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Arrêté - EUROVIA 16 02 2026
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - EUROVIA 16 02 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
ER F)
Sarreguemines
Publié
le
SERVICE
REGLEMENTATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Tél.
:03
87
98
93
55
L
ARRETE
|
Le
Maire
de
la Ville
de
Sarreguemines,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L
.2213-5
et
L.2542
1
à
L.2542-4 Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.417-10,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
le
bon
déroulement
des
travaux
de
voirie
rue
Sainte-Marie,
Arrête
Article
1 :
La
société
EUROVIA
procèdera,
pour
le
compte
de
la
Ville,
à
des
travaux
de
voirie
rue
Sainte-
Marie,
sur
le
tronçon
compris
entre
les
numéros
6
et
23
de
ladite
rue,
du
16
février
au
27
février
2026.
Article
2 :
Durant
cette
période,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
sur
le
tronçon
précité.
Le
stationnement
y sera
interdit
et
considéré
comme
gênant.
Article
3 :
La
société
EUROVIA
sera
chargée
de
la
mise
en
place
des
présignalisations
et
signalisations
règlementaires
de
chantier
au
moins
48h
avant
la
date
de
l'intervention.
Article
4
:
Afin
d'assurer
un
recours
en
cas
de
litige,
le
demandeur
devra
justifier
de
la
pose
de
ces
panneaux
en
envoyant
une
photo,
au
moins
48h
avant
la
date
de
l'intervention,
à
l'adresse
Suivante
:police.municipale@mairie-sarreguemines.fr
Article
5
:
Les
infractions
aux
dispositions
ci-dessus
seront
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
laissée
en
stationnement
en
infraction
au
présent
arrêté
et
dont
la
présence
est
de
nature
à
apporter
une
gêne
pour
les
travaux,
pourra
être
enlevé
par
les
Soins
de
l'Administration
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Article
6 :
Monsieur
le
Commandant
de
Police
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
eguemines,
le
13
février
2026
aire-t'Adjoint
Délégué
Le
Maire :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Hôtel
de
Ville
- 2
rue
du
Maire
Massing
- CS
51109
- 57216
SARREGUEMINES
Cedex
-Tél.
03
87
98
93
00
courrier
@mairie-sarreguemines.fr
- www.sarreguemines.fr