Conseil Municipal - CM 20 01 2025

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Conseil Municipal - CM 20 01 2025 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Falicon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 01 2025)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025

PROCES VERBAL

L’an 2025 à 18H30 , le Conseil Municipal du 20 janvier 2025, régulièrement convoqué le 13 janvier 2025, s’est réuni en en mairie, sous la présidence de Madame Anaïs TOSEL, Maire.

Etaient présent(s) : Madame TOSEL, Madame ALBOU-ETCHART, Madame SALMON, Monsieur ANDREA, Madame VAL, Monsieur LAVAINE, Madame ALBERT, Madame CUFFI, Monsieur TORDO, Madame KESTEMONT - GASPERI, Madame GIUGLARIS, Monsieur PUIG, Monsieur LA ROSA - SERAFINI.

Etaient excusé(s) : Monsieur MANASSERO.

Etaient représenté(s) : Denis MANASSERO pouvoir à Nicole VAL

Etaient absent(s) : Noël CRISTINA, Erwann GENOUX.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Nicole VAL2

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 20 JANVIER 2025

1. Adoption des comptes rendus de la séance du

2. Compte rendu des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

3. Finance

a. 1 - Décision modificative N° 5

4. Intercommunalité

a. 2 - Programme Local de l'Habitat 2024-2029 avis de la commune sur l'Arrêt du projet

5. Administration Générale

a. 3 - Demande de subventions pour terrain multisports3

Délibération n° 2025-001 - Décision modificative N° 5

Conseillers présents 13

Conseillers représentés 1

Conseillers absents 2

Madame le Maire indique qu’il convient d’équilibrer les opérations financières votées au budget primitif 2024 par un réajustement de compte demandées par la trésorerie concernant le prélèvement du FPIC . Il y a donc lieu d’effectuer les modifications suivantes :

FONCTIONNEMENT : :

Dépenses :

Chap 014

Article 7392221: 3 900 €

Recettes :

Chap 013

Article 6419 : 3 900 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire

APPROUVE les modifications énoncées ci-dessus, afin d’équilibrer les opérations financières du budget primitif 2024.

Détail du vote :

- Présents au Conseil Municipal : 13

- Qui ont pris part à la délibération : 14 voix pour - 0 voix contre :

Délibération n° 2025-002 - Programme Local de l'Habitat 2024-2029 avis de la commune sur l'Arrêt du projet

Conseillers présents 13

Conseillers représentés 1

Conseillers absents 2

Programme Local de l’Habitat 2024-2029 : avis de la commune sur l’Arrêt du projet

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29,

Vu les articles L.302-1 et suivants et R.302-9 du code de la construction et de l’habitation,

Vu la délibération n° 7.2 du Conseil métropolitain du 16 décembre 2021 engageant la procédure4

d’élaboration du troisième Programme Local de l’Habitat (PLH) 2024/2029,

Vu la délibération n° 4.1 du Conseil métropolitain du 7 novembre 2024 arrêtant le projet de quatrième PLH 2024-2029,

Considérant que l’élaboration d’un PLH répond à la nécessité de définir et de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat cohérente, adaptée aux besoins, aux évolutions socio-économiques et aux ambitions de développement de son territoire,

Considérant que le PLH est l’outil privilégié permettant de dégager des objectifs partagés par toutes les communes membres de la Métropole Nice Côte d’Azur en matière d’habitat,

Considérant que le PLH s’intéresse à l’ensemble des segments de l’offre en logements : - Hébergement d’urgence et résidences spécifiques

- Logements très abordables dédiés aux ménages défavorisés

- Locatif social

- Locatif intermédiaire

- Accession sociale et intermédiaire

Considérant que le PLH est le document stratégique de programmation qui définit l’ensemble de la politique locale de l’Habitat (art. L.302-1-II CCH) :

- Qui s’impose au Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUM) : en effet le PLU métropolitain en cours de révision doit être compatible avec le PLH. Même si la Métropole a fait le choix d’un PLH qui sera un document indépendant du PLUM, les deux démarches sont étroitement liées et sont menées en cohérence

- Doit prendre en compte les documents de planification et de programmation qui traitent des besoins spécifiques locaux (Plans Locaux d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées - PLALHPD, etc)

- Doit prendre en compte les enjeux de déplacement et de transports

Considérant que la Métropole a engagé l’élaboration d’un quatrième Programme Local de l’Habitat pour la période 2024-2029, prenant la suite du PLH 2017/2022 prorogé pour deux années supplémentaires,

Considérant que ce quatrième PLH concerne les 51 communes de la Métropole, qu’il tient compte de leurs spécificités, de leurs besoins et de leurs projets, et qu’il devra confirmer la dynamique en place et poursuivre les efforts déjà engagés,

Considérant que ce projet de 4ème PLH 2024/2029 s’appuie d’une part, sur les éléments de connaissance rassemblés lors de la phase diagnostic et, d’autre part, sur un large travail partenarial mené tout au long du processus avec l’ensemble des communes, les acteurs de l’habitat, l’Etat, etc,

Considérant que ce projet de PLH identifie des objectifs quantitatifs réalistes, correspondant à l’estimation des besoins en logements à réaliser sur la Métropole et restant proches des productions réalisées durant la période du 3ème PLH,

Considérant qu’au regard du diagnostic établi et de l’ensemble des échanges partenariaux réalisés, les objectifs de production de logements retenus à l’échelle de la Métropole sont de 2 800 logements par an, 1 300 logements sociaux et la remise sur le marché de logements vacants,

