Déliberation - 20

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Déliberation - 20 Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Falicon. Lien du pdf (Déliberation - 20)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique, MAIRIE DE FALICON

06959 (Alpes Maritimes)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 24 mars 2016

debat seance

Madame le Maire ouvre la séance. Elle constate que le quorum est atteint. Madame GASPERI KESTEMONT Nathalie est désignée en tant que secrétaire de séance.

1 - Compte de gestion 2015

N° délibération : 2016 9

LE CONSEIL MUNICIPAL, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par Madame Nathalie BONNAUD, receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour

2 - Compte administratif 2015

N° délibération : 2016_10

Madame le Maire quitte la séance.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Gérard ANDRAU, Adjoint aux Finances, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2015 de la Commune, dressé par Gisèle KRUPPERT, après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de Fonctionnement

Dépenses... T1 703 022,19€

Recettes... iii issue ceéecneesrseeeceeceeeserecerne 1 771 203,39 €

Résultat de l'exercice 2015... 68 181,20 €

Résultat de clôture... 396 132,26 €

Section d'Investissement

Dépenses... ss 957 994,26 €Recettes... iiiiiiiiaieeccsceeciereeerrrsnse 1139 774,76 €

Excédent de financement de l'exercice 2015... 181 780,50 € Résultat de clôture... 126 230,38 €

2°} Constate les identités de vaieurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

ADOPTE le compte administratif 2015 présenté par l'adjoint aux finances.

DECISION ADOPTEE PAR : 17 voix pour

3 - Affectation des résultats de l'exercice 2015

N° délibération : 2016_11

Gérard ANDRAU, Adjoint aux Finances, rappelle à l'assemblée les résultats du Compte Administratif 2015 qui vient d’être voté.

il propose à ses collègues d'affecter ces résultats au budget communal primitif 2016 de ia manière suivante :

-Affectation de l'excédent de fonctionnement de 396 132,26 € au compte 002

-Affectation de l'excédent d'investissement de 126 230,38 € au compte 001.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

ADOPTE les propositions faites ci-dessus par l’adjoint aux finances.

DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour

4 - Budget Primitif 2016

N° délibération : 2016_12

Gérard ANDRAU, Adjoint aux Finances, présente à l'assemblée le budget primitif 2016 de la Commune et en donne lecture par chapitre.

Ce budget s’équilibre, tant en recettes qu'en dépenses, de la manière suivante :

- Section d'investissement... 1911 715€

- Section de fonctionnement... 2 138 080 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le document présenté, après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif 2016 de la Commune, tel que présenté ci-avant.

DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour

5.- Fixation du taux des impôts locaux 2016

N° délibération : 2016_13

VU fétat 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales et allocations compensatrices revenant à la Commune pour l’année 2016, Gérard ANDRAU, Adjoint aux finances, expose à l'assemblée que le montant du produit nécessaire à l'équilibre du budget qui vient d'être voté est identique à celui du « produit attendu » notifié par les services fiscaux sur les bases destaux appliqués en 2015.

i propose donc à ses collègues de reconduire, pour l'année 2016, les taux appliqués en 2015.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de l'Adjoint aux finances, après en avoir délibéré,

DECIDE de reconduire pour 2016 les taux des trois taxes directes locales de 2015, à savoir :

- Taxe d'Habitation......................... 12.45 %

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties... 15,70 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties... 17,98 %

- Taxe d'habitation pour les résidences secondaires

DECISION ADOPTÉE PAR : 18 voix pour

6 - Subvention aux associations

N° délibération : 2016 14

Madame le Maire rappelle que dans le budget 2016 qui vient d’être voté, il est prévu à l’article 6574 « subventions de fonctionnement à d’autres organismes de droit privé » une somme de 35 000 €. Elle propose d'attribuer aux associations qui en ont fait la demande et selon les bilans financiers qui lui ont été communiqués, les subventions suivantes :

