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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 336 Reglementant la circulation du 22 rue des Moulins et du 91 allee de Cormeilles du 23 aout au 8 septembre 2023
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 336 Reglementant la circulation du 22 rue des Moulins et du 91 allee de Cormeilles du 23 aout au 8 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
N°PRO
2023.336
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie
Réf
: MTL/HG
OBJET
: ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
AU
DROIT
DU
N°22
RUE
DES
MOULINS
ET
DU
N°91
ALLEE
DE
CORMEILLES
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à
L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la Route
en
vigueur,
Vu
la Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions, Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
- huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’arrêté
n°2022.92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués Considérant
la
demande
formulée
le
09
août
2023
par
l’entreprise
SPIE
CITY
NETWORKS,
domiciliée
10
avenue
de
l’Entreprise
— 95800
CERGY-
Tél
: 01.73.25.61.09
— courriel
: elodie.verdol@external.spie.com,
En
vue
d’exécuter
des
travaux
de
réparation
d’alvéoles
dans
les
chambres
du
réseau
télécom
par
son
sous-traitant
la
société
TPH,
domiciliée
15
rue
du
Docteur
Roux
— 94600
CHOISY
LE
ROI
- Courriel
: contact@tphfrance.net,
Considérant
que
ces
mesures
de
sécurité
nécessitent
une
modification
temporaire
de
la
règlementation
relative
à
la
circulation
et au
stationnement
à proximité
du
chantier,
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la sécurité
du
public,
des
usagers
de
la route
et du
personnel
effectuant
les
travaux
à proximité
du
chantier,
ARRETE:
ARTICLE
1
:Circulation
Les
travaux
de
réparation
d’alvéoles
dans
les
chambres
du
réseau
télécom,
au
droit
du
n°22
rue
des
Moulins
et
au
droit
du
n°91
allée
de
Cormeilles,
seront
exécutés
par
l’entreprise
TPH
pour
le
compte
de
la
société
SPIE
CITY
NETWORKS :
Pendant
la période
du
23
Août
minuit
au
08
Septembre
2023
minuit
Les
horaires
de
chantier
s’étendent
de
8h00
à
17h00
du
lundi
au
vendredi
La
circulation
sera
limitée
à
30
Km/h.
le
chantier
sera
balisé
par
la
pose
en
amont
et
en
aval
de
signalisation
temporaire
de
chantier.
Page
1 sur 2
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
OT
- SIRET
21950582300019 Suite
de
l’arrêté
n°2023.336
ARTICLE
2
: Stationnement
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit,
sauf
véhicules
de
chantier,
au
droit
du
n°22
rue
des
Moulins
sur
une
longeur
de
15
mètre
linéaires.
ARTICLE
3
: Sécurité
Pendant
cette
période
et au
droit
des
travaux :
-
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier,
-
La
protection
et
le
cheminement
des
piétons
seront
assurés
en
toutes
circonstances
et
en
sécurité
pendant
toute
la
durée
des
travaux
;
-
La
zone
de
chantier
sera
impérativement
protégée
sur
toute
sa
longueur
;
-
Toute
personne
intervenant
à
pied
sur
le
chantier
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
à
haute
visibilité
de
classe
2
ou
3
afin
d’être
constament
visible,
tant par
les
usagers
que
par
les
conducteurs
d’engins
sur
le chantier.
ARTICLE
4
: Signalisation
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
fourniture
et
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
sont
à la charge
de
l’entreprise
TPH
sous
le contrôle
du
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie,
Place
du
Général
Leclerc
-
95111
SANNOIS
CEDEX
-
tél : 01
39.98.20.60
ARTICLE
5
: Etat
des
lieux
Conformément
à
l’article
99.7
du
règlement
sanitaire
départemental
du
Val
d’Oise,
les
entrepreneurs
des
travaux
exécutés
sur
le
domaine
public
doivent
tenir
la
voie
publique
en
état
de
propreté
aux
abords
de
leurs
chantiers.
Ils
doivent
assurer
aux
ruisseaux
et caniveaux
leur
libre
écoulement.
Le
cas
échéant,
l’entreprise
est
tenue
de
remettre
le
domaine
public
en
l’état
après
les
travaux.
Le
non
respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la suspension
immédiate
des
travaux.
ARTICLE
6
: Réglementation
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Affichage
Il est rappelé
que
l’affichage
du
présent
arrêté
sur
le site
est obligatoire.
Celui-ci
devra
être
affiché
sur
le site
au
moins
48h
avant
et jusqu’à
la fin
de
l’occupation
et visible
depuis
le domaine
public.
ARTICLE
8
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
- BP
30322
- 95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: hitps://www.telerecours.fr.
ARTICLE
9
: Diffusion
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
:
-
Notification
sera
faite
à la personne
susnommée.
-
Ampliation
adressée à :
Madame
le
Commissaire
Divisionnaire
chef
de
district,
Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale,
et tout
autre
agent
de
la
Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
SANNOIS,
le 10
Août
2023
1e
adjoint
au Maire
Délégation
Générale
En
charge
des
Travaux
et de
la Voirie
des
associations
patriotiques
et
des
relations
avec
les
cultes
Exécutoire
en
vertu de
l’artic
e
L.2131-1
DU
CGCT
+
Publié
le
AA
OROATR
CR
ere
Page
2
sur
2