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Compte-Rendu - D2025.033 DM 1
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2025.033 DM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le
ID : 069-216900514-20250703-2025_033-DE
GER
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 02 juillet 2025
Qui ont
Afférents | Présents pris part
au vote
14 11 14
Chavassieux Maire
L'an deux mille vingt-cinq le mercredi 02 juillet à
20h00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 27 juin
2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la salle du conseil municipal, lieu de réunion
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le vendredi 27 juin
2025.
Membres présents: M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Alain, M Furnion Pascal, Mme Raboisson Croppi Laurence, M Charvolin
Jean-Jacques, M Grange Christophe, M Langlet Pascal, M Aymard Nicolas
Pouvoirs :
Mme Duroch Aline donne pouvoir à Mme Chantal Besson
Mme Martini Laurence donne pouvoir à Mme Raboisson Croppi Laurence
Mme Bertelle Emilie donne pouvoir à Mr Chavassieux Luc
Secrétaire de séance : Mme Raboisson Croppi Laurence
D2025_033 Décision Modificative n°1
Vu le budget primitif communal 2025
Considérant que le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses,
Considérant les modifications qu'il convient d'apporter au budget 2025 :
-__ Article 236 : + 22 000€ pour les avances sur marché « Osmose »
- Article 213551 : Rénovation énergétique école + 182 000€ état du solde des
dépenses des travaux
-__ Article 204 : +6 000€ pour les aides aux particuliers - Approbation des
règlements d'aides à l'amélioration de l'Habitat privé (cf délibération voté
en janvier). Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le ET
ID : 069-216900514-20250703-2025_033-DE
Pour l'équilibre du budget il est enlevé 210 000 € à l'opération osmose qui sera
réévalué dans sa globalité avec l’AMO pour définir un calendrier de paiement en
fonction de l’avancée des travaux.
Tableau détaillé
Désignation Budgété avant Diminution Augmentation Budget après
DM DM
Total des chapitres de dépenses d'investissement mouvementés 500.00 € -210 000.00 € 210 000.00 € 500.00 € par la DM
204 Subventions d'équipement versées 500.00 € 0.00 € 6 000.00 € 6 500.00 €
20422/204 383 0.00 € 0.00 € 6 000.00 € 6 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 1307 887.66 € -210 000.00 € 182 000.00 € | 1 279 887.66 €
21351/21 393 782 000.00 €| -210 000.00 € 0.00 € 572 000.00 €
21351/21 397 359 280.00 € 0.00 € 182 000.00 € 541 280.00 €
23 Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 22 000.00 € 22 000.00 €
236/23 393 0.00 € 0.00 € 22 000.00 € 22 000.00 €
Tableau récapitulatif
Total budgété Diminution de [Augmentation de Total budget
avant DM crédits crédits après DM
Total général des dépenses d'investissement (1) 1 564 953.91 € -210 000.00 € 210 000.00 € 1 564 953.91 €
Total général des recettes d'investissement (1) 1 564 953.91 € 0.00 € 0.00 € 1 564 953.91 €
Total général des dépenses de fonctionnement (1) 897 953.00 € 0.00 € 0.00 € 897 953.00 €
Total général des recettes de fonctionnement (1) 897 953.00 € 0.00 € 0.00 € 897 953.00 €
(1) Tous les chapitres (mouvementés ou non) y compris les lignes budgétaires et reports
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à
l’unanimité
Décide d'effectuer les opérations ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte s’y référant.
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Vote
Le Maire
Unanimité Luc Chavassieux