- Anciens Combattants 600 €

- COS personnel communal... 6 000 €

-AMTCE nn cesesescssneessns 4 000 €

- Turbulences............... ss. 4 000 €

= CIub du BÊTE Ages. 300 €

- APE Falipitchoun................................... 1 600 €

- Luca Mauro... 300 €

- Falicon en fleurs... 4 000 €

- L'entrée des artistes... 3 000 €

- MERCHWEILER/CASTELLINO.......... 3 500 €

- Gymnastique Volontaire... 500 €

- ACADEM arr ssnresssnnsnss 1500 €

- La Falicouniera chasseurs 1 000 €

- Clos des 2 Marcels Boules.................,..., 500 €

- Association les rencontres du Piano........ 800 €

- Falicon Tri Team..................,...., 500 €

- Liberty Dance... 600 €

- Foot ASF rss assnnenssssessees 1 500 €

- Prévention routière... 500 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI L’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d'attribuer les subventions proposées ci-avant pour l’année 2016 pour un montant de 34 100 euros.

Mr PIERRET et Mr BERTRAND sont sortis et n'ont pas participé à ce vote.

DECISION ADOPTEE PAR : 16 voix pour

7 - Admission en non valeur

N° délibération : 2016 _15

Sur proposition de Madame le Trésorier par courrier explicatif du 4 novembre 2014, nous demande d' admettre en non valeur des titres de recettes des années 2008 et 2009 pour un montant de 507,36euros,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

- Titre n° 340 de l'exercice 2008, concernant le solde de location de salle pour un montant de 70 euros,

- Titre n°153 de l'exercice 2009, concernant un trop payé sur salaire pour un montant de 437,36 euros,

DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 507,36euros.

DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget primitif de l’exercice 2016.

DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour

8 - Dotation cantonale borne escamotable

N° délibération : 2016_16

Madame le Maire rappelle qu'une borne escamotable a été installée à l'entrée du village et permet plus de sécurité et de sérénité des habitants et des visiteurs.

Elle vous propose un nouveau système de gestion plus performant avec un aménagement de ralentisseur et une élévation de la borne afin de sécurisée cette installation.

Le montant total de cette amélioration et modernisation de ta borne escamotable est estimé à 15 897 HT. pour lesquels Madame le Maire sollicite l'aide du Conseil Départemental au titre de la dotation cantonale 2016 à hauteur de 80 %. L'an dernier la commune a bénéficié de 27 000 euros de dotation cantonale. Elle espère que cette somme sera reconduite sur 2016 et demande qu'une partie de cette dotation soit affectée à l'opération proposée.

Détail du financement :

Coût du projet : 15 897 euros HT

Dotation cantonale : 12 717 euros

Charge communale : 3 180 euros HT

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI L’exposé du Maire, après en avoir délibéré, DECIDE de valider la nouvelle installation proposée ci-dessus pour un montant estimé à 15897 € HT;

SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental au titre de la dotation cantonale 2016 à hauteur de 80 % pour l'aider à financer ces installations.

DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour

9 _- Convention Sivom Fourrière Automobile

N° délibération : 2016_17

Madame le maire propose à ses collègues de dédier la passation d'un marché de fournitures, à bons de commande, avec un ou des prestataires pour le service de fourrière automobile pour la commune de FALICON au SIVOM VAL DE BANQUIERE. Une convention sera signée afin de définir l'objet et les modalités de fonctionnement du groupement.

Ce groupement de commandes a pour objet de permettre la désignation commune d'un seul prestataire {ou d'un seul groupement de prestataire) chargé d'accomplir pour le compte de la commune qui l'aura sollicité par bon de commande :

l'enlèvement et la garde d'un véhicule se trouvant en infraction telle que prévue aux articles R417-10 à R 417-13 du code de la route ; des véhicules constituant une entrave à la circulation telle que prévue aux articles R412-51 et L412-1 du code de la route, des véhicules en infraction aux arrêtés du maire, -l'enlèvement et la destruction des véhicules en voie d'épavisation en application des articles L325-7 ET L325-8 du code de la route.

Disposition financières : La mission de coordonnateur du SIVOM donne lieu à rémunération de 2000 euros TTC répartie à part égale entre les membres du groupement.

La présente convention aura une durée de quatre années à partir de sa création qui prendra effet aprèssa signature par le SIVOM VAL DE BANQUIERE et au moins deux communes,

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI, l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré,

-accepte de recourir au groupement de commande du SIVOM VAL DE BANQUIERE pour la fourrière communale lorsque cela est nécessaire.

-d'autoriser Madame Le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune, la convention constitutive de groupement de commande.

DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour