Arrêté - Arrêté 66 29 Rue de Beauvais Int de stationnement Aut de travaux Occup du dom public 14 02 2024

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Arrêté - Arrêté 66 29 Rue de Beauvais Int de stationnement Aut de travaux Occup du dom public 14 02 2024 Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 66 29 Rue de Beauvais Int de stationnement Aut de travaux Occup du dom public 14 02 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, Feuillet 2024/ 6 Q

ARRÊTÉ

Arrêté n°: SL/ST/2024/ CG NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,

_.. . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,

Autorisation de travaux, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et

Occupation du domaine public, L notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la Route,

Le mercredi 14 Février 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux d’un

branchement d’assainissement, par l’entreprise

CONSTANT ROUSSEL pour le compte de VEOLIA, il

est nécessaire d’occuper les emprises, et

d'interdire le stationnement et la circulation, au

droit du 29 Rue de Beauvais.

ARRETONS

Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit du 29 Rue de Beauvais, le mercredi 14 Février 2024.

Article 2 : L'entreprise CONSTANT-ROUSSEL est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit

du 29 Rue de Beauvais, le mercredi 14 Février 2024. à

Article 3 : L'entreprise CONSTANT-ROUSSEL est autorisée à barrer la ue damptentre la Place aux

Gâteaux et la Place Gérard de Nerval, le mercredi 14 Février 2024. |

Article 4 : Une déviation sera mise en place par l’entreprise CONSTANT-ROUSSEL. Article 5 : L'entreprise CONSTANT-ROUSSEL se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées. Article 6 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.

Article 7: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies

conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.

Article 8 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat | durant le chantier.

Article 9 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par l’entreprise.

Article 10 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

Article 11 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale

- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis

- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis

et affichée aux lieux et places habituels.

Fait à Senlis, le û 8 FEV. 2024

Le Maire,

Pour le Maire,

PE)

niel GUEDRAS

4 ème Adjoint au Maire

{ \ .

Pie cute Site dela Ville le: 0 9 FEV. 20% Et notifié à l'intéressé le :

0 9 FEV. 2024