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Déliberation - dcm2018110502 indemnites secretariat af
Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2018110502 indemnites secretariat af)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20181105_02
Séance du 5 novembre 2018
L’an deux mil dix-huit, le cinq novembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Joël ALPY (départ à 22h10),
Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nelly GIROD, Claudine QUATREPOINT
(procuration à Florent SERRETTE)
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Lydie CHANEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Indemnités de frais de secrétariat
des associations foncières
Le conseil municipal approuve la modification des indemnités de
frais de secrétariat demandées par la Commune à chacune des
associations foncières, en raison de la hausse du travail nécessaire
compte tenu notamment des procédures comptable. Le nouveau
montant à compter de l’année 2019 est de 250 € par an et par AF
(200 € de frais de personnel et 50 € de frais informatique).
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 13
• Votants : 14
Date de la convocation :
29 octobre 2018
Date d’affichage
du compte rendu :
12 novembre 2018