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Arrêté - Arrêté 82 Allée des Soupirs Int de stationnement Aut de travaux Occup du dom public 26 02 2024 au 29 02 2024
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 82 Allée des Soupirs Int de stationnement Aut de travaux Occup du dom public 26 02 2024 au 29 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ELEC a'e ‘ Feuillet 2024/ 2
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ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ Q 2 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. VU le Code Pénal, Autorisation de travaux,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Interdiction de circulation, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Occupation du domaine public, VU le Code de la Route,
. CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
Du lundi 26 Février 2024, réfection de chaussée, par l’entreprise COLAS, il
Au jeudi 29 Février 2024, est nécessaire d'occuper les emprises, d'interdire
le stationnement et la circulation au droit du
chantier Allée des Soupirs.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit de l’Allée des Soupirs du lundi 26 Février 2024 au Jeudi 29 Février 2024.
Article 2 : L'entreprise COLAS est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit de l’Allée des Soupirs, du lundi 26 Février 2024 au Jeudi 29 Février 2024.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite au droit de l’Allée des Soupirs, du lundi 26 Février 2024 au Jeudi 29 Février 2024.
Article 4 : Une déviation sera mise en place, par la Rue du Moulin du Gué de Pont et la Rue Yves Carlier.
Article 5 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7: L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier.
Article 8 : Les panneaux de stationnement interdit (7 jours avant le début du chantier), d'interdiction de circulation et de déviation seront mis en place par l’entreprise.
Article 9 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
exécution du présent arrêté. |
Article 10 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
. Article 11: Ampliation du présent arrêté serà adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 2 0 FEV. 2024
Le Maire,
& _ Peurlé Maire,
le Délégation,
: Te
"Daniel GUEDRAS
CC Dr 4ÿe Adjoint au
Mair
Publié sur le site de la villele: 9 { FEV. 2024
Et notifié à l'intéressé le :
2 O FEV. 2024