constitué près du Tribunal de Grande Instance de PAU,

- Greffe du Tribunal de Grande Instance de PAU,

- Direction Départementale de l’Equipement d’Orthez.

• Un registre sur lequel seront retranscrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l’affectation définitive de ces liens sera ouvert en mairie de CARDESSE et mis à la disposition du public conformément à l’article L 213-13 du Code de l’Urbanisme. • Madame le Maire est chargée en ce qui la concerne de l’exécution de la présente délibération. • La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC ROUTIER par IRIS 64 OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC ROUTIER par IRIS 64 OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC ROUTIER par IRIS 64 OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC ROUTIER par IRIS 64 Madame le Maire explique au Conseil Municipal que IRIS 64, a emprunté le domaine public routier de la commune afin d’installer et de maintenir des infrastructures de télécommunications. Ces infrastructures comprennent toutes les canalisations, les chambres de raccordement et tous ouvrages nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation y compris l’extension d’un réseau de communications électroniques ouvert au public. Elle présente la convention à intervenir entre IRIS 64 et la commune, convention qui fixe les modalités d’interventions et les conditions financières. Elle demande à l’Assemblée de bien vouloir formuler un avis.

Ouï l’exposé de son Maire et après avoir pris connaissance du document, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• ACCEPTE les termes de la convention ainsi présentée et ci-annexée. • AUTORISE Mme le Maire à la signer.

ELECTRIFICATION RURALE ELECTRIFICATION RURALE ELECTRIFICATION RURALE ELECTRIFICATION RURALE – – – – Programme FACE AB (extension aérienne) 2007 Programme FACE AB (extension aérienne) 2007 Programme FACE AB (extension aérienne) 2007 Programme FACE AB (extension aérienne) 2007 – – – – Approbation du projet et Approbation du projet et Approbation du projet et Approbation du projet et du financement de la part communale du financement de la part communale du financement de la part communale du financement de la part communale Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’ELECTRIFICATION des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : Alimentation aérienne Alimentation aérienne Alimentation aérienne Alimentation aérienne de la propriété de M. CASAUX de la propriété de M. CASAUX de la propriété de M. CASAUX de la propriété de M. CASAUX- - - -ESTREM Jean. ESTREM Jean. ESTREM Jean. ESTREM Jean. Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise FORCLUM.

Madame le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale « FACE AB (extension aérienne) 2007 », propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux. Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés.

• CHARGE le SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’ELECTRIFICATION, de l’exécution des travaux. • APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux T.T.C………………………………………………….. 5 146.33 € - frais de gestion et imprévus……………………………………………….. 755.08 €

TOTAL………………………………………………………………………………….. TOTAL………………………………………………………………………………….. TOTAL………………………………………………………………………………….. TOTAL………………………………………………………………………………….. 5 5 5 5 901.41 901.41 901.41 901.41 € € € € • S’ENGAGE à verser, à titre provisionnel, dans la caisse du Receveur Syndical la somme de 1 168.41 € à financer sur les fonds libres de la commune pour assurer le financement des travaux de la façon suivante :

- participation du F.A.C.E……………………………………………………….. 3 779.98 €- T.V.A. préfinancée par le SDEPA…………………………………………… 953.02 € - - - - participation communale……………………………………………………… participation communale……………………………………………………… participation communale……………………………………………………… participation communale……………………………………………………… 1 1 1 1 168.41 168.41 168.41 168.41 € € € € La contribution de la commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

• TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

LOCATION PARCELLES DEFRICHE LOCATION PARCELLES DEFRICHE LOCATION PARCELLES DEFRICHE LOCATION PARCELLES DEFRICHEES ES ES ES : indexation : indexation : indexation : indexation Madame le Maire explique, qu’annuellement, les loyers des parcelles défrichées louées aux agriculteurs de la commune sont indexés suivant l’arrêté de M. le Préfet des P.A. Par arrêté n° 2006250-19 du 7 septembre 2006 l’indice des fermages a la valeur de 115,7 soit une variation de + 1.14 % par rapport à l’année précédente. Elle propose donc d’appliquer les nouveaux tarifs. Le Conseil Municipal, après examen du tableau de location, à l’unanimité,

• DECIDE d’appliquer le nouvel indice soit 115,7 (+ 1.14 %).

• APPROUVE le tableau ainsi présenté

LOCATAIRES LOCATAIRES LOCATAIRES LOCATAIRES SUPERFICIE SUPERFICIE SUPERFICIE SUPERFICIE MONTANT 2005 MONTANT 2005 MONTANT 2005 MONTANT 2005 VARIATION 2006 VARIATION 2006 VARIATION 2006 VARIATION 2006 MONTANT 2006 MONTANT 2006 MONTANT 2006 MONTANT 2006 LINNE Jean-Marie 1 ha 15 67.33 € + 1.14 % 68.09 € LABOURDETTE Alain 1 ha 14 66.74 € + 1.14 % 67.50 € POUEYS Gérard 1 ha 90 111.24 € + 1.14 % 112.51 € GAEC PISLOT 1 ha 58.55 € + 1.14 % 59.22 € CASTAINGS Max 1 ha 58.55 € + 1.14 % 59.22 € CASTAINGS Max 1 ha 58.55 € + 1.14 % 59.22 € LINNE Jean-Marie 1 ha 58.55 € + 1.14 % 59.22 € CROUSEILLES

Christian

1 ha 58.55 € + 1.14 % 59.22 €

SORLI Xavier 1 ha 64 96.02 € + 1.14 % 97.11 € HYPPOLITE Jacques 0 ha 5550 30.09 € + 1.14 % 30.43 € GAEC Pislot 2 ha 3974 264.26 € + 1.14 % 267.27 € GAEC Pislot 2 ha 43.37 € + 1.14 % 43.86 €

982.87 €

• AUTORISE Mme le Maire à établir les titres de recouvrement.

