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Arrêté - 996 arrete 64 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 996 arrete 64 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°64-2024
Le Maire de la Commune d'AMPUIS (Rhône),
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 ; L. 2212-
2 ; L. 2213-1 et L. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieure, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18,
R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de création d'un branchement gaz sur le
bâtiment appartenant à Mme THOIZET Murielle, au 9 Route de Boucharey à Ampuis, par
l'Entreprise CONSTRUCTEL, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin
de prévenir tout risque d'accident,
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 15 au 19 juillet 2024, de 7h30 à 17h00, dans le cadre des travaux de création
d’un branchement gaz sur le bâtiment appartenant à Mme Thoizet, la rue du Carcan sera réduite
à une voie de circulation.
ARTICLE 2: À l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation
règlementaire sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s’appliquera pas aux
véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, les chaussées et ses dépendances devront être
remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à
ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune. ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune. I! sera
également affiché aux abords immédiats du chantier pas le demandeur.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés
de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'Ampuis,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,
- La Police Municipale,
- VCA,
- L'Entreprise CONSTRUCTEL.
Fait à Ampuis, le 17 mai 2024
Jacques MAYOUX
Directeur des Services Techniques