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Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2024.038 DM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 31/10/2024
Reçu en préfecture le 31/10/2024
Publié le
ID : 069-216900514-20241001-2024_038-DE
GER
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 1° octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 02 septembre
Nombre de membres 2024 à 20h, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUSSAN s’est réuni dans la salle du Conseil
| | Qui Ont} Municipal de Chaussan, lieu ordinaire de ses Afférents Présents pris part 2 2 : atvoté séances, sous la présidence de Monsieur Luc
Chavassieux, maire, en session ordinaire.
14 10 14 Sur la convocation qui leur a été adressée par le
maire le 27 septembre 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 27 septembre
2024.
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Rolland Alain, M Furnion Pascal,
Mme Duroch Aline, Mme Raboisson Croppi Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, M Grange
Christophe, Mme Bertelle Emilie, M Aymard Nicolas
Pouvoirs :
M Guyot Didier donne pouvoirà Mme Anik Blanc
Mme Besson Chantal donne pouvoir à Mme Aline Duroch
Mme Martini Laurence donne pouvoir à Mme Laurence Raboisson Croppi
M Langlet Pascal donne pouvoir à Mr Pascal Furnion
Secrétaire de séance : M Alain Rolland
D2024_038 — décision modificative n° 1
Vu le budget primitif communal 2024
Considérant que le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses,
Considérant les notifications de subventions suivantes qu’il convient d’intégrer dans
le budget :
- 89 306€ : rénovation énergétique de l’école // Agence de l’eau
- 290 160€ : Omose // DRAC
- 490 002€ : Osmose // fond vert Envoyé en préfecture le 31/10/2024
Reçu en préfecture le 31/10/2024
Pubiéte ET | ID : 069-216900514-20241001-2024_038-DE
Considérant qu’il convient d'enregistrer le 37.44€ d’excédent du SRDC / EPARI
Tableau détaillé
avant Augmentation
DM
otal des chapitres de d'investissement 11
la DM
Corpor
1351721
152721
des es de recettes
la DM
13 Subventions d'investissement Ÿ 1
1321713 393 ] 290 16000€| 29016000€ EAU
EAUE)
1 et ; = ;
1641716 223 383,66€| -223 383,66 € Chapitres de ; 4 44 par la DM
011 Charges e al 202 310,00 € 0,00 € 37.44€] 202347,44€ TH01T
Total des chapitres de recettes de fonctionnement 25 000,00 € 0,00 € 37,44€ 25037,44€ la DM
de fonctionnement 25 000,00 € 0,00 € 7,44 € 25037,44€
44
Tableau récapitulatif
crédits après DM
17,
17,
avant DM
€ 1 400 ,11 recettes
otal {
otal recettes {) .(
(1) Tous les chapitres (mouvementés ou non) y compris les lignes budgétaires et reports
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à
l'unanimité
Décide d'effectuer les opérations ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte s’y référant.
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Vote
Unanimité