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Arrêté - Arrete dinterdiction de la baignade piscine eau de mer plage de la Banche saison estivale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete dinterdiction de la baignade piscine eau de mer plage de la Banche saison estivale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Justice et droit,
BINIC-2TABLES
COMMUNE
DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
——
SUR
MER
——
ARRETE
N°2022/ARR/R/ST/3
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-2,
VU
le
code
de
la
route,
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
prendre
les
mesures
préventives
et temporaires
pour
éviter
tout
risque
sanitaire,
ARRETE
Article
1 :
La
baignade
sera
interdite
à la
piscine
d’eau
de
mer
de
la
Plage
de
la
Banche
; comme
suit: :
-
Les
12,
19
et
27 juillet
2022
-
Les
03,
10,
16
et
25
août
2022
-
Les
01,
12
et
19
septembre
2022
Article
2 : La
baignade
sera
de
nouveau
autorisée
après
la vidange,
le
nettoyage
et
le
remplissage
de
la
piscine
et-ce
les
lendemains
d'intervention
mentionnée
dans
l’article
1.
Article
3:
Monsieur
le
Maire,
La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux,
les
Maïitres-Nageurs
Sauveteurs
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
. ampliation
sera
adressée
à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC- ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
Les
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs.
«.La présente
décision peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux,
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de sa notification,
devant
le tribunal administratif
territorialement
compétent.
Elle peut
également faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
de
la
Commune
de
Binic-Etables
sur
Mer.
Cette
démarche
interrompt
le délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
»
Notiié
et affiché,
le
0 7
JUIL.
2022
Publié
sur
le site
de
la sarune
le
0
7
JUIL.
2022
ARRETE
N°2022/ARR/R/ST/3