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Arrêté - A59 portant reglementation circulation rue du Landas
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - A59 portant reglementation circulation rue du Landas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié Le 17 jen 2024
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE NANTES 8.3.3 Autres
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOISEAU
N° COM2023AR-A59
Arrêté portant réglementation de la circulation temporaire rue du Landas à partir du 08 janvier 2024 jusqu’au 08 janvier 2026
Le Maire de Saint Jean de Boiseau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211.1, L 2212.1 et suivants et L 2213.25 ;
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82-923 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code de la route ;
VU Pinstruction ministérielle sur la signalisation routière Livre I « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 Novembre 1992 ;
VU la demande présentée le 29/11/2023 par l’entreprise Archambeau située aux Charreaux, 44210 PORNTIC ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation rue du Landas en raison de l'installation d’une zone chantier en lien avec le projet Aiguillon ;
CONSIDERANT qu'il appartient au maire de réglementer la circulation des véhicules sur le territoire communal pour des raison de sécurité ;
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
Le Maire : - cerifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cêt.acte-
ARRETE
En raison de travaux liés à l’installation de la zone de chantier du 08 janvier 2024 au 08 janvier 2026, la circulation automobile et cyclomoteur sera interdite rue du Landas sur la portion comprise entre la rue Olympe de Gouges et la rue du Prieuré, sauf riverain.
Pendant la durée effective de cet arrêté, les riverains des numéros 1, 2, 3, 4, 8, 12, 12B, seront autorisés à emprunter le sens interdit.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instructions interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie, signalisation de prescription) sera mise en place par le demandeur. Une déviation sera mise en place par la rue des Violettes et l’avenue du 11 novembre.
Le non-respect de cette interdiction pourra faire l’objet de poursuites à l’encontre du contrevenant en vertu des textes et de la réglementation en vigueur.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la commune et le Commandant de la brigade de Gendarmerie du Pellerin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Pellerin. - Monsieur le Responsable du Centre d’Incendie et de Secours du Pellerin. - Madame la Présidente de Nantes Métropole (Pôle Sud Ouest).
- Le Directeur Général des Services de Saint Jean de Boiseau
d/ QE : Fait à Saint Jean de Boiseal,
Le 19 me | AT
4 Le Maire, 2 Pascal PRAS 7 y | L.
7 Non | {
7 | S