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Déliberation - dcm2019050601 indemnite des elus
Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2019050601 indemnite des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20190506_01
Séance du 6 mai 2019
L’an deux mil dix-neuf, le six mai à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT,
Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY,
Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen
VALLET, Daniel VERNEREY.
Était absent excusé : Joël ALPY (procuration donnée à Pascale
DUSSOUILLEZ).
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Indemnité des élus
M. le Maire informe le conseil municipal que, par arrêté municipal
en date du 1er avril, il a confié une délégation relative à l’action
sociale et l’aide aux personnes en difficulté (notamment l’épicerie
sociale) à Carmen VALLET, conseillère municipale, en lieu et place
de Claudine QUATREPOINT, 1ère adjointe au maire et à la demande
de cette dernière.
Pour prendre en compte cette réorganisation des délégations, M.
le Maire propose, en accord avec Mme QUATREPOINT, de porter
l’indemnité de fonction de 1ère adjointe au maire de 7 % à 4 % de
l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Aussi, les membres présents et représentés approuvent à
l’unanimité le nouveau taux d’indemnités de fonction de 1ère
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 14
Date de la convocation :
29 avril 2019
Date d’affichage :
13 mai 2019 adjointe au maire à 4 % de l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique à compter de ce jour.
Compte tenu de la délibération initiale du 10 mai 2017, les
indemnités des élus sont les suivantes :
Maire : 31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire
de la fonction publique ;
Maire délégué : 17 % de l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique ;
1er adjoint au maire : 4 % de l’indice brut terminal de
l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
2ème adjoint au maire : pas indemnité (car indemnité de
maire délégué) ;
3ème adjoint au maire : 4 % de l’indice brut terminal de
l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
4ème adjoint au maire : 4 % de l’indice brut terminal de
l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
1er adjoint au maire délégué : 3 % de l’indice brut terminal
de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
Conseillers municipaux délégués : 3 % de l’indice brut
terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Mme Claudine QUATREPOINT, concernée par la discussion, quitte la
séance et ne participe pas au vote.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE