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Déliberation - DEC2026 181 R D 2 Places pleine terre
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 181 R D 2 Places pleine terre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC/2026/181
Décision du Maire n° DEC/2026/181
Objet : Concession de terrain dans le cimetière communal : renouvellement -Parcelle C1/S8/A9/04
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2026-008 du Conseil Municipal en date du vendredi 3 avril 2026 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités,
Vu la délibération n°09-258 du conseil municipal du 14 décembre 2009 portant règlement du cimetière communal de Rodez,
Vu la délibération n°2025-158 du conseil municipal du 8 décembre 2025 fixant les tarifs et redevances 2026 du cimetière applicable jusqu’au 31 décembre 2026,
Considérant la demande de Madame Margarita DA SILVA née CARRION demeurant à Sainte Radegonde (12850) 6 Lotissement Les Molières, Istournet, en date du 6 mai 2026 et tendant à renouveler une concession de terrain dans le cimetière communal à l’effet d’y conserver la sépulture particulière des membres de la famille CRUPI.
Décide
Article 1 : Objet
Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et à l’effet d’y fonder la sépulture particulière indiquée, une concession décennale 2 places pleine terre, située C1/S8/A9/04, numéro d’ordre au registre : 12845, numéro de la concession : 5265, à compter du 6 mai 2026 jusqu’au 5 mai 2036. Cette concession est accordée à titre de : Renouvellement concession décennale numéro 4857 établie le 6 mai 2016 et expirant le 5 mai 2026.
Le concessionnaire ou le (les) ayants-droits sont tenus de signaler tout changement de domicile. En cas de renouvellement, il (ils) doit (doivent) surveiller l’échéance et verser la redevance afférente sans invitation préalable de l’administration.
Article 2 : Prix de la concession
La concession est accordée moyennant le prix de la concession : 140,00 €uros [(70 €) x 2 (nombre de places)] + forfait plaque 15 €uros, soit la somme totale de 155,00 €uros versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 3 : Prévision budgétaire
Les recettes seront affectées sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.
Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 1er juin 2026
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 1er juin 2026
Publiée le 1er juin 2026
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Stéphane MAZARS
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260601-DEC2026181-AU
Reçu le 01/06/2026