LOYERS COMMUNAUX LOYERS COMMUNAUX LOYERS COMMUNAUX LOYERS COMMUNAUX : actualisation : actualisation : actualisation : actualisation Le Conseil Municipal se référant à la clause inscrite dans chacun des baux de logement acceptés et signés par MM. CAMI et GIGOT-LAFOND, domiciliés à Cardesse, clause qui mentionne que le prix sera révisé chaque année et majoré conformément à l’augmentation de l’indice INSEE du coût de la construction,

• DECIDE d’appliquer à compter du 1er juillet 2007 et pour l’année 2007 une augmentation correspondant au taux de majoration entre la moyenne associée du dernier indice connu du 4ème trimestre 2005 et celle du 4ème trimestre 2006

soit + 3.23 %. soit + 3.23 %. soit + 3.23 %. soit + 3.23 %.

• FIXE à FIXE à FIXE à FIXE à : : : : CINQ CENT VINGT SEPT EUROS (527 CINQ CENT VINGT SEPT EUROS (527 CINQ CENT VINGT SEPT EUROS (527 CINQ CENT VINGT SEPT EUROS (527 €) €) €) €) le montant de la location mensuelle due par M. M. M. M. et Mme CAMI soit SIX MILLE TROI et Mme CAMI soit SIX MILLE TROI et Mme CAMI soit SIX MILLE TROI et Mme CAMI soit SIX MILLE TROIS CENT VINGT QUATRE EUROS (6 324 S CENT VINGT QUATRE EUROS (6 324 S CENT VINGT QUATRE EUROS (6 324 S CENT VINGT QUATRE EUROS (6 324 €) pour l’année 2007 €) pour l’année 2007 €) pour l’année 2007 €) pour l’année 2007 ; ; ; ; CENT CINQUANTE HUIT EUROS (158 CENT CINQUANTE HUIT EUROS (158 CENT CINQUANTE HUIT EUROS (158 CENT CINQUANTE HUIT EUROS (158 €) €) €) €) le montant de la location mensuelle due par M. GIGOT LAFOND Philippe soit MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT SEIZE M. GIGOT LAFOND Philippe soit MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT SEIZE M. GIGOT LAFOND Philippe soit MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT SEIZE M. GIGOT LAFOND Philippe soit MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT SEIZE EUROS (1 EUROS (1 EUROS (1 EUROS (1 896 896 896 896 €). €). €). €).

• AUTORISE Mme le Maire à recouvrer les dites sommes.

LOGEMENTS COMMUNAUX LOGEMENTS COMMUNAUX LOGEMENTS COMMUNAUX LOGEMENTS COMMUNAUX : charges récupérables auprès des locataires : charges récupérables auprès des locataires : charges récupérables auprès des locataires : charges récupérables auprès des locataires Madame le Maire explique au Conseil Municipal que certaines charges payées par la commune incombent aux locataires et en conséquence peuvent être récupérées. Il en est ainsi du terme fixe de la redevance assainissement. Elle propose donc de l’autoriser à récupérer auprès des locataires communaux cette partie de la redevance, celle-ci sera facturée en même temps que la consommation d’eau rejetée.

Ouï l’exposé de son Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal,• Considérant que la redevance assainissement fait partie des charges récupérables incombant aux locataires,

• AUTORISE Mme le Maire à établir le titre de recouvrement pour la redevance 2007 qui sera facturée en 2008.

VIREMENT DE CREDITS VIREMENT DE CREDITS VIREMENT DE CREDITS VIREMENT DE CREDITS Madame le Maire explique qu’il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits entre certains articles. Elle donne le détail de ces divers virements.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Maire, à l’unanimité,

• AUTORISE Mme le Maire à effectuer les virements suivants :

Article 002……… - 40 429 € article 021……… - 40 429 € Article 023……… - 40 429 € article 1068……… + 40 429 €

VIREMENT DE CREDITS VIREMENT DE CREDITS VIREMENT DE CREDITS VIREMENT DE CREDITS : service de l’assainissement : service de l’assainissement : service de l’assainissement : service de l’assainissement Madame le Maire explique qu’il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits entre certains articles. Elle donne le détail de ces divers virements.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Maire, à l’unanimité,

• AUTORISE Mme le Maire à effectuer les virements suivants :

Article 002………… - 8 005 € article 6152……….. - 8 005 € Article 21532……. + 8 005 € article 1068……….. +8 005 €

INFORMATIONS DIVERSES INFORMATIONS DIVERSES INFORMATIONS DIVERSES INFORMATIONS DIVERSES • Les services techniques de la Communauté de Communes ont établi un devis pour la démolition des piliers de l’entrée de la salle communale. Coüt : 1 115 € • M. ARRIBES Patrick demande des améliorations routières afin d’apporter une meilleure sécurité à la voie communale dite lotissement du Bois.

• Suite à une réunion afin d’envisager le captage des eaux qui ruissellent le long de la côte de Bellegarde, Mme Cappicot refuse les propositions envisagées.

• Au titre de la dotation de solidarité communautaire la Communauté de Communes de Monein versera à la commune la somme de 3 599.20 €.

• Suite à des problèmes à la station d’épuration Forclum est intervenu aidé par Lucien Rique- Lurbet.

• Jean-Louis Laffargue a procédé à la mise en place d’enrobés pour combler des ornières sur plusieurs chemins communaux. Mme le Maire le remercie de la prestation.