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Arrêté - Arrêté+n°14+du+17+février+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+n°14+du+17+février+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Commune d’Ungersheim
Arrêté n°14/2025 du 17 février 2025
| Arrêté portant réglementation temporaire de circulation en agglomération en
raison de travaux de voirie situé rue de Réguisheim, RD44 et impasse des
Vergers, modifiant l'arrêté n°05/2025 du 27 janvier 2025
Le Maire de la Commune d'Ungersheim, VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
1,
R
37-1,
R
37-2,
R
44,
R225,
R225-1
;
VU
le Code de la voirie routière et notamment l’article L 115-1
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
1,
approuvé
par
arrêté
interministériel du 6/11/1992,
VU
la demande d'arrêté de circulation de l'entreprise PONTIGGIA en date du 17 février 2025, chargée d'effectuer les travaux de voirie ;
CONSIDERANT -
que
les
travaux
consistent
en des travaux
de
réfection
de
voirie
situés
1
au
17a
rue
de
Réguisheim,
au
niveau
de
l'intersection
rue
de
Réguisheim/rue
de
Paris,
RD44,
incluant
l'impasse des Vergers,
-
que la circulation doit être déviée durant la période de route barrée,
-
que la réalisation des travaux à effectuer nécessite une réglementation de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers de la route, des piétons et des personnels devant intervenir sur les lieux du chantier,
Arrête
Atticle 1°: A compter du lundi 24 février et jusqu'au lundi 31
mars 2025, la réglementation suivante sera
applicable sur la rue de Réguisheim RD 44, l'impasse des Vergers et la rue du 5 Février. Les travaux se dérouleront avec une fermeture complète de la rue de Réguisheim, RD44 et de la rue du 5 Février, suivant l'avancée des travaux. La déviation se fera par la rue de Raedersheim et la rue de Paris, dans les deux sens. Article 2 : Des barrières
seront installées aux extrémités de
l'emprise du
chantier accompagnées de
panneaux portant la mention « Route Barrée». Article 3 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux réglementaires. Article
4 :
Une
signalisation
réglementaire
appropriée
sera
mise
en
place
pour
informer les
usagers
des dispositions du présent arrêté, elle sera assurée par la société chargée des travaux pour le compte de la Commune d'Ungersheim. Article 5 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : Le
Maire de la
Commune d'Ungersheim est chargé
de
l'exécution du
présent arrêté, dont
ampliation sera adressée à :
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Mulhouse,
Monsieur
le
Président
de
la
CeA,
M.
le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Soultz,
M.
le Chef de la
Brigade Verte,
pour affichage à l'endroit habituel de la Commune et aux archives de la Commune.
Fait à Ungersheim, le 17 février 2025
Le Maire,
Jean-Claude MENSCH
Envoyé en préfecture le 18/02/2025 Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Pubiéle
1 8
FEV. 2025
1D : 068-216803437-20250217-14_02_25_AM-AR