Considérant que plus particulièrement pour la commune de Falicon les objectifs sont de 10 logements par an dont 2 logements sociaux,

Considérant que 5 orientations ont été définies pour le territoire, déclinées en 25 fiches-actions : - Orientation 1 : développer une offre équilibrée et diversifiée, favorisant la transition5

écologique

- Orientation 2 : renforcer la stratégie en matière d’économie du foncier

- Orientation 3 : accentuer les efforts pour l’amélioration du parc existant - Orientation 4 : assurer les parcours résidentiels et répondre aux besoins des publics spécifiques

- Orientation 5 : piloter, observer et évaluer la politique de l’habitat métropolitaine

Considérant que le projet de Programme Local de l’Habitat, joint en annexe de la délibération, comprend les éléments suivants :

- Le diagnostic portant sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat sur le territoire métropolitain

- Le bilan du PLH n° 3

- Le document d’orientations stratégiques qui énonce, au vu du diagnostic, les principes et objectifs du PLH. Ce document fixe une politique de l’habitat à moyen terme, concrète et opérationnelle, à partir d’objectifs précis, quantitatifs et qualitatifs, dans le cadre global de l’équilibre, de la diversification et de la promotion de la qualité de l’offre de logements, en cohérence notamment avec les orientations du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées

- Le programme d’actions détaillant les différentes thématiques de la politique locale de l’habitat, avec l’ensemble des outils et modalités de mise en œuvre des actions par la Métropole Nice Côte d’Azur, les communes et l’ensemble des partenaires afin de répondre aux orientations stratégiques

- Les fiches communales présentant à l’échelle de chaque commune les données socio- démographiques, les données des marchés immobiliers et les objectifs quantitatifs de la commune

Considérant que le PLH 2024/2029 répond au porter à connaissance de l’Etat, comprenant toutes informations utiles, ainsi que les objectifs locaux à prendre en compte en matière de diversité de l’habitat et de répartition équilibrée des différents types de logements,

Considérant que des réunions et des ateliers ont jalonné la procédure d’élaboration du PLH permettant en premier lieu à chacune des communes d’apporter sa propre contribution dans la définition des axes stratégiques,

Considérant que ces échanges ont aussi alimenté le débat et permis l’appropriation des orientations et actions par toutes les personnes morales associées, et plus largement tous les acteurs locaux de l’habitat du territoire,

Considérant que les grandes étapes de la démarche, telles que le scénario de développement, les orientations et le programme d’actions, les objectifs de production de logements ont été validées lors des comités de pilotage du PLH,

Considérant que la Commune de Nice est invitée à formuler un avis sur le projet de 4ème programme local de l’habitat de la Métropole,

Considérant que le PLH 2024/2029 une fois adopté sera exécutoire sur l’ensemble du territoire de la Métropole,

Après en avoir délibéré et procédé au vote

Le conseil municipal décide à la Majorité absolue de :

1°/ - donner un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2024-2029 arrêté par délibération de la Métropole Nice Côte d’Azur en date du 16 octobre 2024, ci-annexé ;6

2°/ - d’engager la commune à mettre en œuvre les moyens nécessaires et relevant de ses compétences respectives le programme local de l’habitat,

2°/- autoriser madame le maire à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération sera notifiée à monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Elle fera l’objet des mesures de publicité mentionnées au code général des collectivités territoriales.

Détail du vote :

- Présents au Conseil Municipal : 13

- Qui ont pris part à la délibération : 13 voix pour - 0 voix contre :

1 abstention(s) : Michel TORDO

Délibération n° 2025-003 - Demande de subventions pour terrain multisports

Conseillers présents 13

Conseillers représentés 1

Conseillers absents 2

Madame Le Maire explique que la commune de FALICON a prévu la création d’une aire de sport urbaine « city-stade » à proximité des équipements publics « Stade » en bas du village. Ce projet a pour objectif de fournir un équipement sportif de proximité aux élèves des écoles maternelle et primaire, du centre de Loisirs, de la maison des jeunes, des associations de Falicon et des jeunes faliconnais

Cette aire de jeux attractive sera adaptée aux besoins et permettra d’exercer plusieurs activités simultanément en toute sécurité. Situé à côté du stade, ce city stade proposera aux enfants et aux jeunes de la commune de pratiquer des activités ludiques et sportives tel que le handball, le basket, le volley-ball et le Badminton. Ce lieu de rencontre pour la jeunesse, en entrée libre, lui permettrai d’offrir une alternative aux jeux sédentaires pour des activités dynamiques et sportives en adéquation avec le plan d’éducation jeunesse et sports qui fait de la pratique sportive une priorité d’éducation.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de demander l'aide du Conseil Départemental et également aux services de l’Etat dans le nouveau plan intitulé « 5000 terrains de sport- génération 2024 » pour financer ces travaux.

Madame Le Maire présente ci-dessous le plan de financement du projet :

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Travaux 81 520 € Subvention Conseil Départemental 60 %

Autres financement

ANS 20 %

Part communale 20 %

48 912 €

16 304 €

16 304 €

Après débat explicatif et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,7

- Autorise Mme le Maire à demander l'aide du Conseil Départemental et d’autres financeurs pour l'aider à financer la création d’un aire de jeux multisports.

Détail du vote :

- Présents au Conseil Municipal : 13

- Qui ont pris part à la délibération : 14 voix pour - 0 voix contre :

Madame Nicole VAL

Secrétaire de séance

Anaïs TOSEL

Maire